DOSSIER

Dernière mise à jour le 2022-11-28

Code de procédure civile

Nos recherchistes ont regroupé ici la documentation disponible au CAIJ sur le Code de procédure civile afin de vous offrir un accès rapide à tous les éléments d’information pertinents et essentiels à son application.

NOUVEAUTÉS

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Codes de procédure civile annotés

Dictionnaires de droit

Formulaires de procédure

Formulaires de procédure civile de Me Francine Payette  

Action collective

Législation

Jurisprudence

Doctrine

Livres

Articles de périodiques

Abus de procédure

Législation

  • Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01 [version annotée du CAIJ + Alter Ego], voir plus précisément art. 51 et ss. du C.p.c.) 

Jurisprudence

Doctrine

Livres

Articles de périodique

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Contestation

Législation

Jurisprudence

Procédures contentieuses

Délais de rigueur

Législation

  • Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01 [version annotée du CAIJ + Alter Ego], voir plus précisément: 
    • Les audiences des tribunaux et les délais, art. 84 
    • Mise en état du dossier, art. 173 et ss. 
    • Pourvoi en rétractation de jugement, art. 347 et 568 
    • Délais d’appels, art. 360 et ss.  
    • Bornage, art. 472 
    • Demande d’exclusion d’un membre liés par jugement d’une action collective, art. 576 
    • Demande d’annulation de la sentence arbitrale, art. 648 
    • Demandes de nullité de la vente, art. 760 

Jurisprudence

Mise en état du dossier

Pourvois en rétractation de jugement

Permission d’appeler hors délai

Doctrine

Demandes en cours d’instance

Jurisprudence

Expertise

Jurisprudence

Doctrine

Livres

Articles de périodique

Publications de partenaires

Frais de justice

Législation

  • Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01 [version annotée du CAIJ + Alter Ego], voir plus précisément les arts 339-344. 

Jurisprudence

Doctrine

Livres

Articles de périodique

Publications de partenaires

Gestion de l’instance

Législation

  • Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01 [version annotée du CAIJ + Alter Ego], voir plus précisément les arts 9 al. 2, 19, 148-160, 417 al. 3. 

Jurisprudence

Doctrine

Livres

Articles de périodique

Publications de partenaires

Questions de recherche documentées

 Quelles sont les sources utiles à consulter sur la gestion de l’instance? 

 Les parties peuvent-elles s’entendre pour la production tardive d’une expertise et ainsi modifier le calendrier des échéances? 

 Qu’est-ce qu’un contrat judiciaire? 

Mode alternatif de règlement

Législation

  • Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01 [version annotée du CAIJ + Alter Ego], voir plus précisément 
    • Arbitrage, art. 1, 6, 7, 39, 620 et s. 
    • Médiation, art. 1, 6, 147, 417 et s., 556 et s.. 605 et s. 
    • Médiation familiale, art. 616 et s. 
    • Conciliation, art. 9, 19, 161, 540, 561 
    • Conférence de règlement à l’amiable, art. 9, 147, 148, 158, 161 et s., 381 et s. 

Jurisprudence

Arbitrage

Médiation

Médiation familiale

Conciliation

Conférence de règlement à l’amiable

Doctrine

Livres

Articles de périodique

Publications de partenaires

Principe de proportionnalité

Législation

Jurisprudence

Doctrine

Livres

Articles de périodique

Publications de partenaires

Questions de recherche documentées 

Le principe de proportionnalité prévu à l’article 18 du Code de procédure civile (article 4.2 de l’ancien Code de procédure civile) s’applique-t-il à toutes les étapes de l’instance? 

Le principe de proportionnalité de l’article 18 du Code de procédure civile (article 4.2 de l’ancien Code de procédure civile) est-il une condition qui s’ajoute aux critères d’autorisation d’une action collective prévus à l’article 575 du Code de procédure civile (article 1003 de l’ancien Code de procédure civile)? 

Quel est le lieu d’introduction d’une action purement personnelle lorsque le recours peut être pris dans plus d’un district judiciaire? 

Un interrogatoire préalable peut-il se faire par vidéoconférence? 

Quelles sont les sources utiles à consulter sur les principes de la procédure civile? 

Procédure non contentieuse

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