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Droit criminel et pénal, environnement, immigration : découvrez cinq nouvelles lois annotées sur notre site

13 nov. 2017

Deux lois québécoises et trois lois fédérales viennent d'être ajoutées sur notre site, en version annotée.

Québec :
•    Loi sur l’immigration au Québec, RLRQ, c. I-0.2  
•    Loi sur la qualité de l'environnement, RLRQ, c. Q-2

Fédéral :

•    Loi sur les armes à feu, LC 1995, c. 39
•    Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, LC 1992, c. 20
•    Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), LC 1999, c. 33
 

Chaque article est disponible en version bilingue, enrichi d'informations sur : 

  • la législation citée (jurisprudence et doctrine)
  • les règlements afférents
  • des questions de recherche sur des sujets liés (Questions TOPO du CAIJ)
  • les débats parlementaires et positions du Barreau (pour les lois du Québec).

Aujourd'hui, dans notre section des lois annotées (eLOIS), vous avez accès à 35 lois du Québec et 30 lois fédérales.