[ Loi - Canada ]
[ Projet de loi - Québec ]

Présentation : 2013-10-09

Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Charte des droits et libertés de la personne, LRQ c C-12
Présentation : 2013-10-09

Présentation : 2013-06-04
[ Projet de loi - Canada ]

Loi(s) modifiée(s) par ce projet :
Première lecture : 2014-12-10

Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Loi sur les textes réglementaires, LRC 1985, c S-22
Première lecture : 2013-10-22

Première lecture : 2013-10-16
Projet de loi déposé pro forma avant l’examen du discours du Trône pour démontrer le droit du Sénat d’agir sans l’autorisation de la Couronne.

Première lecture : 2013-10-16
Projet de loi déposé pro forma avant l’examen du discours du Trône pour démontrer le droit des représentants élus du peuple à la Chambre des communes d’agir sans l’autorisation de la Couronne.

Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Loi électorale de Canada, LC 2000, c 9
Première lecture : 2011-11-02

Première lecture : 2011-06-03

Première lecture : 2011-06-03
[ Cour d'appel ]

Québec (Agence du revenu) c. Jenniss, 2014 QCCA 2262

[2014-12-09]

Calcul du revenu - défiscalisation - revenu gagné à l'extérieur d'une réserve

Canada (Procureur général) c. Barreau du Québec, 2014 QCCA 2234

[2014-12-04]

Intérêt pour agir - intérêt public - critères

Bertrand c. Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse), 2014 QCCA 2199

[2014-11-27]

Tribunal des droits de la personne - décision - appel - norme de contrôle
Bar - obligation de s'identifier - vérification de l'âge

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[ Article de revue ]

Hégémonie(s) émergente(s)? Hégémonie et théories ''post-occidentales'' au miroir gramscien / Argounès, Fabrice auteur

Revue québécoise de droit international
Hégémonie--Occident
Droits de l'homme--Occident

Le droit international et l'idéologie ''droits-de-l'hommiste'' au fondement de l'hégémonie occidentale / Bachand, Rémi auteur

K 21 Q42; Revue québécoise de droit international
Hégémonie--Occident
Droits de l'homme--Occident

Counter-hegemony in latin America? Understanding emerging multipolarity through a gramscian lens / Burron, Neil A. auteur

K 21 Q42; Revue québécoise de droit international
Anti-impérialisme--Amérique latine

Du libéralisme néoclassique: la freshwater school comme réponse à la crise hégémonique américaine des années 1960 / Cousineau DeGarie, Mathieu auteur

K 21 Q42; Revue québécoise de droit international
Néo-libéralisme--États-Unis
Impérialisme--États-Unis

L'hégémonie dans la société internationale: unregard néo-gramscien / Laperrière, Marie-Neige auteur

K 21 Q42; Revue québécoise de droit international
Unipolarité (Relations internationales)--Canada
Droit international public--Relations diplomatiques et consulaires

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