[ Loi - Québec ]

Entrée en vigueur : 2014-04-01
Article(s) : premier et deuxième alinéas de l'article 103.6.
[ Projet de loi - Québec ]

Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Loi sur le patrimoine culturel, LRQ c P-9.002
Présentation : 2013-12-04

P.L. 55, Loi modifiant la Loi sur l’impôt minier, 1re sess., 40e lég., Québec, 2013
Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Loi sur l’impôt minier, LRQ c I-0.4
Présentation : 2013-11-12

Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Loi sur les produits alimentaires, LRQ, c P-29
Présentation : 2013-09-19

P.L. 43, Loi sur les mines, 1re sess., 41e lég., Québec, 2013
Loi(s) remplacée(s) par ce projet : Loi sur les mines, LRQ c M-13.1
Présentation : 2013-05-29
À la séance du 30 octobre 2013 de l'Assemblée nationale, le principe du projet de loi n° 43, Loi sur les mines, a été rejeté par l’Assemblée, et est donc retiré du feuilleton.
[ Projet de loi - Canada ]

Loi(s) modifiée(s) par ce projet :
Première lecture : 2014-03-26

Loi(s) modifiée(s) par ce projet :
Première lecture : 2013-10-28
Imprimé, conformément à l’ordre adopté le 21 octobre 2013, sous la même forme que le projet de loi C-56 de la 1e session de la 41e législature à la date de prorogation.

Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Loi sur la protection des pêches côtières, LRC 1985, c C-33
Première lecture : 2013-10-23

Loi(s) modifiée(s) par ce projet :
Première lecture : 2013-03-01

Loi(s) modifiée(s) par ce projet :
Première lecture : 2012-11-08
[ Cour d'appel ]

Union des consommateur c. Air Canada, 2014 QCCA 523

[2014-03-07]

Recours collectif - autorisation - critères
Recours collectif - autorisation - représentation adéquate - critères
Protection du consommateur - message publicitaire - prix annoncé

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[ Livre ]

The international sale of goods / Bridge, M. G. (Michael G.)

KD 1673 B851 2013; ord : Oxford University Press, 2013.
Vente internationale--Grande-Bretagne
Vente internationale

British Columbia Securities Act and rules annotated : with British Columbia regulations, instruments, forms, notices and policy documents / Read, Jeffrey A., 1961-

KEB 318 A29 R283; Scarborough, Ont. Carswell, 1998-
Valeurs mobilières--Droit--Colombie-Britannique--Législation

Le lobbyisme au Canada - édition québécoise = Lobbying in Canada - Québec edition / Meunier, Pierre B.

KE 4559 L796q 2013; Toronto, Ont. Carswell, 2013.
Lobbying--Droit--Canada
Lobbying--Droit--Québec (Province)

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[ Article de revue ]

Le harcèlement entre locateur et locataire en matière de bail immobilier commercial / Burton, Laurence

K 21 D83 2013 v.72; Revue du Barreau
Locateurs et locataires--Québec (Province)
Baux commerciaux--Québec (Province)
Louage--Bail commercial

Droit comparé des sûretés (espace Ohada) / Sunkam Kamdem, Achille

K 21 J827 2013 v.47; Revue juridique Thémis
Droit commercial--Afrique
Sûretés (Droit)--Afrique
Droit comparé

Hedging against the next financial crisis: proposals for managing systemic risk in centrally cleared derivatives transactions / Nichol, Andrew

K 2 A53 B218 2013-2014 v.29; Revue de droit bancaire et de finance
Instruments dérivés (Finances)--Droit--Canada
Crises financières--Canada
Valeurs mobilières--Actions, produits dérivés, etc.

Systemically important financial institutions (SIFIs): an analysis of current regulatory developments / Peihani, Maziar

K 2 A53 B218 2013-2014 v.29; Revue de droit bancaire et de finance
Institutions financières--Droit--Canada
Banques--Capital--Droit--Canada
Banques et institutions financières--Constitution et organisation

Negotiable obligations for discounts: notes, acceptances, DPUs and BPOs / Dolan, John F.

K 2 A53 B218 2013-2014 v.29; Revue de droit bancaire et de finance
Obligations (Valeurs)--Droit--Canada
Lettres de crédit--Canada
Valeurs mobilières--Actions, produits dérivés, etc.

Financial crisis and financial resolution / Walker, G.A.

K 2 A53 B218 2013-2014 v.29; Revue de droit bancaire et de finance
Institutions financières--Réorganisation--Droit--Canada
Banques et institutions financières--Constitution et organisation

Les mécanismes de la concurrence et la régulation du prix du livre / Bouchard, Charlaine

K 21 D86 2013 v.115; Revue du Notariat
Livres--Prix--Droit--Québec (Province)
Concurrence--Droit--Québec (Province)
Industrie et commerce--Réglementation de l'industrie et du commerce

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