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50 ans de changements juridiques visant l’inclusion citoyenne
Colloque du lieutenant-gouverneur du Québec tenu à Montréal en juin 2019.
Thèmes abordés :
50e anniversaire de la décriminalisation de l’homosexualité
Les textes des conférenciers sont disponibles en ligne :
- M. Robert Leckey, S.J.D., doyen, Faculté de droit de l’Université McGill : Le droit familial pénal
- Mme Line Chamberland, Ph. D., professeure titulaire, Chaire de recherche sur l’homophobie,UQÀM : La décriminalisation de l’homosexualité : quelles retombées pour les femmes qui aiment les femmes?
- M. Michel Dorais, Ph. D., professeur titulaire, École de travail social et de criminologie, Université Laval : La décriminalisation de l’homosexualité : une révolution sociologique
Contenus du CAIJ en lien avec le thème des conférences
Doctrine en ligne
Sélection de livres et articles
Bilan sur le suivi des recommandations du rapport de consultation du groupe de travail mixte contre l’homophobie – De l’égalité juridique à l’égalité sociale – Vers une stratégie nationale de lutte contre l’homophobie, Commissions des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (2009)
Les valeurs de la communauté et la justification de l’action gouvernementale en matière criminelle et pénale, Guilbault (2009)
Building Democracy for Women and Sexual Minorities : Union Embrace of Diversity, Hunt et Haiven (2006)
L’orientation sexuelle et la Charte des droits et libertés de la personne : récit d’une trajectoire, Bureau et Papy (2006)
L’enfant, ses familles et les institutions d’adoption : regards sur le droit français et le droit québécois, Allaire et Lavallée (2005)
Les droits et libertés au Canada, ch 15 Les droits à l’égalité, Beaudoin (2002)
Sélection de Questions de recherche
Un enfant peut-il être adopté par des parents de même sexe?
Qu’est-ce qu’un attentat à la pudeur?
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EXCLUSIVITÉ MEMBRES
Doctrine en ligne
Sélection de livres et articles
dèsLibris
Balancing Competing Human Rights Claims in a Diverse Society: Institutions, Policy, Principles, Azmi, Foster et Jacobs (2012)
Carnal crimes, Backhouse (2009)
HeinOnline
Avoiding the Vulva: Judicial Interpretations of Lesbian Sex under the Divorce Act, 1968, Pearlston (2017)
« Now it’s My Rights Versus Yours »: Equality in Tension with Religious Freedoms. McGill (2016)
The Practices of Lesbian Mothers and Quebec’s Reforms, Leckey (2011)
Du mariage gai à la polygamie : triomphe du droit à l’égalité?, Bureau et Désilets (2010)
Legal Parenthood and the Recognition of Alternative Family Forms in Canada, Bird (2010)
« Where the Parents are the Same Sex »: Quebec’s Reforms to Filiation, Leckey (2009)
Secrets of the Lavender Mafia: Personal Reflections on Social Activism and the Charter, Elliott (2006)
Sexual Orientation and the Charter: The Achievement of Formal Legal Equality (1985-2005) and Its Limit, Wintemute (2004)
Sex, Crime, Pathology : Homosexuality and Criminal Code Reform in Canada, 1949-1969, Kimmel et Robinson (2001)
De la lex scantinia aux récents amendements du Code criminel: homosexualité et droit dans une perspective historique, Demers (1984)
La référence
Commentaire sur la décision Adoption – 161 – Une solution imaginative à la prohibition de la maternité de substitution, Gaumond (2016)
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EXCLUSIVITÉ MEMBRES
Doctrine accessible en bibliothèque de cotravail
Sélection de livres et articles
Après le silence : réagir aux agressions sexuelle envers les personnes LGBT, Dorais et al (2019), HV 6556 A654 2019
Same-Sex Marriage Beyond Charter Dialogue: Charter Cases and Contestation within Government, Cossman (2019), K 25 N592 2019 v.69
Criminalization on the Basis of Sexual Orientation and Gender Identity: Reframing the Dominant Human Rights Discourse to Include Freedom from Torture and Inhuman and Degrading Treatment, Bejzyk (2017), K 3 A566 2017 v.29
Le droit de la filiation entre ciel et terre : étude du discours juridique québécois, Bureau (2009), KEQ 255 B952 2009
Lexis Advance
Halsbury’s Laws of Canada, HDH-177 Legislative recognition of same-sex spousal relationships, Ray-Ellis (2018)
Halsbury’s Laws of Canada, HDH-178, HVS-44 Same-sex marriage, Ray-Ellis (2018)
Halsbury’s Laws of Canada, HIC-75 Same-sex parents, Wilson (2018)
WestlawNext
Judging Homosexuals: A History of Gay Persecution in Quebec and France, Corriveau (2012)
Canadian Same-Sex Marriage Litigation: Individual Rights, Community Strategy, Davies (2008)
Paraître gai et le droit de refuge au Canada, Goguen (2008)
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Jurisprudence en ligne
Décisions citées par les conférenciers
Klippert v. The Queen, [1967] SCR 822, 1967 CanLII 73 (SCC)
R. v. A. B., 1955 CanLII 541 (AB CA)
Sélection de décisions
Egan c. Canada, [1995] 2 RCS 513, 1995 CanLII 98 (CSC)
Little Sisters Book and Art Emporium c. Canada (Ministre de la Justice), [2000] 2 RCS 1120, 2000 CSC 69 (CanLII)
M. c. H., [1999] 2 RCS 3, 1999 CanLII 686 (CSC)
R. c. Labaye, [2005] 3 RCS 728, 2005 CSC 80 (CanLII)
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Décriminalisation de l’homosexualité, sauf en matière d’immigration ou de sécurité publique
Législation en ligne
Loi de 1968-69 modifiant le droit pénal, L.C. 1968-69, c. 38, et Débats (Projet de loi C-150), p. 7630-7649
Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne, L.Q. 1977, c. 6, et Débats (Projet de loi 88), p. 4882 et s.
Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées, L.Q. 1978, c. 7, art. 112
Loi sur le mariage civil, L.C. 2005, c. 33
Lois annotées
Code criminel, CAIJ, voir notamment art. 159
Charte des droits de la personne (Alter Ego 2018) : législation, jurisprudence et doctrine, art. 10
Documents connexes
Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques, L.C. 2018, c. 11 , et Débats (Projet de loi C-66)
EXCLUSIVITÉ MEMBRES
Législation accessible en ligne
HeinOnline
Angleterre – An Acte for the Punyshement of the Vice of Buggerie,1533-4, 25 Henri VIII, c. 6
Loi de 1968-69 modifiant le droit pénal, L.C. 1968-69, c. 38, voir notamment art. 7
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la preuve au Canada, L.C. 1987, c. 24, voir notamment art. 4
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.C. 1996, c.14, voir notamment art. 2
EXCLUSIVITÉ MEMBRES
Législation accessible en bibliothèque de cotravail
Acte pour réunir et modifier les statuts de cette province relatifs les offenses commises contre la personne, L.C. 1841 (4-5 Vict.), c. 27, voir notamment art. 15
Acte concernant les offenses contre la personne, L.C. 1869, c. 20, voir notamment arts. 63 et 64
Acte concernant les crimes et délits contre les personnes, L.R.C. 1886, c. 157, voir notamment arts. 1 et 2
Loi modifiant le droit criminel, L.C. 1890, c. 37, voir notamment art. 5
Code criminel, L.R.C. 1927, c. 36, voir notamment art. 206
Code criminel, L.C. 1953-54, vol. I, c. 51, voir notamment arts. 142(3) et 149
Loi sur le divorce, L.C. 1967-68, c. 24, voir notamment art. 3(b)
50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles
Les textes des conférenciers sont disponibles en ligne :
Doctrine en ligne
Sélection de livres et articles
La modernisation de la Loi sur les langues officielles: la perspective des institutions fédérales et les recommandations, Comité sénatorial permanent des langues officielles (2019)
Le bilinguisme officiel à plein régime : le gouvernement du Canada revoit le Règlement sur les langues officielles, Norton Rose Fulbright (2018)
Enforcing Part VII of the Official Languages Act : The Structure of s. 41 as a Legal Norm, Labelle Eastaugh (2017)
Bilinguisme législatif : regard sur l’interprétation et la rédaction des lois bilingues au Canada, McLaren (2015)
Les institutions démocratiques du Québec et du Canada, ch IX Les droits linguistiques, Brun (2013)
Les langues officielles au Canada : la politique fédérale, Hudon (2011)
Sélection de Questions de recherche
Quelles sont les sources utiles à consulter sur les droits linguistiques?
Un procès criminel peut-il se tenir dans une langue autre que l’anglais ou le français?
Une personne morale a-t-elle droit à un interprète judiciaire?
Quelles sont les règles d’interprétation qui régissent une loi bilingue?
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EXCLUSIVITÉ MEMBRES
Doctrine en ligne
Sélection de livres et articles
dèsLibris
The Charter of Right and Freedoms, ch 16, Sharpe et Roach (2017)
Les Canadiens français et le bilinguisme dans les Forces armées canadiennes, tome 2, 1969-1987, Bernier (1991)
Les Canadiens français et le bilinguisme dans les Forces armées canadiennes, tome 1, 1763-1969, Bernier (1987)
HeinOnline
Concepts and Words: a Transsystemic Approach to the Study of Law Between Law and Language, Emerich (2017)
Réflexion sur le bilinguisme au Canada, McLachlin (2017)
De la possibilité d’être compris directement par les tribunaux canadiens, à l’oral comme à l’écrit, sans l’entremise de services d’interprétation ou de traduction, Power et Roy (2015)
L’élargissement du concept d’obligation fiduciaire au profit des communautés de langue française en situation minoritaire dans leurs relations avec l’État, Larocque, Power et Vincelette (2012)
Aperçu général de la Loi sur les langues officielles : ses forces et ses faiblesses, Doucet (2010-2011)
Le rôle des tribunaux dans la mise en œuvre des droits linguistiques au Canada, Bastarache (2010)
LegalTrac
Les dents de la Loi sur les langues officielles: le recours judiciaire sous la partie X, Soublière (2016)
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Loi sur les langues officielles du Canada
Droits linguistiques au Canada
EXCLUSIVITÉ MEMBRES
Doctrine accessible en bibliothèque de cotravail
Sélection de livres et articles
Charte canadienne et droits linguistiques : pour en finir avec les mythes, Bérard (2017), KE 4413 B822 2017
Le statut du français dans l’ouest canadien : la cause Caron, Bouffard et Dorrington dir. (2014) KE 4413 S797 2014
Official Languages of Canada : New Essays, Magnet (2008), KE 4413 O324 2008
Languages, Constitutionalism and Minorities / Langues, constitutionnalisme et minorités, Braën, Foucher et Le Bouthillier (2006), KE 4413 L287 2006
La gouvernance linguistique : le Canada en perspective, Wallot dir. (2005)
Official Languages of Canada : Perspectives from Law, Policy and the Future, Magnet (1995), KE 4413 M196 1995
La référence
Droit constitutionnel, chapitre XI Les droits linguistiques, Brun, Tremblay et Brouillet (2014)
Les droits linguistiques au Canada, Bastarache et Doucet (2013)
Lexis Advance
Halsbury’s Laws of Canada, HLE-20 Official Languages Requirements, Bentley et Nemet-Brown (2019)
L’allégorie d’une Cour suprême complice de trudeauisme: relecture des prismes de l’arrêt Ford, Bérard (2017)
Language Rights and the Political Compromise Doctrine, Harrington (2017)
JurisClasseur Québec – Droit constitutionnel, fascicule 12 Langues et droit constitutionnel, Doucet (2016)
Le droit de l’interprétation bilingue, Bastarache et al (2009)
WestlawNext
The Concept of a Linguistic Community, Labelle Eastaugh (2019)
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Loi sur les langues officielles du Canada
Droits linguistiques au Canada
Jurisprudence en ligne
Décisions citées par les conférenciers
Arsenault-Cameron c. Île-du-Prince Édouard, [2000] 1 RCS 3, 2000 CSC 1 (CanLII)
Association des parents de l’école Rose‑des‑vents c. Colombie‑Britannique (Éducation), [2015] 2 RCS 139, 2015 CSC 21 (CanLII)
Desrochers v. Canada (Industry), 2005 FC 987
Doucet-Boudreau c. Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation), [2003] 3 RCS 3, 2003 CSC 62 (CanLII)
Ford c. Québec (Procureur général), [1988] 2 RCS 712, 1988 CanLII 19 (CSC)
Mahe c. Alberta, [1990] 1 RCS 342, 1990 CanLII 133 (CSC)
Nguyen c. Québec (Éducation, Loisir et Sport), [2009] 3 RCS 208, 2009 CSC 47 (CanLII)
Procureur général du Manitoba c. Forest, [1979] 2 RCS 1032, 1979 CanLII 242 (CSC)
R. c. Beaulac, [1999] 1 RCS 768, 1999 CanLII 684 (CSC)
Solski (Tuteur de) c. Québec (Procureur général), [2005] 1 RCS 201, 2005 CSC 14 (CanLII)
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Loi sur les langues officielles du Canada à la Cour suprême du Canada
Instruction dans la langue de la minorité (art. 23 de la Charte canadienne des droits et libertés)
Interprétation des droits linguistiques
Législation en ligne
Historique
Loi constitutionnelle de 1867, art. 133
Loi sur les langues officielles (1969)
Charte canadienne des droits et libertés (1982), art. 16-23
Loi sur les langues officielles (1988)
Loi sur le multiculturalisme canadien (1988)
Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (2005)
Loi sur les langues officielles (à jour)
Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services (à jour)
Loi sur le multiculturalisme canadien (à jour)
Lois annotées
Charte canadienne des droits et libertés, CAIJ, art. 16-23
Lois linguistiques du Canada annotées – Lois constitutionnelles, fédérales, provinciales et territoriales, Ministère de la Justice Canada (2017)
EXCLUSIVITÉ MEMBRES
Législation en ligne
EXCLUSIVITÉ MEMBRES
Législation accessible en bibliothèque de cotravail
Lois annotées
La Charte canadienne des droits et libertés, Brochu, KE 4381.5 A315 B863 Cour.
The Canadian Charter of Rights Annotated, Laskin, KE 4381.5 C213 Cour.
Sites connexes
La réconciliation avec les peuples autochtones
Le texte de la conférence est disponible en ligne :
Doctrine en ligne
Sélection de livres et articles
Affaire Sioui , Beaudoin (2017)
Traités autochtones au Canada, Hall (2017)
The Transformative Potential of the Truth and Reconciliation Commission: A Skeptic’s Perspective, Coyle (2017)
La portée réparatrice et réconciliatrice de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, Jaccoud (2016)
Reconsidering Reconciliation: The Long Game, Hewitt (2014)
Sélection de Questions de recherche
Quelles sont les sources utiles à consulter sur les aspects constitutionnels en droit autochtone?
Quelles sont les sources utiles à consulter sur les traités en droit autochtone?
Documents connexes
Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (2019)
Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès (Commission Viens), Québec (2018)
Rapports de la Commission de vérité et réconciliation (2015)
Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, Commission Dussault-Erasmus (1996)
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EXCLUSIVITÉ MEMBRES
Doctrine en ligne
Sélection de livres et articles
HeinOnline
Reconciling Reconciliation: Differing Conceptions of the Supreme Court of Canada and the Canadian Truth and Reconciliation Commission, Stanton (2017)
Unpacking « Reconciliation »: Contested Meanings of a Constitutional Norm, Wyile (2017)
Sortir de la violence : la Commission de vérité et de réconciliation du Canada sur les pensionnats indiens, Capitaine (2017)
Reconciliation in Translation: Indigenous Legal Traditions and Canada’s Truth and Reconciliation Commission, Anker (2016)
The Truth and Reconciliation Commission of Canada: Genesis and Design, Nagy (2014)
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EXCLUSIVITÉ MEMBRES
Doctrine accessible en bibliothèque de cotravail
Sélection de livres et articles
Aboriginal Peoples and the Law: A Critical Introduction, Reynolds (2018), KE 7709 R47 2018
Vérité et réconciliation au sein du système judiciaire canadien, Scott (2018), KE 8290 A13 P969 2017-2018 v. 40
Speakers, Witnesses and Blanketing: The Need to Look Beyond the Courts to Achieve Reconciliation, Morales (2017) K 23 U64 2017 v.78
Dispute Resolution, the Duty to Consult, and « Partnershipping » in Aboriginal Rights Reconciliation: A Comment on the Ways Forward in the Wake of the Truth and Reconciliation Commission’s « Calls to Action », McAlpine (2015), K 21 P 9442 2014-2015 v. 5
Terms of Coexistence : Indigenous Peoples and Canadian Law, Grammond (2013) KE 7709 G746 2013
Indigenous Legal Traditions, Law Commission of Canada (2007), KE 7735 I399 2007
Aménager la coexistence : les peuples autochtones et le droit canadien, Grammond (2003), KE 7709 G746 2003
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Jurisprudence en ligne
Décision citée par la conférencière
R. c. Sioui, [1990] 1 RCS 1025, 1990 CanLII 103 (CSC)
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Législation en ligne
Loi constitutionnelle de 1867, art. 91(24), 93, 109
Charte canadienne des droits et libertés, art. 25
Loi constitutionnelle 1982, art. 35-35.1
Lois annotées
Charte canadienne des droits et libertés, CAIJ, art. 25
Chartes des droits de la personne (Alter Ego 2018) : législation, jurisprudence et doctrine, art. 35
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Documents connexes
Loi sur les langues autochtones, L.C. 2019, c. 23
Traités, cessions et ententes, Bibliothèque et Archives Canada (2019)
Textes des traités, Relations Couronne – Autochtones et affaires du Nord Canada (2018)
Traités et ententes, Relations Couronne – Autochtones et affaires du Nord Canada (2018)
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, Nations Unies (2008)
