Archives – Dossiers spéciaux

Sur cette page, vous trouverez les dossiers spéciaux ou les sections de dossiers spéciaux qui ont été archivés.

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Archives législatives : COVID-19

Dossier complémentaire au Dossier spécial COVID-19. Vous y trouverez les archives législatives du Dossier spécial COVID-19, notamment les décrets et arrêtés ministériels provinciaux et fédéraux datant d’il y a un peu plus d’un mois.

IntelLigence artificielLe

Ce dossier spécial rassemble l’information permettant de comprendre l’impact de l’intelligence artificielle sur le droit. Il s’agit également d’un accès privilégié à une veille par domaine de droit. Voyez l’incidence de l’application de ces technologies, notamment sur le domaine de l’assurance, la propriété intellectuelle, le droit à la vie privée, l’industrie automobile et le secteur de la santé.

Archives de la doctrine : intelLigence artificielLe

Vous y trouverez les sélections antérieures retenues pour notre dossier Intelligence artificielle. La veille en matière d’intelligence artificielle et de technologies juridiques requière une mise à jour en continu et notre dossier est actuel et dynamique. Nous souhaitons regrouper la doctrine mentionnée dans des mises à jour précédentes de notre dossier afin de faciliter le repérage.