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Accès Légal : toutes les sources législatives québécoises à jour et en version bilingue

08 août 2017
Accès LégalSaviez-vous que la banque de données Accès Légal (Gaudet Éditeur ltée) est accessible sans frais dans les 40 bibliothèques du CAIJ à travers tout le Québec?


Pour y accéder, il vous suffit d'utiliser l'un des postes informatiques mis à votre disposition dans nos centres.

Accès Légal regroupe toutes les sources législatives québécoises, à jour et en version bilingue, soit :
  • toutes les lois refondues et tous les règlements
  • les lois annuelles depuis 1996
  • les versions historiques des lois du 1er janvier 1997 au 1er juin 2015 (pour le contenu français uniquement) (à l’exception de la Loi sur les impôts, I-3 et de la Loi sur la taxe de vente du Québec, T-0.1)
  • les Gazettes officielles (parties 1 et 2) depuis 1996.

En tant que membre du CAIJ, vous avez accès à plus d'une vingtaine de banques de données juridiques internationales, toutes consultables en bibliothèque et, pour quelques-unes, également à distance.

Pour toute question, communiquez avec notre Service de recherche :