Code de procédure civile

Lois annotées

Code de procédure civile

Incluant :

• Alter Ego : Code de procédure civile (2019) (intégré à chaque article)
• Modèles de procédure sans frais
• Modifications terminologiques
• Règlements, directives et avis (dont directives, avis et communiqués des tribunaux, de la Direction des services judiciaires civils, du Barreau du Québec et du Barreau de Montréal)

Ancien Code de procédure civile

Doctrine en ligne

Ouvrages de doctrine

• Alter Ego : Code de procédure civile du Québec (2019)
• Collection de droit 2019-2020 : Volume 2 – Preuve et procédure
• Droit de la prévention et du règlement des différends (PRD) : principes et fondements : une analyse dans la perspective du nouveau Code de procédure civile du Québec (2015)
• Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste (2016)
• Le nouveau Code de procédure civile du Québec : « Approche différente » et « accès à la justice civile »? (2014)

Articles de périodiques

Voir l’ensemble des articles de périodiques

Les articles publiés en 2014 et 2015 :

• L’expertise en propriété intellectuelle devant le nouveau Code de procédure civile
  Alexandra Steele, Développements récents en droit de la propriété intellectuelle, 2015
• Garde d’enfant et autorité parentale en Cour du Québec, Chambre de la jeunesse : comme familialiste, à quoi s’attendre ?
  Emilie B. Perron en collaboration avec Joanie Labrecque Tremblay, Développements récents en droit familial, 2015
• Le défi du passage vers la nouvelle culture juridique de la justice participative
  Michelle Thériault, Revue du Barreau, tome 74, 2015
• La convocation de témoins extraprovinciaux : vers une meilleure harmonisation avec le reste du Canada?
  Gabriel Faure et Noah Zucker, Revue du Barreau, tome 74, 2015
• L’art et la science de la négociation à l’ère du Nouveau Code de procédure civile. Les stratégies essentielles pour le juriste
  Jean-François ROBERGE et Véronique FRASER, Revue du Barreau, tome 74, 2015
• 10 trucs pour apprivoiser le nouveau Code de procédure civile, Loi 1, 2014
  Donato Centomo, Congrès de l’AAP, 2015
• La disposition préliminaire du Code de procédure civile
  Catherine Piché, Revue du Barreau, tome 73, 2014
• Le nouveau Code de procédure civile au prisme des technologies de l’information
  Antoine Guilmain, Revue du Barreau, tome 73, 2014

Bulletins de cabinets et autres articles

Voir l’ensemble des bulletins de cabinets et autres articles

Les bulletins publiés en 2014 et 2015 :

• Les précisions, l’expert et le Nouveau Code de procédure civile
  Marie-Hélène Beaudoin, Blogue du CRL, décembre 2015
• Le Nouveau Code de procédure civile pour les jeunes avocat(e)s? et les plus vieux !
  Cynthia Brunet, Blogue du CRL, décembre 2015
• New requirement in Québec for enforcement of hypothecary rights: the sales register
  Julie Frégeau, Gowlings, décembre 2015
• Mortgage recovery under the new Code of Civil Procedure of Québec
  Julie Frégeau, Gowlings, décembre 2015
• Nouveau Code de procédure civile et la preuve par expertise au Québec : 5 changements clés [ also in English]
  Alexandra Teasdale et Dominic Naud, Clyde&Co, novembre 2015
• Rappel aux assureurs : le 1 ^er janvier 2016 le nouveau C.p.c. affectera votre gestion des dossiers – voici pourquoi [ also in English]
  Patrick Henry, RSS, novembre 2015
• Le nouveau Code de procédure civile en cinq sujets [ also in English]
  Maya Angenot, Norton Rose Fulbright, octobre 2015
• Québec : gare aux nouveaux seuils de compétence !
  Laurent Durocher-Dumais et Carolena Gordon, Clyde&Co, octobre 2015
• Article 577 du nouveau Code de procédure civile : actions collectives multi-territoriales et intérêts des québécois [ also in English]
  Carine Bouzaglou et Julien Hynes-Gagné, Osler, septembre 2015
• Le nouveau Code de procédure civile : vers la négociation obligatoire [ also in English]
  Guillaume Hébert, Lapointe Rosenstein Marchand Melançon, juin 2015
• La médiation mise de l’avant dans le Nouveau Code de procédure civile [ also in English]
  Anne-Marie Hébert et Jessica Syms, Langlois Avocats, janvier 2015
• Some »big » changes for Small Claims
  Mathieu Piché-Messier et Nicole Sarao, BLG, décembre 2014
• Modifications au Code de procédure civile : petites créances : le plafond explose
  Jean-Philippe Lincourt, Lavery, novembre 2014
• Augmentation du seuil des petites créances au Québec à 15 000 $ : une occasion de repenser vos processus de traitement des plaintes de vos consommateurs [ also in English]
  Emmanuelle Saucier, McMillan, octobre 2014
• Petites créances : hausse prochaine de la compétence à 15 000 $ [ also in English]
  Vincent de l’Étoile, Langlois Avocats, octobre 2014
• Le nouveau Code de procédure civile : une approche favorisant la négociation entre les parties, la médiation et l’arbitrage [ also in English]
  Emmanuelle Saucier, McMillan, mai 2014
• Réforme du Code de procédure civile : place à la nouvelle action collective [ also in English]
  Jean Saint-Onge, Lavery, mars 2014
• L’adoption du nouveau Code de procédure civile : un changement nécessaire pour une justice civile plus accessible, efficace et rapide
  Emmanuelle Saucier, McMillan, mars 2014

UNIK

Requête automatisée

Voir la jurisprudence depuis le 1 ^er jan. 2016 citant le NCPC

Questions de recherche

Fiches de recherche documentées

TOPO contient plus de 400 fiches de recherche documentées sur la procédure civile

Par exemple :

• Quelles sont les sources utiles à consulter sur l’assignation et la réponse du défendeur?
• Quelles sont les sources utiles à consulter sur l’exécution forcée des jugements ?
• Quelles sont les sources utiles à consulter sur la procédure non contentieuse?

Dictionnaire de droit

Définitions

Définition des nouveaux termes du NCPC

Incluant: traduction anglaise, synonymes exemples, etc.

Catalogue de bibliothèque

Ressources en bibliothèque

Livres et autres ouvrages

• Code de procédure civile du Québec : jurisprudence et doctrine (Alter Ego)
  Hubert Reid et Claire Carrier, 2019
• Code de procédure civile du Québec : en tableaux
  Jacques J. Anctil, 2015
• Le nouveau Code de procédure civile commenté
  Luc Chamberland, 2014
• Le grand collectif : Code de procédure civile : : commentaires et annotations, 4^e éd
  Luc Chamberland, Jean-François Roberge, Sébastien Rochette et al., 2019
• Précis de procédure civile du Québec
  Denis Ferland et Benoît Emery, 2015
• Le manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste : procédures contentieuses, Édition 2019
  Julie Tondreau, 2019
• Le manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste : procédures non contentieuses, Édition 2019
  Julie Tondreau, 2019
• Le nouveau code de procédure civile du Québec : « approche différente » et « accès à la justice civile »?
  Louise Lalonde et Stéphane Bernatchez, 2014
• Droit de la prévention et du règlement des différends (PRD) : principes et fondements : une analyse dans la perspective du nouveau Code de procédure civile du Québec
  Louis Marquis, 2015

Banques de données sans frais en bibliothèque

• Procédure civile
  JurisClasseur Québec (LexisNexis), 2015
• Juris Évolution
  Formulaires de procédure civile électroniques de M ^e Francine Payette et contenu de la Clé juridique de Julie Tondreau – Consultation sans frais en bibliothèque

Ressources externes

Formulaires de procédure

• Cour d’appel
• Cour supérieure
• Cour du Québec

Communiqués de la Direction des services judiciaires civils de Montréal

• Appels du rôle provisoire de la Cour supérieure du district de Montréal, 14 février 2017
• Article 6 du Tarif judiciaire en matière civile
• Entente de gestion hâtive de l’instance – Indication de la nature des actes de procédure
• Transmission des jugements en matière familiale
• Tarif judiciaire : Règles d’application de la tarification des frais d’audience
• Présentation des demandes suivant la procédure non contentieuse
• Réorganisation administrative des Services judiciaires civils de Montréal
• Nouveau Code de procédure civile et Entente de gestion hâtive de l’instance – Indication de la nature des actes de procédure
• Aide mémoire : Demandes d’inscription pour jugement par défaut (art. 181 C.p.c.)  
• Greffe : Où déposer vos procédures ? (tableau synthèse)
• Avis : Dépôt de procédures avec date de présentation

Autres ressources

• Article « Sur la piste du CPC» paru dans le Journal du Barreau, octobre 2016
• Article « Sur la piste du CPC» paru dans le Journal du Barreau, novembre 2016
• Article « Sur la piste du CPC» paru dans le Journal du Barreau, décembre 2016
• Mise en application du Code de procédure civile, site Web du Barreau du Québec

Avis du Barreau du Québec

• Date de l’avis de jugement – Inscription au plumitif, février 2017
• La notification par un moyen technologique – Nouveau Code de procédure civile 2016-02-24
• Modifications aux modèles de requête pour le Service d’aide à l’homologation (SAH)
• La notification par un moyen technologique – Nouveau Code de procédure civile
• Guide des TI – La gestion des courriels
• Guide des TI – Gestion et sécurité des technologies de l’information pour l’avocat et son équipe
• Précisions du ministère de la Justice relativement aux factures d’honoraires en médiation, 18 septembre 2017
• Entrée en vigueur de l’article 303(7) du Code de procédure civile, 10 février 2017

Avis du Barreau de Montréal 

• Dépôt sous enveloppe (changement au formulaire) et listes de vérifications des dossiers en matière familiale, 3 octobre 2017
• Déclaration concernant l’application de l’article 300 du Code de procédure civile – Modes appropriés d’enregistrement et de conservation pour un interrogatoire qui se tient sans la présence d’un sténographe, 10 mai 2017
• Droit de la famille – Services du greffe de Montréal, 4 avril 2017
• Communiqué conjoint AAADFQ – Renseignements sur les services du greffe de Montréal, février 2017
• Date d’inscription apparaissant au plumitif, février 2017
• Procès-verbaux d’audience en matière familiale, février 2017
• Guide pour les avocats face à une partie non représentée

Formations en ligne

Survol du Code de procédure civile – Parties 1 et 2 

Deux formations en ligne sont offertes sans frais par le CAIJ :

• Survol du Code de procédure civile – Partie 1 : introductif
• Survol du Code de procédure civile – Partie 2 : contentieux