[ Loi - Québec ]

Entrée en vigueur : 2014-11-05
Article(s) : 23 (D 914-2014).
[ Projet de loi - Québec ]

P.L. 11, Loi sur la Société du Plan Nord, 1re sess., 41e lég., Québec, 2014

Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Loi sur le patrimoine culturel, LRQ c P-9.002
Présentation : 2013-12-04

P.L. 55, Loi modifiant la Loi sur l’impôt minier, 1re sess., 40e lég., Québec, 2013
Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Loi sur l’impôt minier, LRQ c I-0.4
Présentation : 2013-11-12

Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Loi sur les produits alimentaires, LRQ, c P-29
Présentation : 2013-09-19

P.L. 43, Loi sur les mines, 1re sess., 41e lég., Québec, 2013
Loi(s) remplacée(s) par ce projet : Loi sur les mines, LRQ c M-13.1
Présentation : 2013-05-29
À la séance du 30 octobre 2013 de l'Assemblée nationale, le principe du projet de loi n° 43, Loi sur les mines, a été rejeté par l’Assemblée, et est donc retiré du feuilleton.
[ Projet de loi - Canada ]

Édiction de : Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif
Première lecture : 2014-10-23
 

Loi(s) modifiée(s) par ce projet :
Première lecture : 2013-10-28
Imprimé, conformément à l’ordre adopté le 21 octobre 2013, sous la même forme que le projet de loi C-56 de la 1e session de la 41e législature à la date de prorogation.

Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Loi sur la protection des pêches côtières, LRC 1985, c C-33
Première lecture : 2013-10-23

Loi(s) modifiée(s) par ce projet :
Première lecture : 2013-03-01

Loi(s) modifiée(s) par ce projet :
Première lecture : 2012-11-08
[ Cour d'appel ]

Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie/Montreal, Maine & Atlantic Canada Co. (M.M.A.) (Arrangement relatif à), 2014 QCCA 2072

[2014-11-07]

Contrat - interprétation - appel - norme de contrôle
Contrats de louage et de service - distinctions

Office municipal d'habitation de Maria c. Construction LFG inc., 2014 QCCA 2034

[2014-11-04]

Contrat de construction - soumission - qualification - obligation de se conformer à la Loi sur le bâtiment

Contrat de construction - soumission - litige - appel - norme de contrôle
Soumissions - irrégularité mineure ou majeure


Suggérer une décision
[ Livre ]

21e Symposium sur les taxes à la consommation / Association de planification fiscale et financière. Colloque (232e 2014, 25, 26, 27 mai Montebello, Québec)

KE 5682 A66 A849 2014 v.232; Montréal Association de planification fiscale et financière, 2014
Impôt sur la consommation--Canada--Congrès.
Impôt sur la consommation--Québec (Province)--Congrès.
Taxe sur les produits et services--Congrès.
Taxe sur les produits et services--Québec (Province)--Congrès.
Taxe de vente--Québec (Province)--Congrès.
Taxe de vente--Canada--Congrès.
Taxe sur les produits et services--Droit--Congrès.

Réorganisation d'entreprises et transactions commerciales / Association de planification fiscale et financière. Colloque (229e 2014, 13 mars Montréal, Québec)

KE 5682 A66 A848 2014 v.229; Montréal Association de planification fiscale et financière, 2014.
Entreprises--Réorganisation--Québec (Province)--Congrès.
Commerce--Impôts--Congrès.

Canadian securities regulation / Johnston, David L.

KE 1065 J72 2014; Markham, Ont. Butterworths, 2014.
Valeurs mobilières--Droit--Canada.

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[ Article de revue ]

The tort of conversion and the collecting bank: Teva Canada Ltd v. Bank of Nova scotia / Ogilvie, MH auteur

INTERNET; Revue du Barreau canadien
Fraude bancaire--Canada
Responsabilité civile--Canada
Commentaires d'arrêts

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