[ Loi - Québec ]

Sanction : 2014-10-22
Loi(s) modifiée(s) par cette loi : Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, RLRQ c. S-4.1.1
[ Loi - Canada ]

Entrée en vigueur : 2014-10-01
Article(s) : 2(1), 5.1, 108, 114, 117, 123(2), 134, 135 (TR/2014-75).

Entrée en vigueur : 2014-10-01
Article(s) : 146 (TR/2014-75).

Entrée en vigueur : 2014-10-01
Article(s) : 148 (TR/2014-75).

Entrée en vigueur : 2014-10-01
Article(s) : 150-152 (TR/2014-75).
[ Projet de loi - Québec ]

P.L. 11, Loi sur la Société du Plan Nord, 1re sess., 41e lég., Québec, 2014

Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Loi sur le patrimoine culturel, LRQ c P-9.002
Présentation : 2013-12-04

P.L. 55, Loi modifiant la Loi sur l’impôt minier, 1re sess., 40e lég., Québec, 2013
Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Loi sur l’impôt minier, LRQ c I-0.4
Présentation : 2013-11-12

Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Loi sur les produits alimentaires, LRQ, c P-29
Présentation : 2013-09-19

P.L. 43, Loi sur les mines, 1re sess., 41e lég., Québec, 2013
Loi(s) remplacée(s) par ce projet : Loi sur les mines, LRQ c M-13.1
Présentation : 2013-05-29
À la séance du 30 octobre 2013 de l'Assemblée nationale, le principe du projet de loi n° 43, Loi sur les mines, a été rejeté par l’Assemblée, et est donc retiré du feuilleton.
[ Projet de loi - Canada ]

Édiction de : Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif
Première lecture : 2014-10-23
 

Loi(s) modifiée(s) par ce projet :
Première lecture : 2013-10-28
Imprimé, conformément à l’ordre adopté le 21 octobre 2013, sous la même forme que le projet de loi C-56 de la 1e session de la 41e législature à la date de prorogation.

Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Loi sur la protection des pêches côtières, LRC 1985, c C-33
Première lecture : 2013-10-23

Loi(s) modifiée(s) par ce projet :
Première lecture : 2013-03-01

Loi(s) modifiée(s) par ce projet :
Première lecture : 2012-11-08
[ Cour d'appel ]

Financière agricole du Québec c. Ferme Vi-ber inc., 2014 QCCA 1886

[2014-10-14]

Recours de l'État au procédé contractuel Programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles - nature juridique

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[ Livre ]

Droit et pratique de l'entreprise / Antaki, Nabil, 1941-

KEQ 492 B752 2014; Cowansville, Québec Éditions Y. Blais, 2014-
Entreprises--Droit--Québec (Province)
Droit commercial--Québec (Province)
Sociétés--Droit--Québec (Province)
Contrats--Québec (Province)
Gestion d'entreprise--Québec (Province)

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[ Article de revue ]

The tort of conversion and the collecting bank: Teva Canada Ltd v. Bank of Nova scotia / Ogilvie, MH auteur

INTERNET; Revue du Barreau canadien
Fraude bancaire--Canada
Responsabilité civile--Canada
Commentaires d'arrêts

L'encadrement de l'échange de droits d'émission dans le marché réglementé du carbone au Québec sera-t-il efficace? Enjeux, constats et prédictions / Papy, Jacques

K 21 G42 2014-2015 v.44; Revue générale de droit
Gaz à effet de serre--Québec (Province)
Nutriments--Échange de crédits--Québec (Province)
Environnement--Pollution
Environnement--Réglementation

A commentary on Ontario poison pill regulation: moving towards a permitted bid mechanism / Snyder, Matthew

K 23 C548 2014 v.72; Revue de droit de l'Université de Toronto
Ontario. Loi sur les valeurs mobilières
Valeurs mobilières--Droit--Législation--Ontario
Placements privés (Valeurs mobilières)--Droit--Législation--Ontario
Pilules empoisonnées (Valeurs mobilières)--Ontario

The ghosts of fundamental breach: new developments in the enforceability of contractual limitations of liability since Tercon / Nied, Matthew auteur

K 1 D83 2014 v.72; Advocate
Inexécution--Droit--Canada
Commentaires d'arrêts

Developments in financial services regulation: a comparative perspective / Puri, Poonam auteur

K 3 A52 2014-2015 v.55; Revue canadienne du droit de commerce
Services financiers--Droit--Canada
Valeurs mobilières--Organismes d'autoréglementation et de réglementation

A pragmatic approach to contractual interpretation / Podolny, Ronald auteur

K 3 A52 2014-2015 v.55; Revue canadienne du droit de commerce
Contrats--Interprétation--Droit--Canada

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