[ Projet de loi - Québec ]

Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, RLRQ c. S-4.1.1
Présentation : 2014-05-22

Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Loi sur le patrimoine culturel, LRQ c P-9.002
Présentation : 2013-12-04

P.L. 55, Loi modifiant la Loi sur l’impôt minier, 1re sess., 40e lég., Québec, 2013
Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Loi sur l’impôt minier, LRQ c I-0.4
Présentation : 2013-11-12

Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Loi sur les produits alimentaires, LRQ, c P-29
Présentation : 2013-09-19

P.L. 43, Loi sur les mines, 1re sess., 41e lég., Québec, 2013
Loi(s) remplacée(s) par ce projet : Loi sur les mines, LRQ c M-13.1
Présentation : 2013-05-29
À la séance du 30 octobre 2013 de l'Assemblée nationale, le principe du projet de loi n° 43, Loi sur les mines, a été rejeté par l’Assemblée, et est donc retiré du feuilleton.
[ Projet de loi - Canada ]

Loi(s) modifiée(s) par ce projet :
Première lecture : 2013-10-28
Imprimé, conformément à l’ordre adopté le 21 octobre 2013, sous la même forme que le projet de loi C-56 de la 1e session de la 41e législature à la date de prorogation.

Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Loi sur la protection des pêches côtières, LRC 1985, c C-33
Première lecture : 2013-10-23

Loi(s) modifiée(s) par ce projet :
Première lecture : 2013-03-01

Loi(s) modifiée(s) par ce projet :
Première lecture : 2012-11-08
[ Cour d'appel ]

Groupe Ledor inc., mutuelle d'assurances c. Bourret, 2014 QCCA 1331

[2014-07-09]

Responsabilité du fait des produits - dangerosité - preuve - preuve de faits similaires Fait pertinent

Promutuel Bagot, société mutuelle d'assurances générales c. Boutique du foyer de Saint-Hyacinthe inc., 2014 QCCA 1314

[2014-07-04]

Construction - incendie - cause - norme élémentaire de prudence
Responsabilité - incendie - preuve par présomptions

Union des artistes c. Festival International de Jazz de Montréal, 2014 QCCA 1268

[2014-06-19]

Arts du spectacle - Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma - producteur - définition

Coffrage Alliance ltée c. Groupe Aecon Québec ltée, 2014 QCCA 1254

[2014-06-13]

Hypothèque légale - article 2731 du Code civil du Québec - propriétaire - interprétation

Hypothèque légale - substitution  par une sûreté satisfaisante - article 2731 du Code civil du Québec - entrepreneur général


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[ Livre ]

Competition law in Canada / Hutton, Susan M. (Lawyer), author.

KE 1639 H984 2013; Alphen aan den Rijn, The Netherlands : Kluwer Law International, [2013]
Concurrence--Droit--Canada.

La Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements commerciaux en droit fédéral / Boucher, Marc-André, 1973-, auteur.

KE 5325 B753 2014; Cowansville, Québec : Éditions Yvon Blais, 2014.
Canada. Loi sur l'accès à l'information.
Secrets commerciaux--Droit--Canada.

Canada's laws on import and export : an overview / Prabhu, Mohan A.

KE 1940 P895 2014; Toronto Irwin Law, c2014.
Commerce extérieur--Réglementation--Canada.
Douanes--Droit--Canada.
Tarif douanier--Droit--Canada.

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[ Article de revue ]

Security interests in transferred collateral: a note on Lisec America Inc. v. Barber Suffolk Limited / Duggan, Anthony auteur

K 3 A52 2014-2015 v.55; Revue canadienne du droit de commerce
Sûretés (Droit)--Canada
Cautionnement--Canada
Commentaires d'arrêts

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