Nouvelles du CAIJ
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4 nouvelles lois annotées sur le site du CAIJ!

13 déc. 2016

Quatre nouvelles lois sont maintenant accessibles sur le site Internet du CAIJ, dans la section des lois annotées (eLOIS) :

Québec

Fédéral

Ces 4 textes sont consultables par la table des matières, par article ou par mots-clés, et sont accompagnés notamment de liens vers :

  • les débats parlementaires et les positions du Barreau, pour les lois québécoises;
  • les règlements applicables, s’il y a lieu;
  • la législation citée ;
  • des questions de recherche (TOPO) préparées par les recherchistes du CAIJ.

Vous avez donc accès sur le site du CAIJ à 27 lois québécoises et 14 lois fédérales annotées.