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Droit criminel et pénal : deux nouvelles lois fédérales annotées sont disponibles sur notre site

30 août 2017

Deux nouvelles lois fédérales annotées sont désormais consultables sur notre site, dans la section des lois annotées (eLOIS) :

Pour chaque article, vous trouverez :

  • de la jurisprudence et de la doctrine en ligne
  • les règlements afférents, s'il y a lieu
  • des ressources complémentaires identifiées par les recherchistes du CAIJ (questions de recherche TOPO).

Notez que vous avez aussi accès sur notre site à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (c. 38.8) et que deux nouvelles lois seront bientôt mises en ligne : la Loi sur les armes à feu (LC 1995, c. 39) et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LC 1992, c. 20).

Les lois annotées figurent parmi nos ressources les plus consultées et les plus appréciées. Actuellement, vous avez accès à 60 lois annotées : 33 lois du Québec et 27 lois fédérales, dont 9 (codes et lois) en droit criminel et pénal.