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Lois annotées sur les transports

19 déc. 2017
La Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds, RLRQ, c. P-30.3 vient d'être mise en ligne sur notre site, dans la section des lois annotées (eLOIS).

Chaque article est disponible en version bilingue, enrichi des informations suivantes : 

  • législation citée (jurisprudence et doctrine)
  • règlements afférents
  • questions de recherche sur des sujets liés (Questions TOPO du CAIJ)
  • débats parlementaires et positions du Barreau (pour les lois du Québec)

Notez que la Loi sur les transports sera, quant à elle, mise en ligne au début de l'année 2018.

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Aujourd'hui, dans notre section des lois annotées (eLOIS), vous avez accès à 70 lois québécoises ou fédérales.






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