• Recherche juridique
• Recherche sur une question ou un point de droit
• Recherche législative, jurisprudentielle ou doctrinale
• Aide à la recherche
• Repérage de document(s)

Recherche juridique

Une équipe de professionnels de la recherche en information juridique est répartie dans les différentes bibliothèques ressources et régionales du CAIJ. Elle dispose de ressources informationnelles diversifiées sur l’ensemble des domaines du droit québécois, canadien et international.

Veuillez noter que nous n’émettons pas d’opinion juridique et ne fournissons pas d’interprétation, de synthèse ou de résumé des textes juridiques.

Le personnel du Service de recherche peut vous fournir l’aide suivante :

Recherche sur une question ou un point de droit 

• Élaboration de stratégies de recherche.
• Choix des sources et des outils à consulter.
• Consultation des ouvrages imprimés, des cédéroms et des bases de données.
• Identification et repérage de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine. 

Recherche législative

• Repérage :
  • d’une loi récente ou ancienne;
  • de la date d’entrée en vigueur d’une loi;
  • d'une proclamation ou d'un décret;
  • d’un règlement;
  • de la législation citée.
• Mise à jour d’une loi.
• Recherche dans les débats parlementaires.

Recherche jurisprudentielle

• Repérage :
  • d’une décision récente ou ancienne;
  • de la jurisprudence citée.
• Vérification de références 

Recherche doctrinale

• Recherche dans le catalogue de bibliothèques BIBLIO. 
• Repérage d’articles de revues, de rapports, de conférences, etc. 
• Identification des textes sur un sujet ou un domaine particulier.

Aide à la recherche

• Aide pour trouver un renseignement précis.
• Aide pour être dirigé vers la bonne ressource documentaire.
• Aide pour orienter sa recherche.
• Aide pour être guidé dans l’utilisation d’une banque de données.

Repérage de document(s)

• Photocopie, télécopie et envoi électronique de document(s) trouvé(s) à partir de référence(s) complète(s).
• Envoi de document(s) par messagerie.