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[ Projet de loi - Québec ]

Loi(s) remplacée(s) par ce projet : Loi sur Investissement Québec, LRQ c I-16.0.1
Présentation : 2013-04-24
[ Livre ]

Oosterhoff on trusts : text, commentary and materials / Scarborough, Ont. Carswell, 2014.

KE 787 A7 O59 2014; Scarborough, Ont. : Carswell, 2014.
Actes d'administration--Canada--Jurisprudence

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[ Article de revue ]

''No judicial review'' ruling does not mean immunity for private schools' disciplinary decisions / Kligman, Robert auteur

K 5 D82 2013-2014 v.23; Revue de droit de l'éducation
Contrôle juridictionnel de l'administration--Ontario
Écoles privées--Droit--Ontario
Administratif--Contrôle judiciaire de l'administration

Grievance not arbitrable despite impact on teachers' working conditions / Wobick, Andrea auteur

K 5 D82 2013-2014 v.23; Revue de droit de l'éducation
Arbitrage des griefs--Droit--Colombie Britannique
Suppléance (Éducation)--Droit--Colombie Britannique
Travail et emploi--Arbitrage de griefs

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