Tarifs

Tarification des services en vigueur à compter du 3 novembre 2016
Tous les prix sont assujettis aux taxes sauf exceptions. Les frais de photocopie et de télécopie incluent les droits d'auteur.

Télécharger la tarification des services en vigueur au 3 novembre 2016 [PDF].



Carte Multi-accès

Membre du CAIJ

Sans frais

Personne à l'emploi d'un cabinet ou d'un service juridique

Sans frais avec caution écrite d'un avocat ou d'un juge

Étudiant de l'École du Barreau

Sans frais

Avocat d'un autre barreau que le Barreau du Québec

450 $ / année

Avocat retraité

Même cotisation qu'un avocat régulier

Autre - non avocat

880 $ / année

Remplacement d'une carte perdue ou abîmée

20 $

Prêt de documents

Prêt en bibliothèque

Sans frais (sauf si livré par messagerie)

Prêt en provenance du réseau de bibliothèques du CAIJ

Sans frais (sauf si livré par messagerie)

Prêt en provenance d'une bibliothèque hors réseau du CAIJ

25 $ / référence + messagerie*

Amende pour livre en retard

1 $ / jour / livre (taxes incluses)

Livre perdu ou abîmé

25 $ frais administratifs + coût de remplacement + amende*

* Si applicable

Messagerie

Service de messagerie

10 $ aller / 10 $ retour

Photocopie et impression libre-service

Photocopie

0,30 $ / page (taxes incluses)

Impression

0,30 $ / page (taxes incluses)

Télécopie

Envoi et réception

1,25 $ / page (taxes incluses)

Recherche juridique**

Service régulier - 5 jours ouvrables

70 $ frais de recherche + frais de banques de données* + messagerie*

Service prioritaire - 2 jours ouvrables

90 $ frais de recherche + frais de banques de données* + messagerie*

* Si applicable
** Les délais sont comptabilisés à partir de la date et de l'heure de la confirmation avec le client. Ils sont mentionnés à titre indicatif seulement et peuvent varier selon la nature de la demande. Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.

Repérage de documents **

Service régulier - 3 heures ouvrables

À l'unité : 
5 $ frais de repérage + frais de banque de données* + 1$ / page (numérisation ou impression)* + messagerie


* Si applicable
** Les délais sont comptabilisés à partir de la date et de l'heure de la confirmation avec le client. Ils sont mentionnés à titre indicatif seulement et peuvent varier selon la nature de la demande. Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 00.

Commande d'articles via JuriBistroMD UNIK**

Service régulier - 3 heures ouvrables
(envoi par courriel)

25 $ / référence


* Si applicable
** Les délais sont comptabilisés à partir de la date et de l'heure de la confirmation avec le client. Ils sont mentionnés à titre indicatif seulement et peuvent varier selon la nature de la demande. Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 00.

Modes de paiement

  • Argent comptant
  • Carte de crédit (MasterCard, Visa, Amex)
  • Carte de débit
  • Carte Multi-accès
  • Chèque (accepté pour compte dépôt seulement) 
  • Compte dépôt (paiement anticipé)
  • Mandat-poste
  • Paiement en ligne sécurisé