Sur cette page, vous trouverez les dossiers spéciaux ou les sections de dossiers spéciaux qui ont été archivés.
Ce dossier spécial rassemble l’information permettant de comprendre l’impact de l’intelligence artificielle sur le droit. Il s’agit également d’un accès privilégié à une veille par domaine de droit. Voyez l’incidence de l’application de ces technologies, notamment sur le domaine de l’assurance, la propriété intellectuelle, le droit à la vie privée, l’industrie automobile et le secteur de la santé.
Dossier complémentaire au Dossier spécial COVID-19. Vous y trouverez les archives législatives du Dossier spécial COVID-19, notamment les décrets et arrêtés ministériels provinciaux et fédéraux datant d’il y a un peu plus d’un mois.
Vous y trouverez les sélections antérieures retenues pour notre dossier Intelligence artificielle. La veille en matière d’intelligence artificielle et de technologies juridiques requière une mise à jour en continu et notre dossier est actuel et dynamique. Nous souhaitons regrouper la doctrine mentionnée dans des mises à jour précédentes de notre dossier afin de faciliter le repérage.