[ Loi - Canada ]

Imprimé, conformément à l’ordre adopté le 21 octobre 2013, sous la même forme que le projet de loi C-56 de la 1e session de la 41e législature à la date de prorogation.
[ Projet de loi - Québec ]

P.L. 11, Loi sur la Société du Plan Nord, 1re sess., 41e lég., Québec, 2014

Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Loi sur le patrimoine culturel, LRQ c P-9.002
Présentation : 2013-12-04

P.L. 55, Loi modifiant la Loi sur l’impôt minier, 1re sess., 40e lég., Québec, 2013
Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Loi sur l’impôt minier, LRQ c I-0.4
Présentation : 2013-11-12

Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Loi sur les produits alimentaires, LRQ, c P-29
Présentation : 2013-09-19

P.L. 43, Loi sur les mines, 1re sess., 41e lég., Québec, 2013
Loi(s) remplacée(s) par ce projet : Loi sur les mines, LRQ c M-13.1
Présentation : 2013-05-29
À la séance du 30 octobre 2013 de l'Assemblée nationale, le principe du projet de loi n° 43, Loi sur les mines, a été rejeté par l’Assemblée, et est donc retiré du feuilleton.
[ Projet de loi - Canada ]

Loi(s) modifiée(s) par ce projet :
Première lecture : 2014-12-09

Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Loi sur la concurrence, LRC 1985, c. C-34
Première lecture : 2014-12-09

Édiction de : Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif
Première lecture : 2014-10-23
 

Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Loi sur la protection des pêches côtières, LRC 1985, c C-33
Première lecture : 2013-10-23

Loi(s) modifiée(s) par ce projet :
Première lecture : 2013-03-01

Loi(s) modifiée(s) par ce projet :
Première lecture : 2012-11-08
[ Cour suprême ]

Tervita Corp. c. Canada (Commissaire de la concurrence), 2015 CSC 3

[2015-01-22]

Concurrence - fusionnement - opposition - fusionnement empêchant sensiblement la concurrence
Concurrence - fusionnement - opposition - moyen de défense - défense fondée sur les gains en efficience prévue par la loi
Concurence - Décision du Tribunal de la concurrence - appel - questions de droit - norme de contrôle

Suggérer une décision
[ Cour d'appel ]

Jasmin c. Société des alcools du Québec, 2015 QCCA 36

[2015-01-14]

Recours collectif - fardeau de la preuve
Loi sur la protection du consommateur - assujettissement de la Société des alcools du Québec
Loi sur la protection du consommateur - lésion objective

Gestion immobilière DCFA inc. c. Dubé, 2015 QCCA 25

[2015-01-14]

Hypothèque légale de la construction - dénonciation - article 2728 du Code civil du Québec - interprétation

Coulombe c. Ferme Érital, s.e.n.c., 2015 QCCA 6

[2015-01-07]

Activités agricoles - nuisances - immunité - article 79.17 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
Troubles de voisinage - responsabilité sans égard à la faute - article 976 du Code civil du Québec

Plantons A et P inc. c. Delage, 2015 QCCA 7

[2015-01-07]

Activités agricoles - nuisances - immunité - article 79.17 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
Activités agricoles - nuisances - immunité - article 79.17 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles - poussières - interprétation
Activités agricoles - nuisances - immunité - article 79.17 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles - odeurs - interprétation
Troubles de voisinage - responsabilité sans égard à la faute - article 976 du Code civil du Québec - critères

Suggérer une décision
[ Livre ]

Les revenus potentiels du franchiseur et les dépenses des franchisés / Sayegh, F. Georges

HF 5429.23 S274 2014; Cowansville, Québec : Éditions Yvon Blais, 2014.
Franchises (Retail trade)
Concessions (Commerce de détail)

Ontario landlord and tenant law practice / Fleming, Jack, 1955-

KEO 254.57 F597 2015; Markham, Ont. LexisNexis, 2014.
Propriétaires et locataires--Ontario.

Droit de la consommation et de la concurrence / JurisClasseur Québec. Collection Droit des affaires

KEQ 131 J959 A256 Cons. Cour.; Montréal : LexisNexis, 2014.
Consommateurs--Protection--Droit--Québec (Province)
Consommateurs--Protection--Droit--Canada.
Concurrence--Droit--Québec (Province)
Concurrence--Droit--Canada.

Droit bancaire / JurisClasseur Québec. Collection Droit des affaires

KEQ 131 J959 A256 Ban. Cour.; Montréal : LexisNexis, 2014.
Banques--Droit--Québec (Province)
Crédit--Droit--Québec (Province)
Sûretés (Droit)--Québec (Province)
Effets de commerce--Québec (Province)

Suggérer une doctrine
[ Article de revue ]

Thoughts on finance Canada's recently issued consultation paper on bail-in capital / Hamilton, Peter E. auteur

K 14 A845 2014 v.29; National Creditor/Debtor Review
Banques--Capital--Droit--Canada
Banques et institutions financières--Constitution et organisation

E-Policing: exploring the potential use by citizens of the city of Surrey, B.C. / Chand, Mukesh auteur

HV 6807 J964 2014 v.29; Actualités Justice
Police communautaire--Ressources Internet--Droit--Colombie-Britannique--Surrey
Technologies de l'information--Internet

Challenges for criminal law and international criminal law in cyberspace / Paramonova, Svetlana auteur

HV 6807 J964 2014 v.29; Actualités Justice
Cyberespace--Droit--Canada
Droit pénal--Canada
Technologies de l'information--Internet

Canadian police knowledge network: evolving perspectives of technology, collaboration, and learning / Sweet, Sandy auteur

HV 6807 J964 2014 v.29; Actualités Justice
Police communautaire--Droit--Canada
Villes--Effets des innovations sur--Droit--Canada

Technology & St-Thomas: the experience of a mid-size police service in Ontario / Coates, Lynn auteur

HV 6807 J964 2014 v.29; Actualités Justice
Police communautaire--Droit--Ontario
Villes--Effets des innovations sur--Droit--Ontario
                   

Community policing in the age of technology / Chrismas, Robert auteur

HV 6807 J964 2014 v.29; Actualités Justice
Police communautaire--Ressources Internet--Droit--Canada
Techonologies de l'information--Internet

The preferred share market finally re-opens for canadian banks / Keefe, Blair

K 14 A84 2014 v.33; National Banking Law Review
Banques--Capital--Droit--Canada
Actions privilégiées--Droit--Canada
Valeurs mobilières--Actions, produits dérivés, etc.

CDOR update: code of conduct for submitting banks released / Rogers, Jeff

K 14 A84 2014 v.33; National Banking Law Review
Intérêt (Économie)--Droit--Canada
Banques--Droit--Canada

Can you take a security interest in Bitcoin? / Appel, Sandra

K 14 A84 2014 v.33; National Banking Law Review
Cryptomonnaie--Droit--Canada
Valeurs mobilières--Droit--Canada
Valeurs mobilières--Actions, produits dérivés, etc.

Tout ce quìl faut savoir sur les renseignements personnels en matière d'emploi. Volet 2: Droit d'accès de l'employé à ses renseignements personnelsr / Lecours, Jean-François auteur

KEQ 456 A66 2014 v.392; Les 20 ans de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (2014)
Personnel--Droits--Québec (Province)--Congrès
Droit à la vie privée--Québec (Province)--Congrès
Employee rights--Québec (Province)--Congresses
Privacy, Right of--Québec (Province)--Congresses
Accès à l'information--Secteur privé
Travail et emploi--Droits et libertés

Tout ce quìl faut savoir sur les renseignements personnels en matière d'emploi. Volet 1: Processus d'embauche de l'employeur / Cloutier, Jean-François auteur

KEQ 456 A66 2014 v.392; Les 20 ans de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (2014)
Entretiens d'embauche--Droit--Québec (Province)--Congrès
Droit à la vie privée--Québec (Province)--Congrès
Accès à l'information--Secteur privé
Travail et emploi--Droits et libertés

La communication de renseignements personnels à l'extérieur du Québec: pour un voyage sans turbulence (art.17 de la Loi sur le secteur privé) / De Rico, Jean-François auteur

KEQ 456 A66 2014 v.392; Les 20 ans de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (2014)
Québec (Province). Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, art.17
Informatique--Droit--Québec (Province)--Congrès
Droit à la vie privée--Québec (Province)--Congrès
Accès à l'information--Secteur privé

Démystifier les agences d'évaluation du créti: leur encadrement législatif et jurisprudentiel / Michaud, Jean-Pierre auteur

KEQ 456 A66 2014 v.392; Les 20 ans de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (2014)
Crédit--Agences de renseignements--Droit--Québec (Province)--Congrès
Droit à la vie privée--Québec (Province)--Congrès
Accès à l'information--Secteur privé

Bris de sécurité informationelle: étapes à suivre et gestion des risques / Gratton, Eloïse auteur

KEQ 456 A66 2014 v.392; Les 20 ans de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (2014)
Sécurité informatique--Droit--Québec (Province)--Congrès
Gestion du risque--Droit--Québec (Province)--Congrès
Accès à l'information--Secteur privé

Le critère de nécessité: son évolution, son importance, son impact et son aplication / Granosik, Lukasz auteur

KEQ 456 A66 2014 v.392; Les 20 ans de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (2014)
Liberté d'information--Québec (Province)--Congrès
Nécessité (Droit)--Québec (Province)--Congrès
Accès à l'information--Secteur privé

Le dossier de crédit: un consommateur bien petit devant les Big Brother du crédit! / De Bellefeuille, Sylvie auteur

KEQ 456 A66 2014 v.392; Les 20 ans de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (2014)
Crédit--Agences de renseignements--Droit--Québec (Province)--Congrès
Consommateurs--Droit--Québec (Province)--Congrès
Credit bureaus--Law and legislation--Québec (Province)--Congresses
Consumers--Legal status, laws, etc.--Québec (Province)--Congresses
Accès à l'information--Secteur privé

La demande d'accès en vertu de la Loi sur le secteur privé- un point de vue syndical / Lacoste, Stéphane auteur

KEQ 456 A66 2014 v.392; Les 20 ans de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (2014)
Liberté d'information--Québec (Province)--Congrès
Syndicats--Droit--Québec (Province)--Congrès
Accès à l'information--Secteur privé

Specific performance, mitigation and corporate groups: a comment on Southcott estates Inc. v. Toronto Catholic Dstrict School Board / Swan, Angela auteur

K 3 A52 2015 v.56; Revue canadienne du droit de commerce
Dommages-intérêts--Canada
Inexécution--Canada
Commentaires d'arrêts

Supplementing PPSA priorities: the use and abuse of Common Law and equitable principles / Wood, Roderick J. auteur

K 3 A52 2015 v.56; Revue canadienne du droit de commerce
Sûretés (Droit)--Canada
Droit commercial--Canada

This is the law that national money mart built: one company's role in constructing Canadian consumer arbitration law / McGill, Shelley auteur

K 3 A52 2015 v.56; Revue canadienne du droit de commerce
Recours collectifs (Procédure civile)--Canada
Consommateurs--Droit--Canada

R. v. Andalib-Goortani: Authentication & the internet / Tanovich, David M. auteur

KE 8805.8 C929 2014 v.13; Recueil de jurisprudence en droit criminel (7e)
Authentification--Droit--Canada
Internet--Droit--Canada
Commentaires d'arrêts
Technologies de l'information--Internet

OHL Construction Case / Ackerley, Glenn W. auteur

KE 933 A48 C758 2014 v.VV; Recueil de jurisprudence en droit de la construction (4e)
Construction--Industrie--Droit--Canada
Sûretés (Droit)--Canada
Obligations (Valeurs)--Droit--Canada

Suggérer une doctrine
[ eDoctrine ]

La presse et les tribunaux : un mariage de raison, 2e éd. / Morissette, Rodolphe

Wilson & Lafleur

Suggérer une doctrine
[ Question de recherche ]