Code de procédure civile

NOUVEAUTÉS

Actualité législative

Loi

• La Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec, LQ 2023, c 3 (Sanctionnée le 15 mars 2023 et entre en vigueur le 15 mars 2023 (PL 8).
  • « Cette loi modifie le Code de procédure civile notamment afin de rendre imprescriptibles les actions relatives à la filiation. Il reconnaît la grossesse pour autrui et l’encadre afin de protéger les intérêts de l’enfant et de protéger les mères porteuses dans le cadre d’une telle grossesse. Il permet ainsi, dans le cadre d’un projet parental, de recourir à la grossesse pour autrui afin d’avoir un enfant et il prévoit les modalités qui doivent être respectées. »
• Le décret 1139-2022 a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 22 juin 2022 et fixe au 1er janvier 2023 la date de l’entrée en vigueur des articles 7 et 8, du paragraphe 1° de l’article 9 et des articles 11, 12 et 24 à 26 de la Loi visant l’amélioration des performances de la Société de l’assurance automobile du Québec, favorisant un meilleur encadrement de l’économie numérique en matière de commerce électronique, de transport rémunéré de personnes et d’hébergement touristique et modifiant diverses dispositions législatives (2018, chapitre 18) qui modifie notamment le Code de procédure civile du Québec.
• La Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22 (Sanctionnée le 8 juin 2022 et entre en vigueur le 8 juin 2002, sauf exceptions (PL 2). Le texte apporte des modifications de concordance au Code de procédure civile du Québec.
• Le décret 240-2022 a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 23 mars 2022 et fixe au 1er novembre 2022 la date de l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (2020, chapitre 11), qui modifie le Code de procédure civile. 

Projet de loi

• Le Projet de loi no 22, Loi concernant l’expropriation a été présenté le 25 mai 2023. Ce projet de loi apporte des modifications de concordance au Code de procédure civile du Québec.

Règlement

• L’Arrêté numéro 4894 du ministre de la Justice en date du 29 octobre 2022 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 9 novembre 2022 et entre en vigueur le 1er janvier 2023.
  • « Ce règlement vise à remplacer l’annexe I du Règlement sur la table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base (chapitre C-25.01, r. 12) afin que soient fixés pour l’année 2023, selon les paramètres fiscaux de 2022, la contribution alimentaire de base des parents ainsi que le montant de la déduction de base qui y est prévu. »
• L’Arrêté du ministre de la Justice en date du 27 octobre 2022 concernant le Règlement établissant un projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 9 novembre 2022 et entre en vigueur le 28 novembre 2022.
  • « Ce règlement établit un projet pilote visant à évaluer des règles de procédure, modifiées ou nouvelles, applicables à certaines demandes traitées suivant la procédure non contentieuse prévue au Code de procédure civile (chapitre C-25.01), en vue de faciliter la mise en œuvre de la transformation numérique de l’administration de la justice. »
• Le Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 9 novembre 2022 et entre en vigueur le 30 novembre 2022.
  • « Ce règlement a pour objectif de prolonger du 30 novembre 2022 au 31 mai 2023 l’application de certaines dispositions du Règlement modifiant le Règlement sur la médiation des demandes relatives à des petites créances qui visent à favoriser le recours à la médiation des demandes relatives à des petites créances, notamment celles relatives au nombre d’heures de médiation et aux honoraires du médiateur. »
• L’Arrêté numéro 4824 du ministre de la Justice en date du 28 juillet 2022 concernant les modèles des actes de procédure et autres documents établis par le ministre de la Justice en application de l’article 393 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01) a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 7 septembre 2022 et entre en vigueur le 1er novembre 2022.

Projet de règlement

• Le Projet de Règlement sur l’instruction par priorité de certaines demandes en justice a été publié dans la Gazette Officielle du Québec du 12 avril 2023.
  • « Ce projet de règlement prévoit les conditions que doit remplir un organisme pour pouvoir délivrer une attestation de recours à un mode privé de prévention et de règlement des différends en vertu de l’article 7 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01), de même que les autres cas où la demande d’une personne victime peut être instruite par priorité et les conditions et modalités qui y sont applicables. »
• Le Projet de Règlement modifiant le Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile pour le district de Québec a été publié dans la Gazette Officielle du Québec du 12 avril 2023.
• Le Projet de Règlement modifiant le Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile et familiale pour le district de Montréal a été publié dans la Gazette Officielle du Québec du 12 avril 2023.
• Le Projet de Règlement modifiant le Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile a été publié dans la Gazette Officielle du Québec du 12 avril 2023.

Nouvelles directives

Cour du Québec

• NOUVEAU Lignes directrices sur l’utilisation de la visioconférence et de l’audioconférence à la Chambre criminelle et pénale, 1^er mai 2023.
• NOUVEAU Lignes directrices sur l’utilisation de la visioconférence à la Chambre civile, 1^er mai 2023.
• NOUVEAU Lignes directrices sur l’utilisation de la visioconférence à la Chambre de la jeunesse, 1^er mai 2023.

Lois annotées et dictionnaires de droit

Codes de procédure civile annotés

• Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01
• Ancien Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25
• Catherine Bélanger Pâquet et al, LegisPratique : Code de procédure civile annoté 2022-2023, Montréal, LexisNexis, 2022 (Lexis Advance Quicklaw).
• Code de procédure civile annoté et commentaires de la ministre de la justice (Farnham).
• Jacques J. Anctil et Jacques Lemay, Code de procédure civile du Québec : en tableaux, Cowansville, Yvon Blais, 2015.
• Luc Chamberland (dir), Le grand collectif : Code de procédure civile : commentaires et annotations, 7^e éd, Yvon Blais, 2022 (La Référence).
• Denis Ferland et Benoît Emery, Précis de procédure civile du Québec, 6^e éd, Éditions Yvon Blais, 2020 (La Référence). 
• Hubert Reid et Claire Carrier, Code de procédure civile du Québec : jurisprudence et doctrine (Alter Ego), 38^e éd, Wilson et Lafleur, 2022.

Dictionnaires de droit

• Définition des nouveaux termes du NCPC (Incluant: traduction anglaise, synonymes exemples, etc.)
• Modifications terminologiques découlant du nouveau Code de procédure civile
• Abraham Lesieur Desaulniers, Dictionnaire de droit et de procédure d’après le Code civil du Bas-Canada, celui de procédure civile et leurs amendements, jusqu’à la fin de la dernière session du parlement ; contenant diverses formules usitées dans la pratique, Montréal, John Lovell, 1878
• Lexique français et anglais de procédure civile, Collection des habiletés, Montréal, École du Barreau du Québec, Yvon Blais, 2022

Formulaires de procédure

• Cour d’appel du Québec 
  • Modèles de procédure 
  • Formulaires 
• Cour supérieure du Québec 
  • Division de Montréal 
    • Conférence de règlement à l’amiable 
  • Division de Québec 
    • Conférence de règlement à l’amiable 
• Cour du Québec 
  • Conférence de règlement à l’amiable – civile 
  • Conférence de règlement à l’amiable – protection de la jeunesse 
  • Documents pertinents pour l’ensemble des régions 
  • Outils pour les audiences en salle semi-virtuelle 
• Ministère de la Justice du Québec 
  • Couples et famille 
  • Petites créances 
  • Procès civil 
  • Votre argent et vos biens (testament, procuration, dépôt volontaire et saisies) 

Formulaires de procédure civile de Me Francine Payette  

Action collective

Législation

• Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01 [version annotée du CAIJ + Alter Ego] art 571 et s 

Jurisprudence

• Autorisation d’exercer l’action collective
• Description du groupe
• Avis aux membres
• Modification de la demande
• Changement de représentant
• Appel jugement autorisation
• Listipendance
• « First to file rule »  
• Scission de l’instance
• Suspension de l’instance

Doctrine

Livres

• Catherine Bélanger Pâquet et al, LegisPratique : Code de procédure civile annoté 2022-2023, Montréal, LexisNexis, 2022 (Lexis Advance Quicklaw).
• Hubert Reid et Claire Carrier, Code de procédure civile du Québec : jurisprudence et doctrine (Alter Ego), 38^e éd, Wilson et Lafleur, 2022.
• BCF Avocats d’affaires, Manuel de l’action collective, 2^e éd, Montréal, LexisNexis, 2021.
• Yves Lauzon, Bruce W. Johnson, Traité pratique de l’action collective, Montréal, Yvon Blais, 2021.
• Denis Ferland et Benoît Emery, Précis de procédure civile du Québec, 6^e éd, vol 2 (Art. 302-320, 345-777 C.p.c.), Montréal, Yvon Blais, 2020 (La Référence).

Articles de périodiques

Abus de procédure

Législation

• Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01 [version annotée du CAIJ + Alter Ego], art 51 et ss.

Jurisprudence

• Critères applicables à une demande de rejet au stade préliminaire
• Poursuites (baîllons)
• Demandes conjointes en rejet (art 51 Cpc) et en irrecevabilité (art 168 Cpc)
• Quand l’abus de procédure engage la responsabilité civile
• Dommages moraux
• Dommages punitifs
• Remboursement des honoraires extrajudiciaires
• Abus de procédure et principe de proportionnalité
• Abus résultant d’un recours mal fondé, frivole ou dilatoire
• Moyens de défense mal fondé, frivoles ou dilatoires
• Abus résultant de volonté de nuire à autrui
• Abus résultats d’un comportement vexatoire ou quérulent

Doctrine

Livres

• Luc Chamberland (dir), Le grand collectif : Code de procédure civile : commentaires et annotations, 7^e éd, vol 1 (Articles 1 à 390), Yvon Blais, 2022 (La Référence).
• Denis Ferland et Benoît Emery, Précis de procédure civile du Québec, 6^e éd, vol 1 (Art. 1-301, 321-344 Cpc), Montréal, Yvon Blais, 2020 (La Référence).
• Sabrina Saint-Louis, Le pouvoir de sanctionner l’abus de procédure, Montréal, Yvon Blais, 2020.
• Raphaël Lescop, L’abus de procédure en droit québécois: guide pratique pour l’avocat plaideur, Montréal, Yvon Blais, 2014 (La Référence).

Articles de périodique

• Frédéric Laflamme et Marie-Diane NGOM, « Commentaire sur l’arrêt Golzarian c. Association des policières et policiers provinciaux du Québec – Sanction de l’abus de procédure : un rappel de l’équilibre entre le droit d’être entendu et le droit à la paix judiciaire » Repères – Février 2022 (La Référence).

Publications de partenaires

• Dommages pour abus de procédures, quid?, Dunton Rainville, 14 novembre 2021 .
• L’Abus de procédure : un angle différent, IMK, 3 février 2021 .
• Le plaideur quérulent, Roy Bélanger, 9 septembre 2021.
• Tout plaideur qui désire porter en appel un jugement qui contient une déclaration d’abus devrait – au minimum – demander la permission d’en appeler de bene esse, À bon droit, 22 septembre 2021.
• Sanctions reliées à une mauvaise utilisation d’une procédure judiciaire, Therrien Couture, 17 juin 2021.

Contestation

Législation

• Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01 [version annotée du CAIJ + Alter Ego], voir les articles suivants : 
  • Procédure contentieuse :  166; 167; 168; 169; 170; 171; 172
  • Contestation d’un élément de preuve avant l’instruction :  258; 259; 260; 263
  • Procédure non contentieuse : 310 al. 2

Jurisprudence

Procédures contentieuses

• Moyens préliminaires (art 166 à 169 Cpc)
• Moyen déclinatoire (art 167 Cpc)
• Litispendance et chose jugée (art 168 Cpc)
• Incapacité ou qualité/intérêt pour agir (art 168 Cpc)
• Défense non fondée en droit (art 168 Cpc)
• Absence de chance raisonnable de succès (art 168 Cpc)
• Correction de la situation par une partie (art 168 Cpc)
• Moyen soulevé après la première conférence de gestion (art 168 al. 5 Cpc)
• Les autres moyens (art 169 Cpc)
• Défense écrite (art 171 Cpc)
• Demande reconventionnelle (art 172 Cpc)

Délais de rigueur

Législation

• Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01 [version annotée du CAIJ + Alter Ego], voir plus précisément: 
  • Les audiences des tribunaux et les délais, art 84
  • Mise en état du dossier, art 173 et ss 
  • Pourvoi en rétractation de jugement, art 347 et 568
  • Délais d’appels, art 360 et ss
  • Bornage, art 472 
  • Demande d’exclusion d’un membre liés par jugement d’une action collective, art 576
  • Demande d’annulation de la sentence arbitrale, art 648 
  • Demandes de nullité de la vente, art 760 

Jurisprudence

Mise en état du dossier

• Demandes en prolongation du délais (art 173 Cpc)
• Demandes d’être relevés du défaut d’avoir inscrit dans les délais (art 177 Cpc)
• Impossibilité d’agir et erreur de l’avocat
• Impossibilité d’agir et négligence grossière de l’avocat

Pourvois en rétractation de jugement

• Impossibilité d’agir

Permission d’appeler hors délai

• Chances raisonnables de succès
• Impossibilité d’agir

Doctrine

• Luc Chamberland (dir), Le grand collectif : Code de procédure civile : commentaires et annotations, 7^e éd, Yvon Blais, 2022 (La Référence).
• Denis Ferland et Benoît Emery, Précis de procédure civile du Québec, 6^e éd, Yvon Blais, 2020 (La Référence). 

Demandes en cours d’instance

Jurisprudence

• Prolongation de délai
• Substitution d’avocat
• Scission d’instance
• Communication des pièces
• Communication des engagements
• Interrogatoire préalable
• Ordonnance de sauvegarde

Expertise

Jurisprudence

• Frais d’expertise
• Expertise commune
• Compétence/qualifications de l’expert
• Rejet du rapport d’expertise
• Témoignage de l’expert
• Impartialité ou objectivité de l’expert

Doctrine

Livres

• Stéphane Reynolds et Monique Dupuis, « Les qualités et les moyens de preuve » dans École du Barreau du Québec, Preuve et procédure, Collection de droit 2022-2023, vol 2, Montréal, Yvon Blais, 2022, 229 (CAIJ).
• Denis Ferland et Benoît Emery, Précis de procédure civile du Québec, 6^e éd, vol 1 (Art. 1-301, 321-344 Cpc), Montréal, Yvon Blais, 2020 (La Référence).
• Jean-Claude Royer et Catherine Piché, La preuve civile, 6^e éd, Montréal, Yvon Blais, 2020, p 358-359 (La Référence).
• Donald Béchard, L’expert, 2e éd., Montréal, Éditions Yvon Blais, 2019 (La Référence).
• Geneviève Cotnam (dir), LegisPratique L’expertise, Montréal, LexisNexis, 2016 (LexisAdvance Quicklaw).
• Léo Ducharme et Charles-Maxime Panaccio, L’administration de la preuve, 4^e éd, Montréal, Wilson & Lafleur, 2010.
• Claude Lavoie, L’expert : son rapport et son témoignage, Cowansville, Yvon Blais, 2008, p. 70-72 (La Référence).

Articles de périodique

• Patrice Deslauriers et Geoffroy Guilbault, « Les expertises en responsabilité médicale – Où en sommes-nous ? » dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Développements récents en droit de la santé (2021), vol 504, Montréal, Yvon Blais, 2021, 135 (CAIJ).
• Marie-Josée Brodeur, « Zoom sur les expertises en matière familiale », dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Développements récents en droit familial (2021), vol 496, Montréal, yvon Blais, 2021, 35.
• Denise Boulet, « L’évaluation médicale et psychosociale : une preuve « d’expert » comme une autre ? », dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, La protection des personnes vulnérables (2017), vol 424, Cowansville, Yvon Blais, 2017, 1. 
• Karine Poitras et al, « Difficultés d’accès et rupture de liens parent-enfant par suite de la séparation parentale : le rôle de l’expert en matière de garde et de droits d’accès », dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Développements récents en droit familial (2017) , vol 434, Cowansville, Yvon Blais, 2017, 89.

Publications de partenaires

• Eric Stachecki et Yassin Gagnon-Djalo, Le rejet préliminaire d’un rapport d’expert en droit québécois, McMillan, 1^er juin 2020 (CAIJ).

Frais de justice

Législation

• Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01 [version annotée du CAIJ + Alter Ego], voir plus précisément les art 339–344. 

• Règlement de la Cour du Québec, RLRQ c. C-25.01, r 9, art 14. 

• Tarif judiciaire en matière civile, RLRQ c. T-16, r 10. 

Jurisprudence

• Frais d’expertise (art 339 Cpc)
• Demande de dispense (art 339 Cpc)
• Matière familiale (art 340 Cpc)
• Frais contre la partie gagnante (art 341)
• Proportionnalité
• Abus procédure
• Réparation équitable des frais
• Correction, rejet ou nouvelle expertise
• Manquements importants (art 342 Cpc)
• État des frais: Contestation, opposition et révision (art 344 Cpc)

Doctrine

Livres

• Luc Chamberland (dir), Le grand collectif : Code de procédure civile : commentaires et annotations, 7^e éd, vol 1 (Articles 1 à 390), Yvon Blais, 2022 (La Référence).
• Hélène Mallette, « Les règles générales de la procédure civile québécoise et le déroulement de la demande en justice en première instance » dans École du Barreau du Québec, Preuve et procédure, Collection de droit 2022-2023, vol 2, Montréal, Yvon Blais, 2022, 25 (CAIJ).
• Catherine Bélanger Pâquet et al, LegisPratique : Code de procédure civile annoté 2022-2023, Montréal, LexisNexis, 2022 (Lexis Advance Quicklaw).
• Denis Ferland et Benoît Emery, Précis de procédure civile du Québec, 6^e éd, vol 1 (Art. 1-301, 321-344 Cpc), Montréal, Yvon Blais, 2020 (La Référence).
• Julie Tondreau, Le manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste, Montréal, Wilson & Lafleur, 2016, sec 12 (CAIJ).
• Hubert Reid, Les tarifs et les honoraires judicaires, Montréal, Wilson & Lafleur, 2013 (CAIJ). 

Articles de périodique

• Daniel Chénard, « Au nom de la relance économique Dominus Vobiscum » dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Développements récents en droit municipal (2021), vol 490, Montréal, Yvon Blais, 2021, 161 (CAIJ). 
• Marie-Anaïs Sauvé, « Les questions et sujets à être traités lors du procès au mérite » dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Colloque national sur l’action collective Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, vol 480, Montréal, Yvon Blais, 2020, 97 (CAIJ). 
• Louis Beauregard, Sébastien Poirier, « L’indemnité accessoire en matière d’expropriation : votre dommage est-il direct ou indirect ? » dans Barreau du Québec. Service de la formation continue, Développements récents en droit de l’expropriation (2019), Montréal, Yvon Blais, 2019, 179 (CAIJ). 
• Samy Elnemr et al, « L’action collective en matière de valeurs mobilières : une analyse de l’état actuel du droit au Québec » dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Colloque national sur l’action collective : Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (2018), vol 441, Montréal, Yvon Blais, 2018, 289 (CAIJ). 
• Marie Christine Kirouack, « Réforme du Code de procédure civile – Les premiers sept mois de jurisprudence » dans Développements récents en droit familial (2016), vol 419, Cowansville, Yvon Blais, 2016, 367 (CAIJ).

Publications de partenaires

• Clause de remboursement des honoraires extrajudiciaires par une caution : valide ou invalide ?, Articles, Lavery, 26 avril 2021 (CAIJ).
• Les manquements importants selon l’article 342 C.p.c., McMillan, 1^er août 2020 [English] (CAIJ). 
• Le Tribunal administratif du Québec confirme à nouveau les principes en matière de remboursement des frais d’avocats, Langlois avocats, 22 juillet 2020 [English] (CAIJ).
• Article 342 Cpc : Le Tribunal peut sanctionner les manquements importants dans le déroulement de l’instance, IMK, 26 juin 2020 (CAIJ). 

Gestion de l’instance

Législation

• Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01 [version annotée du CAIJ + Alter Ego], voir plus précisément les arts 9 al. 2, 19, 148–160, 417 al. 3. 

• Règlement de la Cour du Québec, RLRQ c C-25.01, r. 9, arts 47, 48. 

• Loi sur l’administration fiscale, RLRQ c A-6.002, art 93.26.1. 

• Règlement du Tribunal des professions, RLRQ c C-26, r 10, art 40. 

Jurisprudence

• Protocol de l’instance
• Correction
• Expertise commune (art 148 Cpc)
• Prolongation de délai pour la mise en état du dossier
• Mode de notification (art 148 Cpc)
• Protocole (contrat judiciaire) (art 150 Cpc)
• Conférence de gestion (153 Cpc)
• Moyens préliminaires (art 154 Cpc)
• Gestion particulière de l’instance (art 157 Cpc)
• Gestion hâtive (art 157 Cpc)
• Mesures de gestion (art 158 Cpc)
• Déclaration pour valoir un témoignage (art 158 Cpc)
• Imposer une expertise commune (art 158 Cpc)
• Mesure provisionnelle ou de sauvegarde
• Désignation d’un avocat
• Tuteur ad hoc (art 160 Cpc)
• Huit clos (art 163 Cpc)
• Confidentialité
• Homologation de la transaction (art 165 Cpc)

Doctrine

Livres

• Luc Chamberland (dir), Le grand collectif : Code de procédure civile : commentaires et annotations, 7^e éd, vol 1 (Articles 1 à 390), Yvon Blais, 2022 (La Référence).
• Hélène Mallette, « Les règles générales de la procédure civile québécoise et le déroulement de la demande en justice en première instance » dans École du Barreau du Québec, Preuve et procédure, Collection de droit 2022-2023, vol 2, Montréal, Yvon Blais, 2022, 25 (CAIJ). 
• Denis Ferland et Benoît Emery, Précis de procédure civile du Québec, 6^e éd, vol 1 (Art. 1-301, 321-344 Cpc), Montréal, Yvon Blais, 2020 (La Référence).

Articles de périodique

•  Annie Beaudin et Francine Mercure, « La justice au Tribunal administratif du travail : la face positive de la pandémie » dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail (2021), vol 489, Montréal, Yvon Blais, 2021, 39 (CAIJ). 
• Lyne Bourdeau et Stéphanie Ajmo, « Divulgation mutuelle des éléments de preuve : la transparence, la collaboration et la proportionnalité sont de mise » dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Développements récents en droit de la construction (2021), vol 495, Montréal, Yvon Blais, 2021, 1 (CAIJ). 
• Faiz Munir Lalani, « Vers une approche harmonisée : la coordination et la gestion des actions collectives multiterritoriales au Canada » dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Colloque national sur l’action collective Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (2021), vol 498, Montréal, Yvon Blais, 2021, 1 (CAIJ). 
• Paul-Erik Veel, Adil Abdulla et Angela Hou, « The limits of case management : a review and principled approach to the court’s general management powers » (2020-2021) 16:2 Rev. can. recours coll. 143-185. 
• Edith Charbonneau, « Genèse et application du principe de proportionnalité en droit administratif québécois, particulièrement par le tribunal compétent en matière de santé et de sécurité du travail » dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail (2019), vol 453, Montréal, Yvon Blais, 2019, 177 (CAIJ). 
• Alexandre L. Racine et Marie-Hélène Sylvestre, « Défis de l’avocat face à une partie non représentée devant les instances disciplinaires » dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire (2018), vol 444, Montréal, Yvon Blais, 2018, 27 (CAIJ). 
•  Michel Gagné et Chloé D’Astous, « Le nouveau Code de procédure civile et l’environnement : bilan et regard prospectif » dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Développements récents en droit de l’environnement (2017), vol 433, Cowansville, Yvon Blais, 2017, 51 (CAIJ). 
• Jean-François Roberge, S. Axel-Luc Hountohotegbè et Tessa Manuello, « L’ère de la coopération procédurale et de la saine gestion de l’instance sous le nouveau Code de procédure civile du Québec » (2016) 75:2 R du B 391 (CAIJ).
• Marie-Christine Kirouack, « Réforme du Code de procédure civile – Les premiers sept mois de jurisprudence » dans Barreau du Québec – Service de la formation continue, Développements récents en droit familial (2016), vol 419, Cowansville, Yvon Blais, 2016, 367 (CAIJ). 
• Robert Pidgeon, « La gestion d’instance – Le point de vue d’un magistrat » dans Sylvette Guillemard (dir), Le Code de procédure civile : quelles nouveautés, Montréal, Yvon Blais, 2016, 315. 

Publications de partenaires

• A Summary of Canadian Class Action Procedure and Developments, Borden Ladner Gervais, June 4, 2020 (CAIJ).

Questions de recherche documentées

 Quelles sont les sources utiles à consulter sur la gestion de l’instance? 

 Les parties peuvent-elles s’entendre pour la production tardive d’une expertise et ainsi modifier le calendrier des échéances? 

 Qu’est-ce qu’un contrat judiciaire? 

Mode alternatif de règlement

Législation

• Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01 [version annotée du CAIJ + Alter Ego], voir plus précisément 
  • Arbitrage, art 1, 6, 7, 39, 620 et s 
  • Médiation, art 1, 6, 147, 417 et s, 556 et s, 605 et s 
  • Médiation familiale, art 616 et s 
  • Conciliation, art 9, 19, 161, 540, 561 
  • Conférence de règlement à l’amiable, art 9, 147, 148, 158, 161 et s, 381 et s

Jurisprudence

Arbitrage

• Clause préjudicielle ou arbitrage
• Nomination des arbitres
• Compétence des arbitres
• Homologation de la sentence
• Annulation de la sentence
• Indépendance et impartialité des arbitres (probablement avec récusation)

Médiation

• Choix du médiateur
• Rôle du médiateur
• Confidentialité des échanges

Médiation familiale

• Médiation familiale

Conciliation

• Conciliation

Conférence de règlement à l’amiable

• Confidentialité des échanges et des ententes
• Mésentente sur la portée de l’entente

Doctrine

Livres

• École du Barreau du Québec, Appliquer les modes appropriés de résolution de conflits, Montréal, École du Barreau du Québec, Yvon Blais, 2022-2023. 
• Gilles Simart, Manuel du notaire-médiateur, Montréal, LexisNexis, 2022. 
• Pierre-Claude Lafond (dir), Régler autrement les différends, 2^e ed, Montréal, LexisNexis, 2018 (Lexis Advance Quicklaw).
• Danielle Lambert et Linda Bérubé, La médiation familiale étape par étape, Montréal, LexisNexis, 2016.
• Catherine Piché, Le règlement à l’amiable de l’action collective, Cowansville, Yvon Blais, 2014.
• Alexandre Désy, L’efficacité de la médiation judiciaire, Montréal, Wilson & Lafleur, 2014 (CAIJ).  

Articles de périodique

• Sophie Truesdell-Ménard, « L’arbitrage intérimaire et les modes de prévention et règlement des diférends (± PRD ») » dans Barreau du Québec. Service de la qualité de la profession. Développements récents en droit de la construction (2022), vol 514, Montréal, Yvon Blais, 1-45 (CAIJ).
• Sèdjro A L Hountohotegbè, « Le principe de coopération procédurale à l’ère du nouveau Code de procédure civile du Québec : enjeux, état des lieux et propositions pour le notaire » 2022 R.J.T.U.M. 135 (HeinOnline).
• Sèdjro A L Hountohotegbè, « Quelques jalons pour des fondements théoriques aux réformes contemporaines de la justice civile : proposition de paradigmes pour un nouveau modèle de régulation sociale » (2022) 63 C. de D. 365 (HeinOnline).
• Levi Graham, Brendan MacArthur-Stevens and Mitchell Folk, « A eulogy for arbitral deference? : The standard of review for private arbitration post-Vavilov » (2022) 35 R.C.D.A.P. 205-229. 
• Daniel Urbas, « Arbitration and mediation of IP and IT disputes », dans Barreau du Québec. Service de la qualité de la profession. Développements récents en droit de la propriété intellectuelle (2020), vol 484, Montréal, Yvon Blais, 259-357 (CAIJ). 
• Stefania Chianetta, « Médiation et arbitrage en copropriété » dans Barreau du Québec. Service de la qualité de la profession. Développements récents en droit de la copropriété divise (2018), vol 447, Montréal, Éditions Yvon Blais, 275-326 (CAIJ). 
• Fabien Gélinas et Giacomo Marchisio, « L’arbitrage consensuel et le droit québécois : un survol » (2018) 48 RGD 445-467 (HeinOnline). 
• Ann Soden, Marie Beaulieu et Roxane Leboeuf, « La place de la conciliation dans certaines matières non contentieuses : la justice participative et les personnes aînées » dans Barreau du Québec. Service de la formation continue. La protection des personnes vulnérables (2017), vol 424, Yvon Blais, 117-153 (CAIJ). 
• Catherine Piché, « Le »dialogue »des parties et la vérité plurielle comme nouveau paradigme de la procédure civile québécoise » (2016-2017) 62 R.D. McGill 901-922 (CAIJ). 
• Sylvette Guillemard, « Comment mettre fin à son différend sans procès, selon le Code de procédure civile du Québec » (2016) 118 R du N 359-382 (HeinOnline). 
• Jean-François Roberge et Elvis Grahovic, « L’accès à la justice et le succès en conférence de règlement à l’amiable (CRA): mythes et réalités » (2014) 73 R du B 435-469 (CAIJ).

Publications de partenaires

• NOUVEAU Les modifications apportées au Code de procédure civile du Québec par le projet de loi 8, Gowling, 22 mars 2023 [English] (CAIJ).
• Lorsqu’il existe un débat quant à la juridiction d’un arbitre conventionnel, la Cour supérieure devrait ordonner la suspension du recours judiciaire pour donner l’opportunité à l’arbitre de se prononcer sur sa compétence, À bon droit, 1^er juin 2022 (CAIJ). 
• Le privilège relatif aux règlements n’est pas absolu, Fasken, 20 janvier 2022 (CAIJ).
• Dépôt d’entente de médiation dans le cadre de procédures judiciaires, Therrien Couture, 5 novembre 2021 (CAIJ).
• La Cour supérieure du Québec confirme l’arbitrabilité des différends en matière de couverture d’assurance, Clyde & Co, 26 janvier 2021 (CAIJ).

Principe de proportionnalité

Législation

• Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01 [version annotée du CAIJ + Alter Ego], voir plus précisément les arts  2 al 2, 18, 622 al. 3, 632. 
• Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ c. A-2.1, art 134.4 (entrera en vigueur le 22 septembre 2023). Modification faite par : Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, L.Q. 2021, c. 25, art 54. 
• Loi sur le Tribunal administratif du logement, RLRQ c. T-15.01 [version annotée du CAIJ], voir plus précisément l’art 56.8. 
• Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail, RLRQ, c. T-15.1, r 1.1, art 2. 

Jurisprudence

• Proportionnalité (général)
• Expertise
• Divulgation de la preuve
• Interrogatoire
• Abus de procédure
• Compétence territoriale
• Remise ou ajournement
• Autorisation pour l’appel
• Coût ou temps exigé

Doctrine

Livres

• Stéphane Reynolds et Monique Dupuis, « Les qualités et les moyens de preuve » dans École du Barreau du Québec, Preuve et procédure, Collection de droit 2022-2023, vol 2, Montréal, Yvon Blais, 2022, 229 (CAIJ).
• Hélène Mallette, « Les règles générales de la procédure civile québécoise et le déroulement de la demande en justice en première instance » dans École du Barreau du Québec, Preuve et procédure, Collection de droit 2022-2023, vol 2, Montréal, Yvon Blais, 2022, 25 (CAIJ).  
• Luc Chamberland (dir), Le grand collectif : Code de procédure civile : commentaires et annotations, 7^e éd, vol 1 (Articles 1 à 390), Yvon Blais, 2022 (La Référence).
• Denis Ferland et Benoît Emery, Précis de procédure civile du Québec, 6^e éd, vol 1 (Art. 1-301, 321-344 C.p.c.), Montréal, Yvon Blais, 2020 (La Référence).
• Antoine Guilmain, Le principe de proportionnalité procédurale, Montréal, LexisNexis, 2018. 
• Sylvette Guillemard et Séverine Menétrey, Comprendre la procédure civile québécoise, 2^e éd, Montréal, Yvon Blais, 2017.

Articles de périodique

• Jean L. Beauchamp , « Compendium des principes de procédures applicables en droit de la protection des personnes vulnérables ou en situation de vulnérabilité sous l’empire du Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01 : origine et fondements des modes privés et publics de prévention et de règlement des différends, des procédures non contentieuses et des règles particulières applicables à certaines matières civiles, telles que les demandes en matière de droit des personnes applicables depuis le 1er janvier 2016 » dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, La protection des personnes vulnérables (2021), vol 488, Montréal, Yvon Blais, 2021, 197 (CAIJ).
• Lyne Bourdeau et Stéphanie Ajmo, « Divulgation mutuelle des éléments de preuve : la transparence, la collaboration et la proportionnalité sont de mise », dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Développements récents en droit de la construction (2021), vol 495, Montréal, Yvon Blais, 2021, 1 (CAIJ). 
• Patrice Deslauriers et Geoffroy Guilbault, « Les expertises en responsabilité médicale – Où en sommes-nous ? » dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Développements récents en droit de la santé (2021), vol 504, Montréal, Yvon Blais, 2021, 135 (CAIJ)
• Edith Charbonneau, « Genèse et application du principe de proportionnalité en droit administratif québécois, particulièrement par le tribunal compétent en matière de santé et de sécurité du travail » dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail (2019), vol 453, Montréal, Yvon Blais, 2019, 177 (CAIJ). 
• Pierre E. Moreau et Farhad Shayegh, « L’article 18 du Code de procédure civile et le principe de proportionnalité : quel impact pour les arbitres de grief ? » dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Développements récents en droit du travail (2018), vol 443, Montréal, Yvon Blais, 2018, 225 (CAIJ). 
• Michel Tétrault, « De chose et d’autres en droit de la famille : la jurisprudence récente en droit familial 2017 et 2018  » dans Barreau du Québec. Service de la formation continue, Développements récents en droit familial (2018), vol 445, Montréal, Yvon Blais, 2018, 89 (CAIJ).
• Antoine Guilmain et Patrick Gingras, « Un regard québécois sur les Principes de Sedona Canada : « quand je me compare, je me retrouve », (2017) 76:2 R du B 377 (CAIJ). 
• Jean-François Roberge, S. Axel-Luc Hountohotegbè et Tessa Manuello, « L’ère de la coopération procédurale et de la saine gestion de l’instance sous le nouveau Code de procédure civile du Québec » (2016) 75:2 R du B 391 (CAIJ). 
• Yves Lauzon, « L’action collective et ses objectifs : une application efficace du principe de proportionnalité » dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Colloque national sur l’action collective – Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (2016), vol 410, Cowansville, Yvon Blais, 2016, 355 (CAIJ). 
• Luc Chamberland, « La règle de proportionnalité : à la recherche de l’équilibre entre les parties ? » dans Barreau du Québec. Service de la formation continue, La réforme du Code de procédure civile, trois ans plus tard 2006, vol 242, Cowansville, Yvon Blais, 2006, 3 (CAIJ). 

Publications de partenaires

• La Cour du Québec ordonne la communication de la police d’assurance dans le cadre d’un litige, Miller Thomson, 19 août 2021 (CAIJ). 
• Les manquements importants selon l’article 342 C.p.c., McMillan, 1^er août 2020 (CAIJ).

Questions de recherche documentées 

Le principe de proportionnalité prévu à l’article 18 du Code de procédure civile (article 4.2 de l’ancien Code de procédure civile) s’applique-t-il à toutes les étapes de l’instance? 

Le principe de proportionnalité de l’article 18 du Code de procédure civile (article 4.2 de l’ancien Code de procédure civile) est-il une condition qui s’ajoute aux critères d’autorisation d’une action collective prévus à l’article 575 du Code de procédure civile (article 1003 de l’ancien Code de procédure civile)? 

Quel est le lieu d’introduction d’une action purement personnelle lorsque le recours peut être pris dans plus d’un district judiciaire? 

Un interrogatoire préalable peut-il se faire par vidéoconférence? 

Quelles sont les sources utiles à consulter sur les principes de la procédure civile? 

Procédure non contentieuse

Législation

• Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01, art 302 et s

Doctrine

Livres

• Hélène Mallette, « Les règles générales de la procédure civile québécoise et le déroulement de la demande en justice en première instance » dans École du Barreau du Québec, Preuve et procédure, Collection de droit 2022-2023, vol 2, Montréal, Yvon Blais, 2022, 25, 29-30 (CAIJ).

Articles de périodique

• Donato Centomo, 10 trucs pour apprivoiser le nouveau Code de procédure civile, Loi 1, 2014, Drummondville, Association des avocats et avocates de province, Congrès de l’Association des avocats et avocates de province, 2015.

Mesures provisionnelles et de contrôle

Législation

• Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01 [version annotée du CAIJ + Alter Ego], voir plus précisément
  • Injonction, art 49, 509 et s
  • Saisie avant jugement, art 516 et s
  • Séquestre, art 524 et s
  • Homologation, art 527 et 528
  • Pourvoi en contrôle judiciaire, 529, 530 et 531

Jurisprudence

• Ordonnance de sauvegarde
• Injonction provisoire
• Injonction interlocutoire
• Injonction permanente
• Ordonnance de type Anton Piller
• Ordonnance de type Mareva
• Ordonnance de type Norwich

Doctrine

Livres

• Robert J Sharpe, Injunctions and Specific Performances, 2^nd ed, looseleaf, Aurora, Canada Law Book, 1994-.
• Catherine Bélanger Pâquet et al, LegisPratique : Code de procédure civile annoté 2022-2023, Montréal, LexisNexis, 2022 (Lexis Advance Quicklaw).
• Luc Chamberland (dir), Le grand collectif : Code de procédure civile : commentaires et annotations, 7^e éd, vol 2 (Articles 391 à 836), Yvon Blais, 2022 (La Référence).
• Denis Ferland et Benoît Emery, Précis de procédure civile du Québec, 6^e éd, vol 2 (Art. 302-320, 345-777 C.p.c.), Montréal, Yvon Blais, 2020 (La Référence).
• Louis Brousseau et al, Injonctions, 2^e éd, Montréal, LexisNexis, 2015.
• Saucier, Emmanuelle, L’injonction Mareva: Une arme essentielle dans un contexte de fraude de l’entreprise, Cowansville, Yvon Blais, 2009.
• Danielle Ferron, Mathieu Piché-Messier, Lawrence A Poitras, L’injonction et les ordonnances Anton Piller, Mareva et Norwich, Montréal, LexisNexis, 2008 (Lexis Advance Quicklaw).
• Céline Gervais, L’injonction, 2^e éd, Cowansville, Yvon Blais, 2005.

Articles de périodique

• Beauchesne, Pierre-Luc, « Chronique – Injonction provisoire et ordonnance de sauvegarde: du pareil au même? » (2022) Repères – Avril (La Référence – EYB2022REP3453).
• Chris Semerjian et Joanie Lapalme, « Les injonctions interlocutoires en contrefaçon de brevet: deux poids, deux mesures? » dans Barreau du Québec. Service de la formation continue, Développements récents en matière de propriété intellectuelle et en droit du divertissement (2022), vol 521, Montréal, Yvon Blais, 2022, 61-104 (CAIJ).
• Sébastien Lapointe, « Commentaire sur la décision Boulangerie Vachon inc. / Vachon Bakery Inc. c. Racioppo – La Cour fédérale accorde des dommages et une injonction à la suite de la contrefaçon d’une marque de commerce, mais refuse le recours personnel contre l’âme dirigeante des défenderesses » (2021) Repères – Juillet (La Référence – EYB2021REP3309).
• Catherine Bélanger Pâquet, « Commentaire sur l’arrêt Ostiguy c Collège des médecins du Québec – L’injonction interlocutoire visant à empêcher un professionnel de s’adonner à l’exercice illégal d’une profession » (2021) Repères – Mars (La Référence – EYB2021REP3230).
• Samuel Grondin, « Injonction provisoire, urgence et négociation : de la possibilité, lorsqu’approprié, de prendre le temps de négocier avec l’autre partie » (2019) 97:3 R du B can 590 (HeinOnline).
• Mathieu Piché-Messier et Anaïs Bussières McNicoll, « Développements récents en matière de propriété intellectuelle dans le cadre des ordonnances de type Anton Piller, Mareva et Norwich » dans Développements récents en droit de la propriété intellectuelle (2019), vol 464, Montréal, Yvon Blais, 2019, 89 (CAIJ).
• Mathieu Piché-Messier et Amélie T Gouin, « Les ordonnances d’injonction de type Anton Piller, Mareva et Norwich », dans Barreau du Québec. Service de la formation continue. Développements récents en droit de la propriété intellectuelle (2014), vol 389, Montréal, Yvon Blais, 229-291 (CAIJ).

Publications de partenaires

• NOUVEAU La pandémie peut-elle encore justifier la réduction ou le non-paiement d’un loyer commercial ?, Fasken, 20 avril 2023 (CAIJ).

• NOUVEAU L’injonction comme moyen de protéger la santé et la sécurité de ses travailleurs, Fasken, 8 mars 2023 (CAIJ).