Nouvelles du CAIJ

CAIJ – CANLII : Plus de contenus pour nos membres

05 avr. 2016
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Montréal, le mercredi 6 avril 2016 – Le Centre d’accès à l’information (CAIJ) et l’Institut canadien d’informatique juridique (CanLII) ont signé une nouvelle entente de collaboration pour intégrer aux banques de données des deux organisations des lois annuelles fédérales et québécoises ainsi qu’une série de décisions répertoriées dans la Revue légale et les Recueils de droit judiciaire (RDJ) dont le CAIJ a acquis les droits de reproduction. L’entente a également permis l’ajout au corpus jurisprudentiel de CanLII des décisions du Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau (REJB) détenues par le CAIJ.

Le CAIJ a acquis les droits de reproduction des volumes de la Revue légale (1869-2012) et des  Recueils de droit judiciaire (RDJ). Au printemps 2015, le CAIJ et CanLII ont collaboré pour intégrer à leurs banques de données respectives toutes les décisions publiées dans la Revue Légale entre les années 1970 et 2012. Cette nouvelle entente de collaboration permet au CAIJ et à CanLII d’ajouter à leurs banques de données respectives une sélection de décisions parues dans la Revue légale entre 1869 et 1969 et quelque 1 894 décisions parues entre 1983 et 1996 dans les RDJ.

De plus, les Lois annuelles du Québec depuis 1996 et les Lois annuelles fédérales depuis 2001 sont dorénavant disponibles à partir des moteurs de recherche du CAIJ et celui de CanLII. Me Kim Lachapelle, Présidente du CAIJ indique «qu’il est important de favoriser une plus grande couverture jurisprudentielle et législative sur support numérique pour l’ensemble de ses membres».

Finalement, le CAIJ verse au corpus jurisprudentiel de CanLII les décisions rapportées dans le Répertoire électronique de jurisprudence du Barreau (REJB) entre 1994 et 2004 qui sont diffusées sur son site Internet : www.caij.qc.ca.

Pour Me Xavier Beauchamp-Tremblay, Président-Directeur général de CanLII « Cette entente permet notamment l’ajout de quelque 10 000 décisions provenant du REJB et cela permettra à CanLII de bonifier le citateur Reflex. »



À propos du CAIJ


Fondé en 2001, le Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ), organisme associé au Barreau du Québec, a été créé afin de faciliter l’accès à l’information juridique aux membres du Barreau et de la Magistrature du Québec. Il  opère un réseau de 40 bibliothèques, offre un service de recherche et de formation, et  donne accès à plus de 1,6 million de ressources  via sa bibliothèque virtuelle www.caij.qc.ca. Il est la plus grande source d’accès à l'information juridique au Québec. 

À propos de CanLII

CanLII est un organisme sans but lucratif géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. CanLII a pour objet d'offrir un accès gratuit sur Internet au droit canadien. Son site fournit l'accès aux jugements et autres décisions des tribunaux canadiens ainsi qu'aux lois et règlements de toutes les compétences législatives du Canada.

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Pour plus d’informations:
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