[ Projet de loi - Québec ]

Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance, RLRQ c. S-4.1.1
Présentation : 2014-05-22

Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Loi sur le patrimoine culturel, LRQ c P-9.002
Présentation : 2013-12-04

P.L. 55, Loi modifiant la Loi sur l’impôt minier, 1re sess., 40e lég., Québec, 2013
Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Loi sur l’impôt minier, LRQ c I-0.4
Présentation : 2013-11-12

Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Loi sur les produits alimentaires, LRQ, c P-29
Présentation : 2013-09-19

P.L. 43, Loi sur les mines, 1re sess., 41e lég., Québec, 2013
Loi(s) remplacée(s) par ce projet : Loi sur les mines, LRQ c M-13.1
Présentation : 2013-05-29
À la séance du 30 octobre 2013 de l'Assemblée nationale, le principe du projet de loi n° 43, Loi sur les mines, a été rejeté par l’Assemblée, et est donc retiré du feuilleton.
[ Projet de loi - Canada ]

Loi(s) modifiée(s) par ce projet :
Première lecture : 2013-10-28
Imprimé, conformément à l’ordre adopté le 21 octobre 2013, sous la même forme que le projet de loi C-56 de la 1e session de la 41e législature à la date de prorogation.

Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Loi sur la protection des pêches côtières, LRC 1985, c C-33
Première lecture : 2013-10-23

Loi(s) modifiée(s) par ce projet :
Première lecture : 2013-03-01

Loi(s) modifiée(s) par ce projet :
Première lecture : 2012-11-08
[ Article de revue ]

Revisiting the self-authorizing agent / Studniberg, Brian

K 15 T72 2012-2013 v.44; Revue de droit d'Ottawa
Représentation (Droit)--Canada
Mandat--Canada
Autorisation (Droit)--Canada
Agents commerciaux--Canada
Commercial agents--Canada
Contrats nommés--Mandat

Les politiques canadiennes en matière d'étiquetage alimentaire: reflet d'une hégémonie technoscientifique au service d'un calcul utilitaire? / Bourassa Forcier, Mélanie

K 3 A315 2014 v.55; Cahiers de droit
Étiquettes de mise en garde--Canada
Produits commerciaux--Sécurité--Canada
Consommateurs--Protection--Canada
Aliments--Étiquetage--Droit--Législation--Canada
Protection du consommateur--Information du consommateur

HST place-of-supply rules / St-Cyr, Yves

HJ 2443 A849 2011; Canadian Tax Foundation. Tax conference. Report of proceedings
Taxe de vente--Droit--Canada--Congrès
Taxe sur les produits et services--Droit--Canada--Congrès
Fiscal--Taxes à la consommation

International financial centres: pirates or paragons? / Hay, Richard

HJ 2443 A849 2011; Canadian Tax Foundation. Tax conference. Report of proceedings
Banques internationales--Droit--Impôts--Canada--Congrès
Fiscal--Impôts des sociétés

Don't be cruel: Court skirts Lien Act deadline / Nathwani, Jay auteur

KE 933 A13 C758 2013-2014 v.30; Construction Law Letter
Commentaires d'arrêts
Rétention (Droit)--Ontario
Procédure civile--Ontario

The fog of war / Reynolds, R. Bruce auteur

KE 933 A13 C758 2013-2014 v.30; Construction Law Letter
Commentaires d'arrêts
Sûretés (Droit)--Canada
Sous-traitants--Droit--Canada
Construction--Obligations du client et de l'entrepreneur

Contractual rights vs. the Bankruptcy and Insolvency Act: David unable to slay Goliath / Myroon, Alicia auteur

KE 933 A13 C758 2013-2014 v.30; Construction Law Letter
Commentaires d'arrêts
Faillite--Droit--Canada
Construction--Obligations du client et de l'entrepreneur

Proposed prompt payment legislation in Ontario: the cure for payment problems on construction projects? / Krupat, Howard auteur

KE 933 A13 C758 2013-2014 v.30; Construction Law Letter
Construction--Contrats--Ontario
Paiement--Droit--Ontario

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