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[ Loi - Québec ]

Sanction : 2014-12-05

[ Loi - Canada ]

Ce projet de loi modifie un grand nombre de lois. Pour plus de détails, se référer au site du Parlement du Canada: www.parl.gc.ca

Imprimé, conformément à l’ordre adopté le 21 octobre 2013, sous la même forme que le projet de loi C-56 de la 1e session de la 41e législature à la date de prorogation.

[ Projet de loi - Québec ]

P.L. 11, Loi sur la Société du Plan Nord, 1re sess., 41e lég., Québec, 2014

Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Loi sur le patrimoine culturel, LRQ c P-9.002
Présentation : 2013-12-04

P.L. 55, Loi modifiant la Loi sur l’impôt minier, 1re sess., 40e lég., Québec, 2013
Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Loi sur l’impôt minier, LRQ c I-0.4
Présentation : 2013-11-12

Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Loi sur les produits alimentaires, LRQ, c P-29
Présentation : 2013-09-19

P.L. 43, Loi sur les mines, 1re sess., 41e lég., Québec, 2013
Loi(s) remplacée(s) par ce projet : Loi sur les mines, LRQ c M-13.1
Présentation : 2013-05-29
À la séance du 30 octobre 2013 de l'Assemblée nationale, le principe du projet de loi n° 43, Loi sur les mines, a été rejeté par l’Assemblée, et est donc retiré du feuilleton.
[ Projet de loi - Canada ]

Loi(s) modifiée(s) par ce projet :
Première lecture : 2014-12-09

Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Loi sur la concurrence, LRC 1985, c. C-34
Première lecture : 2014-12-09

Édiction de : Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif
Première lecture : 2014-10-23
 

Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Loi sur la protection des pêches côtières, LRC 1985, c C-33
Première lecture : 2013-10-23

Loi(s) modifiée(s) par ce projet :
Première lecture : 2013-03-01

Loi(s) modifiée(s) par ce projet :
Première lecture : 2012-11-08
[ Livre ]

Développements récents en droit des affaires (2014) / Cowansville, Québec Éditions Yvon Blais, c2014.

KEQ 495 A66 2014; Yvon Blais
Sociétés--Droit--Québec (Province)--Congrès
Entreprises--Droit--Québec (Province)--Congrès
Corporation law--Quebec (Province)--Congresses.
Business enterprises--Law and legislation--Quebec (Province)--Congresses.

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