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Repérage documentaire

Notre équipe est à votre disposition pour vous aider à trouver des documents dont vous avez besoin : loi, jugement précis, article, chapitre ou section de livre, etc. Dans un délai de trois heures ouvrables, il est possible de vous transmettre dans Mon CAIJ des documents précis dont vous connaissez la référence. Des frais de 5$ […]

Notre équipe est à votre disposition pour vous aider à trouver des documents dont vous avez besoin : loi, jugement précis, article, chapitre ou section de livre, etc.

Dans un délai de trois heures ouvrables, il est possible de vous transmettre dans Mon CAIJ des documents précis dont vous connaissez la référence. Des frais de 5$ + taxes peuvent s’appliquer dans certains cas, nous vous confirmerons le coût si applicable. Toute demande de repérage sera traitée dans le respect du droit d’auteur ainsi que des conditions prévues aux licences d’utilisation de nos ressources en ligne.

Pour obtenir un document, remplissez le formulaire ci-dessous ou contactez-nous par clavardage.

Avis aux membres

S’il s’agit d’une demande de repérage de plumitifs, notre équipe se fera un plaisir de vous assister sans frais administratifs de notre part. Seuls les frais réels exigés par SOQUIJ vous seront facturés. 

    Le travail de repérage de document(s) sera effectué dès que nous recevrons une demande. La référence au document doit être complète et exacte (auteur, titre, revue, année, pages, etc.). Le mandat exclut la vérification de l’appel des décisions, à moins d’une demande expresse à cet effet. Les frais engagés demeurent exigibles : Lorsque la référence au texte demandé est inexacte et/ou que le document est introuvable; Lorsque vous décidez d’interrompre votre demande avant d’avoir reçu les résultats.