Remplacement de carte
 
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Des frais de  20 $ + taxes  sont exigés pour le remplacement d'une carte Multi-accès perdue, volée, détruite ou défectueuse.

Pour toute question concernant la carte Multi-accès, veuillez communiquer avec nous par courriel ou par téléphone au 418 525-0057 ou sans frais au 1 866 473-3035.

Lorsqu’ils sont exigibles, les frais annuels doivent être acquittés au moment de la demande.

Formulaire de demande

Conditions

  • La carte Multi-accès est valide tant que vous êtes membre du Barreau ou membre de la magistrature du Québec.
  • Aucun frais n'est exigible pour l’émission de la première carte.

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Vous pouvez aussi télécharger le formulaire, le remplir et le retourner au CAIJ :

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  • Aucun frais n'est exigible pour l’émission de la première carte.

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Conditions

  • La carte Multi-accès est valide pour une année à compter de sa date d’émission et peut être renouvelée au besoin.
  • Même cotisation qu'un avocat régulier.

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Conditions

  • En vertu de l’article 42.4 du Code des professions Lien vers un site externe, le bâtonnier du Québec peut accorder à un avocat canadien ou étranger un permis temporaire pour exercer au Québec dans le cadre d’un dossier de litige spécifique.
  • Pour obtenir une carte Multi-accès, cette personne doit fournir avec sa demande de carte une copie signée par le bâtonnier du Québec de sa Demande d’autorisation spéciale pour une personne exerçant hors Québec (art. 42.4 CP) Lien vers un site externe.
  • La carte est valide pour une année à compter de sa date d’émission.
  • Pour renouveler sa carte, la personne doit présenter une nouvelle demande de carte accompagnée d’une copie de la nouvelle autorisation spéciale signée par le bâtonnier du Québec.
  • Des frais annuels de 450 $ + taxes sont exigibles.

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Conditions

  • La personne à l’emploi d’un cabinet ou d’un service juridique, comme un recherchiste, un bibliothécaire ou un technicien juridique, peut obtenir une carte Multi-accès.
  • Elle doit fournir un cautionnement par lequel un avocat ou un juge du cabinet ou service juridique qui l’emploie se porte caution et s’engage à assumer pour une période donnée l’entière responsabilité des transactions effectuées en bibliothèque par cette personne avec la carte Multi-accès.
  • La carte Multi-accès expire à la fin du contrat de travail ou du cautionnement, selon la première de deux dates et peut être renouvelée au besoin.
  • Aucuns frais ne sont exigibles pour l’émission de la première carte.

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Conditions

  • Une personne qui n’appartient à aucune des catégories proposées dans le menu ci-dessus peut demander une carte Multi-accès pour accéder aux services des bibliothèques du CAIJ.
  • La carte Multi-accès est valide pour une année à compter de sa date d’émission et peut être renouvelée au besoin.
  • Des frais annuels de 880 $ + taxes sont exigibles.

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Par la poste

Par télécopieur

Par courriel

Demande de carte Multi-accès

CAIJ-Québec

300 boul. Jean-Lesage, local 5.03

Québec, QC G1K 8K6

418 525-4208

sans frais : 1 866 473-3034

info_carte@caij.qc.ca

Vous recevrez votre carte Multi-accès par la poste dans un délai de 10 jours ouvrables après réception de la demande.