DOSSIER
Dernière mise à jour le 2023-11-15 ***PRENEZ NOTE QUE CE DOSSIER SPÉCIAL EST ARCHIVÉ DEPUIS LE 17 NOVEMBRE 2023***
Nos recherchistes ont regroupé ici la documentation disponible au CAIJ sur le Code de procédure civile afin de vous offrir un accès rapide à tous les éléments d’information pertinents et essentiels à son application.
© Cour du Québec. Directives reproduites et diffusées avec l’autorisation de la Cour du Québec.
© Cour du Québec. Formulaires reproduits et diffusées avec l’autorisation de la Cour du Québec.
Accédez à la base de données JurisÉvolution pour obtenir sans frais les modèles des formulaires de procédure civile, tirés du cartable Formulaire de procédure civile de Me Francine Payette.
Consulter la FAQ du CAIJ afin de suivre les étapes pour obtenir un formulaire.
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Yves Papineau, « Médiation et arbitrage en copropriété, les particularités » dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Développements récents en droit de la copropriété divise (2023), vol 539, Montréal, Yvon Blais, 2023, 93 (CAIJ).
Quelles sont les sources utiles à consulter sur la gestion de l’instance?
Qu’est-ce qu’un contrat judiciaire?
Un interrogatoire préalable peut-il se faire par vidéoconférence?
Quelles sont les sources utiles à consulter sur les principes de la procédure civile?