Banques de données sans frais

Le CAIJ offre un accès sans frais à une grande variété de banques de données juridiques québécoises, canadiennes et certaines internationales, en ligne et sur cédérom.

Cet accès sans frais est réservé aux membres du CAIJ et est disponible à partir des postes de travail situés dans les bibliothèques du CAIJ. À Montréal, l'accès est aussi offert au Salon des avocats du Palais de Justice de Montréal.

Accès sans frais offert
dans toutes les bibliothèques dans certaines bibliothèques accès à distance*

 

*Numéro d'usager et mot de passe de la carte Multi-accès requis.

Pour faciliter votre recherche, vous pouvez télécharger le tableau des opérateurs et des règles d’écriture pour les banques de données sans frais.

Télécharger le Tableau des opérateurs [PDF]

Description Disponibilité Accès

Accès Légal

Gazette du Canada, ainsi que la législation et les gazettes du Québec et de l'Ontario.

En bibliothèque

AliForm


Logiciel sur le
poste de travail.

Formulaires de calcul de :

  • pension alimentaire pour enfant, incluant des annotations jurisprudentielles;
  • pension alimentaire pour époux; 
  • patrimoine familial (PatriForm).

Formulaires de médiation et autres.

En bibliothèque

Bibliothèque notariale

Bibliothèque notariale


Logiciel sur le
poste de travail.

Articles publiés dans: Revue du notariat, Cours de perfectionnement du notariat, et Répertoire de droit/Nouvelle série.


Modèles d'actes (formulaires) bilingues en format Word et bulletin Entracte dans les bibliothèques de Montréal, Québec et Sherbrooke.

Montréal, Québec, Gatineau, Laval, Longueuil et Sherbrooke
Nom d'usager
Mot de passe
Demandez à un recherchiste.

Bulletin de jurisprudence des cours municipales du Québec


Logiciel sur le
poste de travail.

Résumé et texte intégral de décisions inédites rendues depuis 1993 par les cours municipales. 

En bibliothèque
* sauf à la Cour du Québec - Chambre de la jeunesse.

Canadian Human Rights Reporter

Jurisprudence et législation sur les droits de la personne au Canada de 1980 à ce jour et le Human Rights Digests depuis 2011.

En bibliothèque
* Un seul utilisateur à la fois.
Description Disponibilité Accès

Decisia

Décisions arbitrales dans le secteur de l'Éducation, incluant les cadres. Comprend des sentences d'interprétation, de classification et celles relatives aux régimes de retraite (CARRA) et les décisions d'appel des tribunaux judiciaires.

Montréal, Québec, Gatineau, Laval, Longueuil, Sherbrooke et St-Jérôme
Nom d'usager
Mot de passe
Demandez à un recherchiste.

HeinOnline

  • Articles de périodiques du Québec, du Canada et d'autres pays
  • Législation, jurisprudence et doctrine américaines
  • Jurisprudence du Royaume-Uni (English Reports)
En bibliothèque
Hors bibliothèque
Numéro d'usager
Mot de passe de la carte Multi-Accès

IntelliConnect


Intelliconnect
Logiciel sur le
poste de travail.

Publications en: municipal, corporatif, environnement, accès à l'information et fiscalité.

 Voir la sélection disponible dans chaque bibliothèque


En bibliothèque

JuriFamille



Formulaires de calcul de :

  • pension alimentaire pour enfants
  • pension alimentaire pour époux
  • patrimoine familial.

En bibliothèque
Numéro de membre du Barreau et adresse courriel

JurisÉvolution

Juris Évolution
Logiciel sur le
poste de travail.

Formulaires de procédure civile électroniques de Me Francine Payette.

 

Montréal, Québec, Gatineau, Laval, Longueuil, Sherbrooke et St-Jérôme
Description Disponibilité Accès

LegalTrac

Index de revues et journaux juridiques publiés depuis 1980, principalement aux États-Unis, au Canada et en Angleterre.

En bibliothèque
Hors bibliothèque
Numéro d'usager
Mot de passe de la carte Multi-Accès

LexBase

Banque de données juridiques de la France et de l'Union européenne, incluant :

  • encyclopédies dans 24 domaines de droit français
  • législation de la France et de l'U.E.
  • jurisprudence de la France, de l'U.E. et de la Cour européenne des droit de l'homme
  • Revues et bulletins de LEXBASE
  • conventions collectives françaises et modèles d'actes
  • indices et taux officiels
Montréal

Accès offert aux avocats de Montréal grâce à une convention de partenariat entre le Barreau de Paris et le Barreau de Montréal.

Hors bibliothèque
(avocats de Montréal)
Numéro d'usager et mot de passe de la carte Multi-Accès

Loi et règlements sur les régimes complémentaires de retraite

Annotations, commentaires et exemples pour les chapitres 6, 7 et 9 de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite portant sur le remboursement et prestations, le transfert de droits et d'actifs et l'information des participants.

Montréal, Québec, Gatineau, Laval, Longueuil, Saint-Jérôme et Sherbrooke
Mot de passe requis.
Demandez à un recherchiste.
Description Disponibilité Accès

O'Brien's Internet


Logiciel sur le
poste de travail.

Formulaires juridiques de droit commercial (common law) en format Word, reproduits dans la 11e édition du O'Brien's Encyclopedia of Forms.

Montréal

LexisNexis Quicklaw

Législation, jurisprudence, doctrine, périodiques, formulaires et quantums pouvant couvrir tous les domaines du droit au Québec et au Canada. comprend aussi des documents d'autres pays dont la France, les États-Unis et le Royaume-Uni.

En bibliothèque

Recueil de jurisprudence en droit du travail (RJDT)


Logiciel sur le
poste de travail.

Version PDF du recueil de décisions rendues en 2013 par la Commission des relations du travail, le Tribunal d'arbitrage, le Tribunal des droits de la personne, les tribunaux judiciaires et divers autres tribunaux en droit du travail.

En bibliothèque

Recueil de jurisprudence du Québec (RJQ)


Logiciel sur le
poste de travail

Version PDF du recueil de décisions rendues en 2013 par la Cour d'appel, la Cour supérieure, la Cour du Québec, le Tribunal des droits de la personne du Québec et les cours municipales.

En bibliothèque
Description Disponibilité Accès

SAG Plus - Sentences arbitrales de grief


Logiciel sur le
poste de travail

Résumé de décisions en matière d'arbitrage de griefs, sélection de sentences arbitrales rendues entre 1986 et 1993 et l'ensemble des sentences arbitrales rendues depuis 1994 dans les secteurs privé et municipal, sauf les secteurs de l'éducation et des affaires sociales.

Montréal

Sentar

Résumés et textes de sentences arbitrales dans le secteur de la santé, pour les salariés et les cadres. Inclut les guides d'interprétation des conventions collectives.

En bibliothèque

SOQUIJ

  • Banque de données Recherche juridique contenant : législation, jurisprudence et doctrine couvrant l’ensemble des domaines du droit au Québec et au Canada
  • Bulletin électronique L’Express portant sur l’actualité juridique jurisprudentielle, législative et doctrinale québécoise en droit civil, administratif, pénal et du travail et de l’emploi
En bibliothèque

Spicilèges

Spicilèges
Logiciel sur le
poste de travail

Recueils d’articles, d’avis et de photos tirés des journaux portant principalement sur l’histoire du Barreau de Montréal et ses membres pour la période de 1894 à 1975.

En bibliothèque

Tableau des modifications et Index sommaire

Liste des textes réglementaires québécois en vigueur et admissibles à la refonte, avec référence au texte d'origine et aux modifications subséquentes.

En bibliothèque

WestlawNext

Législation, jurisprudence, doctrine et périodiques du Canada, incluant le Canadian Abridgement.

En bibliothèque