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Pensions et régimes de retraite : quatre lois annotées sont maintenant en ligne

19 déc. 2017

Les quatre lois annotées suivantes viennent d'être mises en ligne sur notre site :

Lois du Québec

Lois fédérales

Chaque article est disponible en version bilingue, enrichi d'informations telles que : 

  • la législation citée (jurisprudence et doctrine)
  • les règlements afférents
  • des questions de recherche sur des sujets liés (Questions TOPO du CAIJ)
  • les débats parlementaires et positions du Barreau (pour les lois du Québec)


NB : la version annotée de la Loi sur les pensions, LRC 1985, c. P-6 viendra compléter ce corpus au début de l'année 2018.


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Aujourd'hui, dans notre section des lois annotées (eLOIS), vous avez accès à 70 lois québécoises ou fédérales.






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