Signets juridiques
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(8) 4,87/5 (8 votes)
Liste des abréviations de périodiques disponibles à la bibliothèque de droit de l'Université de Sherbrooke.
Ajouté le 08 août 2011
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(6) 4,5/5 (6 votes)
Liste des abréviations de périodiques disponibles à la bibliothèque de droit de l'Université Laval.
Ajouté le 05 août 2011
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Cette section du site d'Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada constitue « [l]a principale source d'information en matière de politique commerciale canadienne. Il couvre le commerce de biens et de services, l'investissement et la politique de la concurrence, la propriété intellectuelle, la culture, les technologies de l'information ainsi que les aspects sociaux du commerce (environnement, travail, développement). »
Ajouté le 03 août 2011
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(6) 5/5 (6 votes)
Liste de contrôle proposée par le Barreau du Québec destinée aux avocats pratiquant en droit de la famille : l'entrevue en matière familiale, la convention sur les mesures accessoires, le contrat de vie commune, la demande en divorce, la demande en séparation de corps, la procédure en matière de protection de la jeunesse.
Ajouté le 10 août 2011
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(5) 3,76/5 (5 votes)
Liste de contrôle proposée par le Barreau du Québec destinée aux avocats pratiquant en droit de l'immigration : demande d'asile, appel contre les mesures d'expulsion, appel d'une décision rendue sur l'obligation de résidence, appel en matière de parrainage devant la section d'appel de l'immigration.
Ajouté le 10 août 2011
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(2) 5/5 (2 votes)
Liste de contrôle proposée par le Barreau du Québec destinée aux avocats pratiquant en droit pénal : procédure pénale, procédure de mise en liberté provisoire par voie judiciaire, détermination de la peine, interrogatoire des témoins dans un procès de conduite d'un véhicule à moteur avec la capacité affaiblie par l'effet de l'alcool ou d'une drogue.
Ajouté le 10 août 2011
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(3) 3,67/5 (3 votes)
Cette section du recense la plupart des décisions rendues par les Cour d'appel de l'Alberta, Cour du Banc de la Reine et Cour provinciale depuis 1998.
Ajouté le 04 août 2011
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(3) 1,33/5 (3 votes)
Le site de l'éditeur officiel de l'Alberta (Queen's Printer) présente en format PDF les éditions bi-mensuelles de  la Gazette de l'Alberta (Parties I et II), ainsi que du « Registrar's Periodical » de 1995 à aujourd'hui.
Ajouté le 05 août 2011
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(1) 5/5 (1 vote)
Le catalogue en ligne de l'éditeur officiel de l'Alberta (Queen's Printer) donne accès aux lois et règlements de l'Alberta.
Ajouté le 05 août 2011
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(2) 3/5 (2 votes)
Le site de l'Assemblée législative de l'Alberta donne accès à la liste des projets de loi déposés devant l’Assemblée législative ainsi qu'à l’état d’avancement de chacun. Il offre également accès à la transcription journalière des débats (Hansard).
Ajouté le 05 août 2011
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(2) 5/5 (2 votes)
Le site « Alberta Heritage Digitization Project » présente les documents qui constituent l'histoire de l'Alberta : lois et projets de loi (1906 à 1990), débats (1972-1993) et journaux (1906-1989) parlementaires , Gazette de l'Alberta (1905-1990), ordonnances des Territoires du Nord avant la naissance de l'Alberta (1877-1905). Il est possible de parcourir la collection ou de recherche par mots-clés.
Ajouté le 05 août 2011
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Publié par l'American Society of International law, l'« ERG » est un guide de ressources en ligne couvrant divers aspects du droit international : Union européenne, droits de l'Homme, propriété intellectuelle, droit de l'environnement, Droit international pénal, droit humanitaire, Nations-Unies, traités, etc.
Ajouté le 03 août 2011
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(1) 4,5/5 (1 vote)
Revue de la Faculté de droit de l'Université de Victoria comportant des articles sur des questions juridiques actuelles et qui  analyse les possibilités de réforme du droit canadien.
Accès à une sélection d'articles en texte intégral.
Ajouté le 01 août 2011
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(1) 5/5 (1 vote)
AsianLII fournit un accès gratuit à l'information juridique de 28 pays et territoires situés en Asie. Il permet de repérer diverses sources de droit : législation, jurisprudence, rapports relatifs aux commissions de réforme du droit, revues de droit, etc.
Ajouté le 05 août 2011
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(12) 3,39/5 (12 votes)
Le site officiel de l'Assemblée nationale du Québec fournit différents types d'informations : fonctionnement de l'Assemblée, biographies des députés, travaux parlementaires, consultations publiques, projets de loi, histoire politique et parlementaire, etc.

Ajouté le 08 août 2011
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(5) 4/5 (5 votes)
Section du site Internet de l'Assemblée nationale du Québec donnant accès au Journal des débats de l'Assemblée et des commissions parlementaires du 28 novembre 1989 à aujourd'hui ainsi qu'aux débats reconstitués de l'Assemblée législative antérieurs à 1936.
Ajouté le 08 août 2011
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(3) 5/5 (3 votes)
Cette section du site Internet de l'Assemblée nationale donne accès aux projets de loi sanctionnés depuis le 29 novembre 1994.
Ajouté le 08 août 2011
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« Le mandat de l’Association du Barreau canadien consiste à : améliorer et faire respecter le droit; améliorer l'administration de la justice; améliorer et promouvoir l'accès à la justice; promouvoir l’égalité des sexes au sein de la profession juridique et du système judiciaire; améliorer et promouvoir les connaissances, les aptitudes, les normes éthiques et le bien-être des membres de la profession juridique; représenter la profession juridique sur un plan international et national; et promouvoir les intérêts des membres de L'Association du Barreau canadien. »
Ajouté le 11 août 2011
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Outil qui permet de consulter les renseignements sur les dossiers de la Cour inscrits au rôle en sélectionnant l'année et la session.
Ajouté le 18 août 2011
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AustLII offre un accès gratuit à l'information juridique publique de l'Australasie. Le site comprend des lois, des traités, des décisions des cours et tribunaux, des documents juridiques provenant d'organismes publics (commissions royales, réforme du droit, etc.), ainsi qu'une collection de revues juridiques.
Ajouté le 05 août 2011