Signets juridiques
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(7) 4,85/5 (7 votes)
Liste des abréviations de périodiques disponibles à la bibliothèque de droit de l'Université de Sherbrooke.
Ajouté le 08 août 2011
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(6) 4,5/5 (6 votes)
Liste des abréviations de périodiques disponibles à la bibliothèque de droit de l'Université Laval.
Ajouté le 05 août 2011
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(6) 5/5 (6 votes)
Liste de contrôle proposée par le Barreau du Québec destinée aux avocats pratiquant en droit de la famille : l'entrevue en matière familiale, la convention sur les mesures accessoires, le contrat de vie commune, la demande en divorce, la demande en séparation de corps, la procédure en matière de protection de la jeunesse.
Ajouté le 10 août 2011
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(5) 3,76/5 (5 votes)
Liste de contrôle proposée par le Barreau du Québec destinée aux avocats pratiquant en droit de l'immigration : demande d'asile, appel contre les mesures d'expulsion, appel d'une décision rendue sur l'obligation de résidence, appel en matière de parrainage devant la section d'appel de l'immigration.
Ajouté le 10 août 2011
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(2) 5/5 (2 votes)
Liste de contrôle proposée par le Barreau du Québec destinée aux avocats pratiquant en droit pénal : procédure pénale, procédure de mise en liberté provisoire par voie judiciaire, détermination de la peine, interrogatoire des témoins dans un procès de conduite d'un véhicule à moteur avec la capacité affaiblie par l'effet de l'alcool ou d'une drogue.
Ajouté le 10 août 2011
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(3) 1,33/5 (3 votes)
Le site de l'éditeur officiel de l'Alberta (Queen's Printer) présente en format PDF les éditions bi-mensuelles de  la Gazette de l'Alberta (Parties I et II), ainsi que du « Registrar's Periodical » de 1995 à aujourd'hui.
Ajouté le 05 août 2011
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(1) 5/5 (1 vote)
Le catalogue en ligne de l'éditeur officiel de l'Alberta (Queen's Printer) donne accès aux lois et règlements de l'Alberta.
Ajouté le 05 août 2011
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(2) 3/5 (2 votes)

Le site de l'Assemblée législative de l'Alberta donne accès à la liste des projets de loi déposés devant l’Assemblée législative ainsi qu'à l’état d’avancement de chacun. Il offre également accès à la transcription journalière des débats (Hansard).

Ajouté le 05 août 2011
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(2) 5/5 (2 votes)
Le site « Alberta Heritage Digitization Project » présente les documents qui constituent l'histoire de l'Alberta : lois et projets de loi (1906 à 1990), débats (1972-1993) et journaux (1906-1989) parlementaires , Gazette de l'Alberta (1905-1990), ordonnances des Territoires du Nord avant la naissance de l'Alberta (1877-1905). Il est possible de parcourir la collection ou de recherche par mots-clés.
Ajouté le 05 août 2011
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(3) 3,67/5 (3 votes)
Le site propose des informations détaillées sur les cours de l'Alberta : Alberta Court of Appeal, Court of Queen's Bench, Provincial Court. Il fournit les rôles d'audience, le calendrier judiciaire, les règles de pratiques, des publications, ainsi qu'un accès aux jugements.

Ajouté le 04 août 2011
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(0) 0 vote
Revue publiée par l'Alberta Law Review Society dont l'objectif est de promouvoir la recherche juridique et fournir un forum de discussion sur les questions juridiques contemporaines.
Accès aux tables des matières, ainsi qu'aux résumés des articles.
Ajouté le 01 août 2011
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Revue de la Faculté de droit de l'Université de Victoria comportant des articles sur des questions juridiques actuelles et qui  analyse les possibilités de réforme du droit canadien.
Accès aux textes intégraux des articles pour les années 1995 à aujourd'hui.
Ajouté le 01 août 2011
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(0) 0 vote
Le Tribunal entend «  les appels des décisions de l'Agence des services frontaliers du Canada (l'ASFC) aux termes de la Loi sur les douanes et de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) ou de celles du ministre du Revenu national (le ministre) aux termes de la Loi sur la taxe d'accise. » L'accès aux décisions se fait par année.
Ajouté le 03 août 2011
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(1) 5/5 (1 vote)
AsianLII fournit un accès gratuit à l'information juridique de 28 pays et territoires situés en Asie. Il permet de repérer diverses sources de droit : législation, jurisprudence, rapports relatifs aux commissions de réforme du droit, revues de droit, etc.
Ajouté le 05 août 2011
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(0) 0 vote
Publié par l'American Society of International law, l'« ERG » est un guide de ressources en ligne couvrant divers aspects du droit international : Union européenne, droits de l'Homme, propriété intellectuelle, droit de l'environnement, Droit international pénal, droit humanitaire, Nations-Unies, traités, etc.
Ajouté le 03 août 2011
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(0) 0 vote
Accès aux travaux de l'Assemblée nationale de France en texte intégral : comptes rendus des débats, dossiers législatifs, index général des travaux législatifs, projets et propositions de lois, rapports législatifs et rapports d'information, questions publiées au Journal officiel, etc.
Ajouté le 04 août 2011
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(11) 3,25/5 (11 votes)
Le site officiel de l'Assemblée nationale du Québec fournit différents types d'informations : fonctionnement de l'Assemblée, biographies des députés, travaux parlementaires, consultations publiques, projets de loi, histoire politique et parlementaire, etc.

Ajouté le 08 août 2011
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(4) 3,88/5 (4 votes)
Section du site Internet de l'Assemblée nationale du Québec donnant accès au Journal des débats de l'Assemblée et des commissions parlementaires du 28 novembre 1989 à aujourd'hui ainsi qu'aux débats reconstitués de l'Assemblée législative antérieurs à 1963.
Ajouté le 08 août 2011
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(3) 5/5 (3 votes)
« Cette liste donne accès à la plus récente version d'un projet de loi. Lorsqu'il est sanctionné, la liste permet d'accéder au texte du projet de loi grâce à un lien vers le site des Publications du Québec.
Les projets de loi sont habituellement diffusés dans l'heure suivant leur présentation. »
Ajouté le 08 août 2011
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(1) 5/5 (1 vote)
L'Association canadienne de droit maritime a pour mandat de promouvoir le développement d'un droit maritime commercial efficace et moderne au Canada dans la communauté du transport maritime international.
Ajouté le 11 août 2011