[ Projet de loi - Québec ]

Présentation : 2013-10-09

Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Charte des droits et libertés de la personne, LRQ c C-12
Présentation : 2013-10-09

Présentation : 2013-06-04
[ Projet de loi - Canada ]

Première lecture : 2013-10-25
Imprimé, conformément à l’ordre adopté le 21 octobre 2013, sous la même forme que le projet de loi S-10 de la 1e session de la 41e législature à la date de prorogation.

Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Loi sur les textes réglementaires, LRC 1985, c S-22
Première lecture : 2013-10-22

Première lecture : 2013-10-16
Projet de loi déposé pro forma avant l’examen du discours du Trône pour démontrer le droit du Sénat d’agir sans l’autorisation de la Couronne.

Première lecture : 2013-10-16
Projet de loi déposé pro forma avant l’examen du discours du Trône pour démontrer le droit des représentants élus du peuple à la Chambre des communes d’agir sans l’autorisation de la Couronne.

Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Loi électorale de Canada, LC 2000, c 9
Première lecture : 2011-11-02

Première lecture : 2011-06-03

Première lecture : 2011-06-03
[ Livre ]

Pour un droit politique. Contribution à un débat / Sueur, Jean-Jacques.

JC 11 S944 2011; Québec Presses de l'Université Laval, 2011.
État--Philosophie.
Démocratie--Aspect politique.
Droit constitutionnel.

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[ Article de revue ]

La sécession et les vertus de la clarté / Dion, Stéphane

K 15 T72 2012-2013 v.44; Revue de droit d'Ottawa
Sécession--Québec (Province)
Référendum--Québec (Province)
Québec (Province)--Histoire--Autonomie et mouvements indépendantistes
Commentaires d'arrêts

The sovereign Charter: security, territory and the boundaries of constitutional rights / Ceric, Irina

K 15 T72 2012-2013 v.44; Revue de droit d'Ottawa
Canada. Charte canadienne des droits et libertés
Droits de l'homme--Canada
Exterritorialité

Living in perfect harmony: harmonizing sub-arctic co-management through judicial review / Graben, Sari

K 15 S64 2011-2012 v.49; Osgoode Hall Law Journal
Autochtones--Canada--Relations avec l'État
Autochtones--Canada--Politique et gouvernement
Ressources naturelles--Cogestion--Canada
Contrôle juridictionnel de l'administration--Canada

Le rapatriement constitutionnel de 1982: existait-il une coutume constitutionnelle nécessitant l'accord unanime des provinces pour modifier la constitution? / Boulianne, François

K 3 A315 2014 v.55; Cahiers de droit
Histoire constitutionnelle--Canada--20e siècle
Constitutions--Amendements--Canada--Histoire
Droit constitutionnel--Canada
Constitutionnel--Changements constitutionnels

Le Parlement, les tribunaux et la Charte canadienne des droits et libertés: vers un modèle de privilège parlementaire adapté au XXe siècle / Roy, Marc-André

K 3 A315 2014 v.55; Cahiers de droit
Canada. Charte canadienne des droits et libertés
Canada. Parlement--Privilèges et immunités
Constitutionnel--Pouvoir législatif

Unprecedented $75,000 injury to dignity award may change the landscape of discrimination claims at the BCHRT / Carmack, Freda auteur

K 14 A84 2013-2014 v.23; Employment and Labour Law Reporter
Commentaires d'arrêts
Personnel--Licenciement--Droit--Colombie-Britannique
Droits de l'homme--Colombie-Britannique

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