Conseil d'administration 2017-2018

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De gauche à droite : L’honorable François Rolland, Me Pierre Pilote, Me Frédérick Carle, Me Lauréanne Vaillant, Me Pierre Mazurette, c.r., Ad. E., Mme Charmian Harvey, Me Linda Goupil, Ad. E.


Me Linda Goupil

Me Linda Goupil, Ad. E., présidente

Me Linda Goupil est avocate et médiatrice. Elle pratique à titre d'associée au sein de l’étude Lagacé & Goupil.

Avocate de pratique privée depuis 1985, elle exerça au sein de l’étude Goupil, Lecours & Dallaire de 1991 à 1998. Élue députée de Lévis en 1998, Me Goupil fut assermentée ministre de la Justice, procureure générale et responsable de la condition féminine dans le cabinet de Lucien Bouchard. Elle devient ainsi la première femme à occuper cette fonction dans l’histoire du Québec.

Membre fondatrice de l’Association des familialistes de Québec, organisme qu’elle présida pendant trois ans (1993-1997), elle a été présidente du Comité tripartite de la Cour supérieure en matière familiale de 1993 à 1997 et conseillère du Barreau du Québec de 1996 à 1998. Membre de nombreux conseils d’administration et récipiendaire de nombreuses distinctions, elle fut, entre autres, médaillée du Barreau du Québec en 2000 et s'est vue attribuer en 2009 le titre d'avocate émérite. En 2011, elle reçut le prix Femmes de Mérite, décerné par la YWCA.

Elle siège actuellement au Comité de discipline du Barreau et enseigne à l’École du Barreau depuis de nombreuses années. Par ailleurs, elle anime, et ce, depuis leur création, les séances de coparentalité offerte par le ministère de la Justice.
 
Me Goupil est titulaire d’une licence de droit de l'Université de Sherbrooke depuis 1984 et est membre du Barreau du Québec depuis 1986. 
 
Membre du conseil d’administration du CAIJ depuis juin 2012, elle a été vice-présidente de juin 2015 à juin 2017. Elle occupe le poste de présidente depuis juin 2017.

L'honorable François RollandL’honorable François Rolland, vice-président

L'honorable François Rolland a obtenu une licence en droit de l’Université de Montréal en 1974 et a été admis au Barreau du Québec en 1975. Il a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec en 1996 et y a occupé le poste de juge en chef du 23 septembre 2004 au 30 juin 2015.

Avant d’être juge, il était associé principal au sein du cabinet Fasken Martineau où il pratiquait essentiellement dans les domaines du litige commercial et du litige civil.

Avant sa nomination comme juge en chef, il a participé très activement à la mise sur pied de la Chambre des conférences de règlement à l’amiable et a contribué au développement de la Chambre commerciale. Il fit également partie du bureau de direction de la Conférence des juges des cours supérieures du Québec et du conseil de l’Association canadienne des juges des cours supérieures.

Membre du Conseil des gouverneurs de l’Institut national de la magistrature de 2001 à 2006, il a siégé au Conseil canadien de la magistrature de 2004 à 2015 et fut membre de son comité exécutif de 2007 à 2010. Membre fondateur et ancien président du Forum des juges de l’Association du barreau canadien, il est membre du Conseil du Forum canadien sur la justice civile depuis mai 2009 et président du conseil d’administration d’Éducaloi depuis juin 2017. Par ailleurs, il agit à titre de Commissaire à la déontologie pour le Barreau du Québec depuis juin 2016, ainsi que pour la Chambre des notaires depuis mai 2017.

L'honorable François Rolland est administrateur du CAIJ depuis juin 2015. Il occupe le poste de vice-président depuis juin 2017.

Me Pierre MazuretteMe Pierre Mazurette, c.r., Ad. E., secrétaire

Me Pierre Mazurette exerce la profession d'avocat depuis 1975 dans le même cabinet, connu maintenant sous le nom de Gauthier Bédard, S.E.N.C.R.L. Il y est associé-directeur depuis 2014.

Sa pratique est principalement axée sur le litige, particulièrement en droit administratif, en droit civil, en droit de la responsabilité civile, en droit des assurances et en droit de la procédure civile.

Il a reçu le titre de conseiller de la Reine (c.r.) en 1989. Témoignages de la haute estime que lui portent ses confrères, plusieurs distinctions lui sont décernées au cours de sa longue carrière : en 2003, il reçoit le Mérite du Barreau du Québec, le Mérite de l'Association des avocats et avocates de province ainsi que la médaille du Mérite du Barreau du Saguenay–Lac-Saint-Jean. En mars 2007, le Barreau du Québec lui attribue le titre d'avocat émérite.

Titulaire d'une licence en droit, il est membre du Barreau du Québec depuis 1975.

Me Mazurette a siégé au conseil d'administration du CAIJ de 2001 à 2007. Il en fut le président de 2006 à 2007. Il a été réélu en juin 2015 et occupe le poste de secrétaire depuis juin 2017.

Frederick Carle_webMe Frédérick Carle, administrateur

Me Frédérick Carle pratique depuis 2004 en droit criminel, pénal et disciplinaire, avec une bonne expérience en enquêtes publiques. Depuis octobre 2016, il est avocat au Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), dans l’équipe des infractions économiques. Auparavant, il exerçait au sein de son propre cabinet, fondé en 2008.

En 2006, il a fait partie de l'équipe des procureurs indépendants de la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation à la suite de l'attentat du vol d'Air India. Il a également été avocat-conseil du coroner ad hoc dans le cadre de l'enquête publique sur la mort de Fredy Villanueva.

Très impliqué auprès du Jeune Barreau de Montréal (JBM), il a présidé l'AJBM en 2011-2012 et était le premier criminaliste à occuper ces fonctions depuis 1962.

Titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal (UQÀM), Me Carle est membre du Barreau du Québec depuis 2004.

Il est administrateur du CAIJ depuis juin 2014.

Charmian HarveyMme Charmian Harvey, administratrice

Mme Charmian Harvey est vice-présidente, Stratégie de marque et relations externes aux YMCA du Québec.  Elle est responsable de la supervision des stratégies de marketing, de communications et de relations publiques, ainsi que du développement des technologies de l'information. Elle est également chef de l'équipe de développement d'une solution CRM pour 42 YMCA à travers le Canada.

De 2005 à 2011, elle était directrice générale de Totalmédia inc., un organisme à but non lucratif, filiale de la Fondation Lucie et André Chagnon. Auparavant, de 1995 à 2005, elle était directrice générale des Éditions Yvon Blais, une filiale de Carswell, membre du groupe Thomson Reuters. Par ailleurs, elle a siégé au conseil d’administration de l’Institut canadien d'information juridique (CanLII) de 2010 à 2012.

Mme Harvey est administratrice du CAIJ depuis juin 2012.

Pierre-Pilote_webresMe Pierre Pilote, administrateur

Me Pierre Pilote est associé au bureau de Gowling WLG à Montréal. Expert en droit du travail et de l'emploi, il représente de nombreuses sociétés en tant que procureur patronal en matière d'arbitrage de griefs et les conseille sur toutes questions relatives aux relations de travail, à la santé et à la sécurité au travail.

Conseiller stratégique auprès d'entreprises privées et d'organisations gouvernementales ou paragouvernementales, Me Pilote est reconnu comme négociateur de talent. De 2009 à 2012,  il a été le négociateur en chef du gouvernement du Québec. Dans les années 1990, il a été conseiller principal auprès du ministre de la Consommation et des Affaires commerciales, du président du Conseil du Trésor et du ministre des Finances du Canada.

Me Pilote est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal depuis 1987. Membre du Barreau du Québec depuis 1988, il fait également partie de l'Association du Barreau canadien. Chaque année depuis 2014, il est nommé dans le guide Best Lawyers in Canada.

Me Pilote est administrateur du CAIJ depuis juin 2017.

LaureanneVAILLANT_webMe Lauréanne Vaillant, administratrice

Me Lauréanne Vaillant est avocate au sein du cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l./LLP à Montréal. Spécialiste des questions relatives au droit criminel et pénal, elle conseille également en matière de conformité réglementaire.

Elle a débuté sa carrière d’avocate auprès d’un cabinet spécialisé en droit criminel, où elle s’est concentrée sur des dossiers de criminalité économique.

Me Vaillant est titulaire depuis 2010 d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal et est membre du Barreau du Québec depuis 2011. Elle est également membre du Jeune Barreau de Montréal. En marge de sa pratique, elle poursuit des études de deuxième cycle en lutte contre la criminalité financière, à l’Université de Sherbrooke.

Me Vaillant est administratrice du CAIJ depuis juin 2017.


Conseils d’administration précédents

Conseil d’administration 2016-2017

Conseil d'administration 2015 - 2017

De gauche à droite : Me Frédérick Carle, Me Linda Goupil, Ad. E., Me Pierre Mazurette, c.r., Ad. E., Me Kim Lachapelle, Mme Charmian Harvey, l’honorable François Rolland, Me Marc Charbonneau.

Conseil d’administration 2016-2017

CA2015-2017
De gauche à droite : Me Frédérick Carle, Me Linda Goupil, Ad. E., Me Pierre Mazurette, c.r., Ad. E., Me Kim Lachapelle, Mme Charmian Harvey, l’honorable François Rolland, Me Marc Charbonneau.

Conseil d’administration 2015-2016

CA2015-2017

De gauche à droite : Me Frédérick Carle, Me Linda Goupil, Ad. E., Me Pierre Mazurette, c.r., Ad. E., Me Kim Lachapelle, Mme Charmian Harvey, l’honorable François Rolland, Me Marc Charbonneau.

Conseil d’administration 2014-2015

Conseil d'administration 2014-2015

De gauche à droite : Me Linda Goupil, Ad. E., Me Marc Charbonneau, Me Marie-Josée Garneau, Me Frédérick Carle, Me Kim Lachapelle, Mme Charmian Harvey, l’honorable Jacques Lachapelle, j.c.q.

Conseil d’administration 2013-2014


De gauche à droite : l’honorable Jacques Lachapelle, j.c.q., Me Marie-Josée Garneau, Mme Charmian Harvey, Me Mathieu Piché-Messier, Me Kim Lachapelle, Me Marc Charbonneau, Me Linda Goupil, Ad. E.

Conseil d’administration 2012-2013


De gauche à droite : Me Mathieu Piché-Messier, Me Kim Lachapelle, Me Marie-Josée Garneau, Me Linda Goupil, Ad E., Me Marc Charbonneau, Mme Charmian Harvey, l’honorable Jacques Lachapelle, j.c.q.

Conseil d’administration 2011-2012

Conseil d'administration 211-2012

De gauche à droite :
Haut : l'honorable Jacques Lachapelle, j.c.q., Me Marc Charbonneau, Me Marie-Josée Garneau,
Bas : Me Kim Lachapelle, Me Jacques G. Bouchard, Mme Sylvia Teasdale, Me Mathieu Piché-Messier.

Conseil d’administration 2010-2011


De gauche à droite :
Haut : Me Dominique Langis, l'honorable Jacques Lachapelle, j.c.q., Me Mathieu Piché-Messier, Me Marie-Josée Garneau.
Bas : Me David R. Collier, Me Jacques G. Bouchard, Mme Sylvia Teasdale

Conseil d’administration 2009-2010


De gauche à droite : Mme Sylvia Teasdale, Me Caroline Ferland,  Me Jacques G. Bouchard, l’honorable Jacques Lachapelle, j.c.q., Me Dominique Langis, Mme la bâtonnière Madeleine Lemieux (remplacée par Me Marie-Josée Garneau suite à sa démission), Me David R. Collier

Conseil d’administration 2008-2009


De gauche à droite : Mme la bâtonnière Madeleine Lemieux, Me David R. Collier, Me Caroline Ferland, Me Pierre A. Michaud, Me Jacques G. Bouchard, Me Dominique Langis, Mme Sylvia Teasdale

Conseil d’administration 2007-2008


De gauche à droite : Me Martin F. Sheehan, Me Dominique Langis, Mme la bâtonnière Madeleine Lemieux, Ad. E., Mme Sylvia Teasdale, Me Caroline Ferland, Me Jacques G. Bouchard, Me Pierre A. Michaud, O.C., c.r, Ad. E.

Conseil d’administration 2006-2007


De gauche à droite : Me Jacques Bouchard, Me Louis Borgeat, Mme Sylvia Teasdale, Me Pierre Mazurette, c.r., Ad. E., Me Pierre A. Michaud, O.C., c.r, Me Caroline Ferland, Me Martin F. Sheehan.

Conseil d’administration 2005-2006


De gauche à droite : Me Martin F. Sheehan, Me Louis Borgeat, Me Pierre A. Michaud, O.C., c.r.,  Me Caroline Ferland, Me Clément Samson, M. Jules Larivière, Me Pierre Mazurette, c.r.

Conseil d’administration 2004-2005


De gauche à droite : Me Clément Samson, Me Pierre A. Michaud, O.C., c.r., Me Richard Wagner, M. Jules Larivière, Me Martin F. Sheehan, Me Pierre Mazurette, c.r., Me Louis Borgeat.

Conseil d’administration 2003-2004


De gauche à droite : Me Clément Samson, Me Richard Wagner, Me Pierre Mazurette, c.r., Mme Monique Lefebvre, Me Lucien Bouchard, Mme Françoise Bertrand, M. Jules Larivière, Me Martin F. Sheehan, Me Louis Borgeat.

Conseil d’administration 2002-2003


De gauche à droite : Me Michel A. Pinsonnault, Me Pierre Mazurette, c.r., Mme Françoise Bertrand, M. Jules Larivière, Mme Monique Lefebvre, Me Louis Borgeat, Me Clément Samson, Me Lucien Bouchard, Me Richard Wagner.

CA2015-2017
Conseil d'administration 2016-2017
CA2015-2017
Conseil d'administration 2015-2016
Conseil d'administration 2014-2015
Conseil d'administration 2014-2015

Conseil d'administration 2013-2014

Conseil d'administration 2012-2013

Conseil d'administration 2011-2012

Conseil d'administration 2010-2011

Conseil d'administration 2009-2010

Conseil d'administration 2008-2009

Conseil d'administration 2007-2008

Conseil d'administration 2006-2007

Conseil d'administration 2005-2006

Conseil d'administration 2004-2005

Conseil d'administration 2003-2004

Conseil d'administration 2002-2003

Règles de gouvernance

Assemblée générale annuelle

  • Elle est tenue dans les quatre mois qui suivent la clôture de l'exercice financier.
  • Elle a généralement lieu lors de la réunion du Conseil général du Barreau du Québec en juin.
  • Elle se tient aux fins suivantes :
    • étudier le bilan, l'état général des revenus et dépenses et le rapport des vérificateurs;
    • élire les administrateurs;
    • étudier et ratifier, si jugé opportun, tout règlement adopté par le conseil d'administration;
    • nommer les vérificateurs et fixer ou autoriser le conseil d'administration à fixer leur rémunération, et
    • s'il y a lieu, étudier, traiter ou résoudre toute autre affaire qui pourrait être valablement mise à l'ordre du jour.
  • Auparavant, le Barreau du Québec doit désigner neuf délégués pour le représenter lors de cette assemblée, répartis comme suit :
    • un pour le Barreau du Québec;
    • cinq pour le Barreau de Montréal;
    • deux pour le Barreau de Québec;
    • un pour l’Association des avocats et avocates de province.

Conseil d'administration

Nombre d'administrateurs
Les affaires du CAIJ sont administrées par un conseil d'administration composé de sept administrateurs.

Élection des administrateurs
S’il y a élection, le Barreau du Québec forme, au moins 30 jours avant l’assemblée générale, un comité de candidatures dont les membres sont désignés comme suit :
  • un par le Barreau du Québec;
  • deux par le Barreau de Montréal;
  • un par le Barreau de Québec;
  • un par l’Association des avocats et avocates de province.
Le comité de candidatures soumet au Barreau du Québec, au moins cinq jours avant l’assemblée générale, la liste des candidats au poste d’administrateur. Lors de l’assemblée générale, les administrateurs sont élus, au nom du membre, parmi les délégués et les candidats soumis par le comité de candidatures, comme suit :
  • un par le vote des délégués du Barreau de Montréal;
  • un par le vote des délégués du Barreau de Québec;
  • un par le vote du délégué de l’Association des avocats et avocates de province;
  • quatre par le vote de tous les délégués. (Il est de tradition qu’un des candidats soit un représentant du ministère de la Justice du Québec et qu’un autre soit un bibliothécaire professionnel provenant du milieu de l’information juridique).
Durée du mandat

Chaque administrateur est élu pour un mandat de deux ans et reste en fonction jusqu’à l’élection de son successeur, à moins qu’il ne démissionne ou que son poste devienne vacant par suite de son décès, de sa destitution ou de toute autre cause.

Un administrateur, dont le mandat est terminé, est éligible à une réélection pour un maximum de deux mandats consécutifs additionnels, s’il a les qualités requises.

Rémunération
Les administrateurs peuvent, par voie de résolution, pourvoir à la rémunération de certains administrateurs et en fixer le montant. Les dépenses que les administrateurs encourent dans l'exercice de leurs fonctions leur sont remboursées.

Pouvoirs généraux des administrateurs
Les administrateurs du CAIJ :

  • administrent les affaires du CAIJ en toute circonstance et passent en son nom tous les contrats que le CAIJ peut légalement passer d'une façon générale;
  • exercent tous les autres pouvoirs et posent tous les autres actes que le CAIJ est autorisé à exercer ou à poser;
  • ratifient l’adoption, la révocation, la modification ou la remise en vigueur d’un règlement qui ne peut entrer en vigueur que suite à sa ratification ultérieure par l’Assemblée générale du CAIJ.

Dirigeants

Les administrateurs élisent les dirigeants à la première assemblée du conseil d'administration, laquelle est tenue après l’assemblée annuelle des membres. Une même personne peut cumuler plusieurs fonctions sauf celles de président et de vice-président.

Président
Le président dirige toutes les assemblées des administrateurs et les assemblées générales. Il a en outre tous les pouvoirs et remplit toutes les fonctions que le conseil d'administration détermine à l'occasion.

Vice-président
Le vice-président a les pouvoirs et remplit les fonctions que le conseil d'administration détermine à l'occasion. En cas d'absence, d'incapacité, de refus ou d'omission d'agir du président, il peut exercer les pouvoirs et remplir les fonctions de celui-ci.

Secrétaire et trésorier
Lorsque le secrétaire exerce aussi la fonction de trésorier, il peut être appelé «secrétaire-trésorier». À ce titre, il :

  • assume la responsabilité des finances du CAIJ;
  • rend compte au conseil d'administration de la situation financière du CAIJ et de toutes ses transactions;
  • a la garde et est responsable des livres de comptes que le CAIJ doit tenir;
  • accomplit toutes les autres tâches propres à sa fonction ou que le conseil d'administration détermine à l'occasion;
  • donne tous les avis de la part du CAIJ et conserve les procès-verbaux des assemblées générales et des assemblées du conseil d'administration dans un livre tenu à cette fin;
  • garde en lieu sûr le sceau du CAIJ;
  • a la garde des livres contenant les noms et adresses du membre et des administrateurs du CAIJ et des documents que le conseil d'administration lui confie.
Directeur général
Le conseil d’administration peut, pour le mandat qu’il détermine, nommer un directeur général. Le directeur général a l’autorité nécessaire pour diriger les affaires du CAIJ.

Comité exécutif

Le comité exécutif est composé d'au moins trois membres, soit le président, le vice-président et le secrétaire-trésorier, choisis par le conseil d’administration parmi ses membres.

Conférence consultative

Organisme consultatif relevant du conseil d’administration du CAIJ, la conférence consultative est composée du président en exercice, des anciens présidents et présidentes et des quatre personnes ayant reçu le Mérite du Barreau pour leur implication au CAIJ.

Comités de liaison

Le mandat des comités de liaison, composés de membres du Barreau utilisateurs des services du CAIJ et de représentants du CAIJ, porte sur les produits et services offerts par le CAIJ, notamment les collections, les outils de recherche et la formation, et ce, en vue de leur amélioration.  Ils ont la responsabilité d’étudier les questions qui leur sont soumises concernant les besoins, les attentes et les préoccupations des utilisateurs des services du CAIJ et de faire les recommandations qu’ils jugent appropriées. Les comités ont aussi le mandat d’assurer la promotion de l’information juridique auprès des membres du Barreau.

Exercice financier

L'exercice financier du CAIJ se termine le 31 mars de chaque année.