Contenu de JuriBistro eLOIS

Qu'est-ce que JuriBistroMD eLOIS?

JuriBistroMD eLOIS est un outil permettant de consulter le texte intégral bilingue de plusieurs lois du Québec et du fédéral dans divers domaines de droit comme l'accès à l'information, les affaires, le droit pénal, la famille, le municipal et le droit du travail.

Le texte des lois du Québec correspond à la version diffusée dans le site des Publications du Québec et est reproduit avec l'autorisation de l'Éditeur officiel du Québec. Celui des Code civil du Bas Canada et Code civil du Québec (1980) est reproduit avec l'autorisation de Wilson et Lafleur. Le texte des lois fédérales correspond à la version diffusée dans le site Web de la législation (Justice) du Gouvernement du Canada. La reproduction de la législation fédérale est autorisée sans permission ni frais en vertu du Décret sur la reproduction de la législation fédérale et des décisions des tribunaux de constitution fédérale, TR/97-5.

Ces lois sont enrichies des annotations suivantes : 

  • d'un historique législatif;
  • des annotations jurisprudentielles et doctrinales de Baudouin Renaud sur le Code civil du Québec, celles de Vincent Karim dans Les obligations et Contrats d'entreprise, contrat de prestation de services et l'hypothèque légale pour les articles du Code civil du Québec, de même que celles de la collection Alter Ego de Wilson & Lafleur sur le Code de procédure civile, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la Loi sur les normes du travail, le Code du travail et la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. 
  • de liens à la jurisprudence et à la doctrine citant l’article, et à d'autres sources doctrinales, comme les questions de recherche TOPO;
  • des modèles d'actes de procédure établis par la ministre dans le nouveau Code de procédure civile;
  • des commentaires du ministre de la Justice dans le Code civil du Québec et dans le nouveau Code de procédure civile, avec les principales modifications terminologiques apportées dans la réforme de la procédure civile de 2016.
  • des débats parlementaires et positions du Barreau et d'autres organismes entourant leur adoption et modifications, sauf dans les lois fédérales et dans le Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25;
  • de liens vers des rapports et guides rédigés par des ministères et organismes gouvernementaux;
  • de renvois à des dispositions législatives connexes ou de concordance. Une section de concordance particulière est offerte dans le nouveau Code de procédure civile pour en faciliter l'accès avec un article de l'ancien Code.

Une vue schématisée de chaque article du nouveau Code de procédure civile, réalisée par Jacques J. Anctil et Jacques Lemay, est aussi offerte dans la rubrique Code en tableaux. Elle met en évidence les éléments, conditions ou circonstances énoncés dans chaque article, ce qui rend le texte du nouveau Code plus accessible et en facilite la compréhension.