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Dernière mise à jour le 2020-03-16

Code de procédure civile

Nos recherchistes ont regroupé ici la documentation disponible au CAIJ sur le Code de procédure civile afin de vous offrir un accès rapide à tous les éléments d’information pertinents et essentiels à son application.

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Code de procédure civile

Incluant :

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Les bulletins publiés en 2014 et 2015 :

UNIK

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Fiches de recherche documentées

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Catalogue de bibliothèque

Ressources en bibliothèque

Livres et autres ouvrages

Banques de données sans frais en bibliothèque

  • Procédure civile
    JurisClasseur Québec (LexisNexis), 2015
  • Juris Évolution
    Formulaires de procédure civile électroniques de M e Francine Payette et contenu de la Clé juridique de Julie Tondreau – Consultation sans frais en bibliothèque

Ressources externes

Formulaires de procédure

Communiqués de la Direction des services judiciaires civils de Montréal

Autres ressources

Avis du Barreau du Québec

Avis du Barreau de Montréal 

Formations en ligne

Survol du Code de procédure civile – Parties 1 et 2 

Deux formations en ligne sont offertes sans frais par le CAIJ :

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