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Montréal (Ville) c. Lonardi : décision de la Cour suprême du Canada, commentaires d'arrêt et autres ressources

04 juil. 2018
Dans l'affaire Montréal (Ville) c. Lonardi, la Cour suprême du Canada a tranché sur l’interprétation à donner aux articles 1480 et 1526 du CCQ en matière de responsabilité solidaire en cas de faute extracontractuelle.

Voici la liste des ressources disponibles sur notre site à ce propos.


La décision

Les commentaires d'arrêt des cabinets


L'historique

Cour suprême du Canada Cour d'appel
Cour du Québec


Principaux articles de loi cités dans la décision
Avec des annotations tirées du CCQ annoté (2017) de Jean-Louis Baudouin et Yvon Renaud, et des Obligations (2015) de Vincent Karim.


Questions de recherche (TOPO)


Chaque fois que vous cherchez une décision dans notre moteur de recherche UNIK, sachez que, s'il y a lieu, nous vous y indiquons les commentaires d'arrêt et le suivi /historique de la décision.

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