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Municipal, sécurité routière, aménagement : cinq lois annotées enrichies de nouveaux commentaires et de nouvelles concordances

03 avr. 2018
En janvier 2006, le ministère des Affaires municipales et des Régions (aujourd'hui ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire) publiait, à l'intention des élus et des administrateurs municipaux, des commentaires et références relatifs à la Loi sur les compétences municipales.

Ces informations sont maintenant disponibles sur notre site, sous la rubrique "Commentaires du MAMR", dans les cinq codes et lois annotés suivants :
À cette occasion, nous avons également ajouté des concordances entre certains de ces textes de loi. Vous les trouverez sous la rubrique "Concordances".

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