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Droit des affaires : l’Historique législatif des compagnies et quelques autres sources d'information utiles sur les entreprises

17 févr. 2017
Vous avez besoin de vérifier le nom exact d’une entreprise, ou d’autres informations la concernant ? Voici une liste de ressources utiles sur les entreprises québécoises et canadiennes à travers les âges :


Quelques mots sur l’Historique législatif des compagnies
L’Historique législatif des compagnies compile un ensemble d’informations sur la vie des compagnies québécoises entre 1890 et 1970 et sur celle des sociétés par actions canadiennes entre 1873 et 1970.

D’abord constitué par les employés de la bibliothèque du Barreau de Montréal sous la forme de fiches reprenant les informations publiées dans la Gazette officielle du Québec et dans la Gazette du Canada, il fut microfilmé puis numérisé et est maintenant consultable sur le site Internet du CAIJ.

Les sources d'origine impliquent une certaine patience dans la consultation de l’outil en ligne, et avant de s'en servir il est recommandé d'en lire le mode d'emploi. Cependant, L'Historique législatif des compagnies constitue encore à ce jour une des rares sources permettant de retracer le nom et l’histoire des entreprises créées au pays du milieu du XIXe siècle à 1970.

En témoigne ce commentaire récemment envoyé par l'une de nos membres, bibliothécaire-recherchiste dans un bureau d'avocats montréalais, souvent amenée à faire des recherches sur les entreprises dans le cadre de contrats de rachat ou de fusion :

"Je me dois de vous dire à quel point votre outil l'Historique législatif des compagnies est totalement fantastique. Incroyable perle. Un gros merci à tous ceux impliqués dans ce projet. Bravo!"

Pour toute question ou pour toute aide à la recherche, vous pouvez aussi communiquer avec nous :

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