Le CAIJ à votre service

Au CAIJ, une équipe de professionnels est là pour vous aider dans vos recherches et vous propose les prestations suivantes :

• Recherche sur une question ou un point de droit; recherche législative, jurisprudentielle ou doctrinale; aide à la recherche
• Repérage de document(s)

En savoir plus sur les types de recherche

Par téléphone ou télécopieur

Vous pouvez nous transmettre vos demandes de recherche du lundi au vendredi de 8h 30 à 17h :

Délais et tarifs

En fonction de vos besoins, choisissez le service qui vous convient le mieux :

• régulier
• prioritaire (recherche juridique uniquement)
• urgent

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Conditions

• Veuillez noter que nous n'émettons pas d'opinion juridique et ne fournissons pas d'interprétation, de synthèse ou de résumé des textes juridiques.
• Les conditions diffèrent selon le type de demande : demande de recherche ou demande de repérage de document(s).

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