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Recherche jurisprudentielle : affinez vos résultats par domaine de droit!

27 juil. 2017

Saviez-vous que, lorsque vous faites une recherche en jurisprudence dans notre moteur de recherche UNIK, vous pouvez affiner vos résultats par domaine de droit?

Pour cela :

1- Lancez une recherche dans UNIK.

2 - Dans la colonne "Affiner les résultats", utilisez l'option "Domaine de droit (Jurisprudence)" :
UNIK facette Domaine de droit pour la jurisprudence

3 - Vous y trouverez une classification par domaine de droit des jugements trouvés suite à votre requête.

4- En sélectionnant un ou plusieurs domaines proposés, vous réduirez ainsi la liste de résultats et pourrez concentrer votre recherche sur les domaines choisis.


Veuillez noter que cette option est générée par un outil d'analyse automatique, toujours en cours de développement, et appliqué sur les décisions de plus de 400 mots. La classification proposé par cet outil fait l'objet d'une validation par échantillonnage et n'est affichée que lorsqu'elle atteint un haut niveau de fiabilité statistique. Tous les jugements disponibles dans UNIK ne sont donc pas classés, mais la fonctionnalité reste utile dans de nombreux cas.

Actuellement, les jugements classés relèvent des domaines suivants :

  • Accès à l'information
  • Aérien
  • Assurance
  • Autochtones
  • Biens et propriété
  • Cautionnement
  • Construction
  • Criminel et pénal
  • Droits et libertés
  • Faillite et insolvabilité
  • Famille
  • Fiscal
  • Immigration et citoyenneté
  • Libéralités et successions
  • Louage
  • Maritime
 
  • Militaire
  • Municipal
  • Propriété intellectuelle
  • Sociétés et associations
  • Sociétés par actions et corporations
  • Sûretés
  • Travail et emploi
  • Valeurs mobilières
 


Pour toute question, n'hésitez pas à communiquer avec notre Service de recherche :