Conseil d'administration 2015-2016


Me Kim Lachapelle

Me Kim Lachapelle, Présidente

Me Kim Lachapelle est secrétaire générale des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) depuis 2008.

Elle a occupé diverses fonctions de secrétaire corporative et de conseillère juridique au sein des groupes Jean Coutu (PJC), Pebercan Inc., et LV Conseils Institutionnels. Elle a également occupé le poste de directrice des relations avec les investisseurs à Eicon Technology, en plus d’avoir exercé le droit chez Robinson, Sheppard, Shapiro.

Titulaire d’un MBA, Me Lachapelle s’est spécialisée en droit des affaires et en gestion. Elle est également Fellow de l’Institut des secrétaires et administrateurs agréés du Canada.

Elle est administratrice du CAIJ depuis décembre 2011 et présidente depuis juin 2015.

Me Linda Goupil

Me Linda Goupil, Ad. E., Vice-présidente

Me Linda Goupil est avocate et médiatrice en droit de la famille. Elle pratique actuellement à l’étude Lagacé & Goupil.

Avocate de pratique privée depuis 1985, elle exerça au sein de l’étude Goupil, Lecours & Dallaire de 1991 à 1998. Membre fondatrice de l’Association des familialistes de Québec, organisme qu’elle présida pendant trois ans (1993-1997), elle a été présidente du Comité tripartite de la Cour supérieure en matière familiale (1993-1997) et conseillère du Barreau du Québec (1996-1998). Élue députée de Lévis en 1998, Me Goupil est assermentée Ministre de la Justice, procureure générale et responsable de la condition féminine dans le cabinet de Lucien Bouchard, devenant ainsi la première femme à occuper cette fonction dans l’histoire du Québec. Membre de nombreux conseils d’administration, elle fut également médaillée du Barreau du Québec en 2000 et reconnue Femmes de Mérite par la YWCA en 2011. Elle siège présentement au Comité de discipline du Barreau et enseigne à l’École du Barreau.

Elle est administratrice du CAIJ depuis 2012 et vice-présidente depuis juin 2015.

Me Marc Charbonneau

MMarc Charbonneau, Secrétaire

Me Marc Charbonneau est associé au sein du cabinet Lazarus Charbonneau depuis plus de 30 ans. Il est spécialisé en droit bancaire, droit transactionnel et droit de la faillite.

Membre du Conseil du Barreau de Montréal pendant cinq ans auquel il fut trésorier (2008-2009), premier conseiller (2009-2010) avant d’être élu bâtonnier en 2010-2011. Il y œuvre notamment en faveur d’une plus grande accessibilité de la justice. Il a fait également partie du Comité exécutif du Barreau du Québec pendant 2 ans. Il a siégé, entre autres, au conseil d’administration de l’Hôpital Sacré Cœur de Montréal et du Collège Marie-Victorin.

Il est administrateur du CAIJ depuis décembre 2011 et occupe le poste de Secrétaire depuis juin 2014.

Me Frédérick CarleMe Frédérick Carle, Administrateur

Me Frédérick Carle pratique depuis 2004 en droit criminel, pénal et disciplinaire, avec une bonne expérience en enquêtes publiques.

En 2006, il a travaillé au sein l'équipe des procureurs indépendants de la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation à la suite de l'attentat du vol d'Air India. Il a également été avocat-conseil du coroner ad hoc dans le cadre de l'enquête publique sur la mort de Fredy Villanueva. En 2008, il fonde son propre cabinet où il pratique toujours. Me Carle est très impliqué auprès de l'Association du jeune barreau de Montréal (AJBM). Président de l'AJBM en 2011-2012, il a été le premier criminaliste à occuper ces fonctions depuis 1962.

Il est administrateur du CAIJ depuis juin 2014.

Charmian HarveyMme Charmian Harvey, Administratrice

Mme Charmian Harvey est Vice-présidente, Stratégie de marque et relations externes aux YMCA du Québec.

De 2005 à 2011, elle était directrice générale de Totalmédia inc., un organisme à but non lucratif, filiale de la Fondation Lucie et André Chagnon. De 1995 à 2005, Mme Harvey était directrice générale des Éditions Yvon Blais, une filiale de Carswell et membre du groupe Thomson Reuters. Elle est membre du conseil d’administration de l’Orchestre des jeunes de Westmount et de celui de Viva Voce et elle a été également membre du conseil d’administration de l’Institut canadien d'information juridique (CanLII) de 2010 à 2012. Passionnée par les arts, Mme Harvey est également une chanteuse de niveau professionnel.

Elle est administratrice du CAIJ depuis juin 2012.

L'honorable François RollandL’honorable François Rolland, Administrateur

L'honorable juge François Rolland a obtenu une licence en droit de l’Université de Montréal en 1974 et a été admis au Barreau du Québec en 1975. Il a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec en 1996. Avant d’être juge, il était associé principal au sein du cabinet Fasken Martineau où il pratiquait principalement dans les domaines du litige commercial et du litige civil.

Le juge Rolland a occupé le poste de juge en chef de la Cour supérieure du Québec du 23 septembre 2004 au 30 juin 2015.  Avant sa nomination comme juge en chef, il a participé très activement à la mise sur pied de la Chambre des conférences de règlement à l’amiable et a contribué au développement de la Chambre commerciale.

L’honorable François Rolland a été membre du conseil des gouverneurs de l’Institut national de la magistrature de 2001 à 2006.  Jusqu’à sa nomination comme juge en chef, il était membre du bureau de direction de la Conférence des juges des cours supérieures du Québec et membre du conseil de l’Association canadienne des juges des cours supérieures.  Il a été membre du Conseil canadien de la magistrature de 2004 à 2015 et a été membre de son comité exécutif de 2007 à 2010. Il est également membre fondateur et ancien président du Forum des juges de l’Association du barreau canadien.  Il est membre du Conseil du Forum canadien sur la justice civile.

Il est administrateur du CAIJ depuis juin 2015.

Me Pierre MazuretteMe Pierre Mazurette, c.r., Ad. E., Administrateur

Me Mazurette pratique sa profession d'avocat depuis 1975 dans le même cabinet connu maintenant sous le nom de: GAUTHIER BÉDARD, S.E.N.C.R.L.  Il y est Associé-directeur depuis 2014.

Sa pratique est principalement axée sur le litige, particulièrement en droit administratif, en droit civil, en droit de la responsabilité civile, en droit des assurances et en droit de la procédure civile. 

Me Pierre Mazurette devient conseiller de la Reine (C.R.) en 1989. Témoignages de la haute estime que lui portent ses confrères, plusieurs distinctions lui sont décernées au cours de sa longue carrière : en mai 2003, il reçoit le Mérite du Barreau du Québec, le Mérite de l'Association des avocats et avocates de province ainsi que la médaille au Mérite du Barreau du Saguenay–Lac-Saint-Jean. En mars 2007, le Barreau du Québec accorde à Me Mazurette le titre d'avocat émérite du Barreau du Québec.

Me Mazurette a siégé sur le Conseil d'administration du CAIJ de 2001 à 2007 qu'il a présidé en 2006-2007. Il a été réélu en juin 2015.

Conseils d’administration précédents

Conseil d’administration 2013-2014


De gauche à droite : l’honorable Jacques Lachapelle, j.c.q., Me Marie-Josée Garneau, Mme Charmian Harvey, Me Mathieu Piché-Messier, Me Kim Lachapelle, Me Marc Charbonneau et Me Linda Goupil, Ad. E.

Conseil d’administration 2012-2013


De gauche à droite : Me Mathieu Piché-Messier, Me Kim Lachapelle, Me Marie-Josée Garneau, Me Linda Goupil, Ad E., Me Marc Charbonneau, Madame Charmian Harvey, l’Honorable Jacques Lachapelle, j.c.q.

Conseil d’administration 2011-2012

Conseil d'administration 211-2012

De gauche à droite :
Haut : L’honorable Jacques Lachapelle, Me Marc Charbonneau, Me Marie-Josée Garneau,
Bas : Me Kim Lachapelle, Me Jacques G. Bouchard, Madame Sylvia Teasdale, Me Mathieu Piché-Messier.

Conseil d’administration 2010-2011


De gauche à droite :
Haut : Me Dominique Langis, L'honorable Jacques Lachapelle, Me Mathieu Piché-Messier, Me Marie-Josée Garneau
Bas : Me David R. Collier, Me Jacques G. Bouchard, Madame Sylvia Teasdale

Conseil d’administration 2009-2010


De gauche à droite : Madame Sylvia Teasdale, Me Caroline Ferland,  Me Jacques G. Bouchard, L’honorable Jacques Lachapelle, j.c.q., Me Dominique Langis,  Madame la bâtonnière Madeleine Lemieux (a démissionné et est remplacée par Me Marie-Josée Garneau)  et Me David R. Collier

Conseil d’administration 2008-2009


De gauche à droite :  Madame la bâtonnière Madeleine Lemieux, Me David R. Collier,  Me Caroline Ferland, Me Pierre A. Michaud, Me Jacques G. Bouchard,  Me Dominique Langis et Madame Sylvia Teasdale

Conseil d’administration 2007-2008


De gauche à droite: Me Martin F. Sheehan, Me Dominique Langis, Madame la bâtonnière Madeleine Lemieux, Ad. E., Madame Sylvia Teasdale, Me Caroline Ferland, Me Jacques G. Bouchard, Me Pierre A. Michaud, O.C., c.r, Ad. E.

Conseil d’administration 2006-2007


De gauche à droite :  Me Jacques Bouchard, Me Louis Borgeat, Mme Sylvia Teasdale, Me Pierre Mazurette, c.r., Ad. E., Me Pierre A. Michaud, O.C., c.r, Me Caroline Ferland, Me Martin F. Sheehan.

Conseil d’administration 2005-2006


De gauche à droite :  Me Martin F. Sheehan, Me Louis Borgeat, Me Pierre A. Michaud, O.C., c.r.,  Me Caroline Ferland, Me Clément Samson, M. Jules Larivière, Me Pierre Mazurette, c.r.

Conseil d’administration 2004-2005


De gauche à droite : Me Clément Samson, Me Pierre A. Michaud, O.C., c.r., Me Richard Wagner,  M. Jules Larivière, Me Martin F. Sheehan, Me Pierre Mazurette, c.r., Me Louis Borgeat.

Conseil d’administration 2003-2004


De gauche à droite : Me Clément Samson, Me Richard Wagner, Me Pierre Mazurette, c.r.,  Mme Monique Lefebvre, Me Lucien Bouchard, Mme Françoise Bertrand,  M. Jules Larivière, Me Martin F. Sheehan, Me Louis Borgeat.

Conseil d’administration 2002-2003


De gauche à droite :  Me Michel A. Pinsonnault, Me Pierre Mazurette, c.r., Mme Françoise Bertrand,  M. Jules Larivière, Mme Monique Lefebvre, Me Louis Borgeat, Me Clément Samson,  Me Lucien Bouchard, Me Richard Wagner.


Conseil d'administration 2013-2014

Conseil d'administration 2012-2013

Conseil d'administration 2011-2012

Conseil d'administration 2010-2011

Conseil d'administration 2009-2010

Conseil d'administration 2008-2009

Conseil d'administration 2007-2008

Conseil d'administration 2006-2007

Conseil d'administration 2005-2006

Conseil d'administration 2004-2005

Conseil d'administration 2003-2004

Conseil d'administration 2002-2003

Règles de gouvernance

Membre

  • Le seul membre du CAIJ est le Barreau du Québec.

Assemblée générale annuelle

  • Elle est tenue dans les quatre mois qui suivent la clôture de l'exercice financier.
  • Elle a généralement lieu lors de la réunion du Conseil général du Barreau du Québec en juin.
  • Elle se tient aux fins suivantes :
    • étudier le bilan, l'état général des revenus et dépenses et le rapport des vérificateurs;
    • élire les administrateurs;
    • étudier et ratifier, si jugé opportun, tout règlement adopté par le conseil d'administration;
    • nommer les vérificateurs et fixer ou autoriser le conseil d'administration à fixer leur rémunération, et
    • s'il y a lieu, étudier, traiter ou résoudre toute autre affaire qui pourrait être valablement mise à l'ordre du jour.
  • Auparavant, le Barreau du Québec doit désigner neuf délégués pour le représenter lors de cette assemblée, répartis comme suit :
    • un pour le Barreau du Québec;
    • cinq pour le Barreau de Montréal;
    • deux pour le Barreau de Québec;
    • un pour l’Association des avocats et avocates de province.

Conseil d'administration

Nombre d'administrateurs
Les affaires du CAIJ sont administrées par un conseil d'administration composé de sept administrateurs.

Élection des administrateurs
S’il y a élection, le Barreau du Québec forme, au moins 30 jours avant l’assemblée générale, un comité de candidatures dont les membres sont désignés comme suit :
  • un par le Barreau du Québec;
  • deux par le Barreau de Montréal;
  • un par le Barreau de Québec;
  • un par l’Association des avocats et avocates de province.
Le comité de candidatures soumet au Barreau du Québec, au moins cinq jours avant l’assemblée générale, la liste des candidats au poste d’administrateur. Lors de l’assemblée générale, les administrateurs sont élus, au nom du membre, parmi les délégués et les candidats soumis par le comité de candidatures, comme suit :
  • un par le vote des délégués du Barreau de Montréal;
  • un par le vote des délégués du Barreau de Québec;
  • un par le vote du délégué de l’Association des avocats et avocates de province;
  • quatre par le vote de tous les délégués. (Il est de tradition qu’un des candidats soit un représentant du ministère de la Justice du Québec et qu’un autre soit un bibliothécaire professionnel provenant du milieu de l’information juridique).
Durée du mandat

Chaque administrateur est élu pour un mandat de deux ans et reste en fonction jusqu’à l’élection de son successeur, à moins qu’il ne démissionne ou que son poste devienne vacant par suite de son décès, de sa destitution ou de toute autre cause.

Un administrateur, dont le mandat est terminé, est éligible à une réélection pour un maximum de deux mandats consécutifs additionnels, s’il a les qualités requises.

Rémunération
Les administrateurs peuvent, par voie de résolution, pourvoir à la rémunération de certains administrateurs et en fixer le montant. Les dépenses que les administrateurs encourent dans l'exercice de leurs fonctions leur sont remboursées.

Pouvoirs généraux des administrateurs
Les administrateurs du CAIJ :

  • administrent les affaires du CAIJ en toute circonstance et passent en son nom tous les contrats que le CAIJ peut légalement passer d'une façon générale;
  • exercent tous les autres pouvoirs et posent tous les autres actes que le CAIJ est autorisé à exercer ou à poser;
  • ratifient l’adoption, la révocation, la modification ou la remise en vigueur d’un règlement qui ne peut entrer en vigueur que suite à sa ratification ultérieure par l’Assemblée générale du CAIJ.

Dirigeants

Les administrateurs élisent les dirigeants à la première assemblée du conseil d'administration, laquelle est tenue après l’assemblée annuelle des membres. Une même personne peut cumuler plusieurs fonctions sauf celles de président et de vice-président.

Président
Le président dirige toutes les assemblées des administrateurs et les assemblées générales. Il a en outre tous les pouvoirs et remplit toutes les fonctions que le conseil d'administration détermine à l'occasion.

Vice-président
Le vice-président a les pouvoirs et remplit les fonctions que le conseil d'administration détermine à l'occasion. En cas d'absence, d'incapacité, de refus ou d'omission d'agir du président, il peut exercer les pouvoirs et remplir les fonctions de celui-ci.

Secrétaire et trésorier
Lorsque le secrétaire exerce aussi la fonction de trésorier, il peut être appelé «secrétaire-trésorier». À ce titre, il :

  • assume la responsabilité des finances du CAIJ;
  • rend compte au conseil d'administration de la situation financière du CAIJ et de toutes ses transactions;
  • a la garde et est responsable des livres de comptes que le CAIJ doit tenir;
  • accomplit toutes les autres tâches propres à sa fonction ou que le conseil d'administration détermine à l'occasion;
  • donne tous les avis de la part du CAIJ et conserve les procès-verbaux des assemblées générales et des assemblées du conseil d'administration dans un livre tenu à cette fin;
  • garde en lieu sûr le sceau du CAIJ;
  • a la garde des livres contenant les noms et adresses du membre et des administrateurs du CAIJ et des documents que le conseil d'administration lui confie.
Directeur général
Le conseil d’administration peut, pour le mandat qu’il détermine, nommer un directeur général. Le directeur général a l’autorité nécessaire pour diriger les affaires du CAIJ.

Comité exécutif

Le comité exécutif est composé d'au moins trois membres, soit le président, le vice-président et le secrétaire-trésorier, choisis par le conseil d’administration parmi ses membres.

Conférence consultative

Organisme consultatif relevant du conseil d’administration du CAIJ, la conférence consultative est composée du président en exercice, des anciens présidents et présidentes et des quatre personnes ayant reçu le Mérite du Barreau pour leur implication au CAIJ.

Comités de liaison

Le mandat des comités de liaison, composés de membres du Barreau utilisateurs des services du CAIJ et de représentants du CAIJ, porte sur les produits et services offerts par le CAIJ, notamment les collections, les outils de recherche et la formation, et ce, en vue de leur amélioration.  Ils ont la responsabilité d’étudier les questions qui leur sont soumises concernant les besoins, les attentes et les préoccupations des utilisateurs des services du CAIJ et de faire les recommandations qu’ils jugent appropriées. Les comités ont aussi le mandat d’assurer la promotion de l’information juridique auprès des membres du Barreau.

Exercice financier

L'exercice financier du CAIJ se termine le 31 mars de chaque année.