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Liste des abréviations de périodiques disponibles à la bibliothèque de droit de l'Université de Sherbrooke.
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Liste des abréviations de périodiques disponibles à la bibliothèque de droit de l'Université Laval.
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Accès aux bulletins mensuels de l'Association of Corporate Counsel.
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Le produit Accès Légal, de Gaudet Éditeur, donne accès à toute l’information législative du Québec et du Canada.
Accès sans frais dans les bibliothèques du CAIJ.
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Liste de contrôle proposée par le Barreau du Québec destinée aux avocats pratiquant en droit de la famille : l'entrevue en matière familiale, la convention sur les mesures accessoires, le contrat de vie commune, la demande en divorce, la demande en séparation de corps, la procédure en matière de protection de la jeunesse.
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Liste de contrôle proposée par le Barreau du Québec destinée aux avocats pratiquant en droit de l'immigration : demande d'asile, appel contre les mesures d'expulsion, appel d'une décision rendue sur l'obligation de résidence, appel en matière de parrainage devant la section d'appel de l'immigration.
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Liste de contrôle proposée par le Barreau du Québec destinée aux avocats pratiquant en droit pénal : procédure pénale, procédure de mise en liberté provisoire par voie judiciaire, détermination de la peine, interrogatoire des témoins dans un procès de conduite d'un véhicule à moteur avec la capacité affaiblie par l'effet de l'alcool ou d'une drogue.
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Le site propose des informations détaillées sur les cours de l'Alberta : Alberta Court of Appeal, Court of Queen's Bench, Provincial Court. Il fournit les rôles d'audience, le calendrier judiciaire, les règles de pratiques, des publications, ainsi qu'un accès aux jugements.
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Le site de l'éditeur officiel de l'Alberta (Queen's Printer) présente en format PDF les éditions bi-mensuelles de la Gazette de l'Alberta (Parties I et II), ainsi que du « Registrar's Periodical »
pour les années 1995 à aujourd'hui.
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Le site « Alberta Heritage Digitization Project » présente les documents qui constituent l'histoire de l'Alberta : lois et projets de loi (1906 à 1990), débats (1972-1993) et journaux (1906-1989) parlementaires , Gazette de l'Alberta (1905-1990), ordonnances des Territoires du Nord avant la naissance de l'Alberta (1877-1905). Il est possible de parcourir la collection ou de recherche par mots-clés.
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Revue publiée par l'Alberta Law Review Society dont l'objectif est de promouvoir la recherche juridique et fournir un forum de discussion sur les questions juridiques contemporaines.
Accès aux tables des matières, ainsi qu'aux résumés des articles.
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L'American Immigration Lawyers Association a pour mission de promouvoir la justice, défendre des politiques justes et raisonnables en matière d'immigration et favoriser le développement professionnel de ses membres.
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« L’Annuaire téléphonique judiciaire du Québec existe depuis 1945. Créé à l’origine par Mme Lucienne Gagnon, il est maintenant publié par les éditions Wilson & Lafleur ltée depuis 1989. L’Annuaire contient les coordonnées de plus de 30 000 professionnels du monde juridique. Il est continuellement mis à jour et paraît deux fois par année en janvier et en août. »
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Revue de la Faculté de droit de l'Université de Victoria comportant des articles sur des questions juridiques actuelles et qui analyse les possibilités de réforme du droit canadien.
Accès aux textes intégraux des articles pour les années 1996 à 2001.
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Le Tribunal entend « les appels des décisions de l'Agence des services frontaliers du Canada (l'ASFC) aux termes de la Loi sur les douanes et de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) ou de celles du ministre du Revenu national (le ministre) aux termes de la Loi sur la taxe d'accise. » L'accès aux décisions se fait par année.
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AsianLII fournit un accès gratuit à l'information juridique de 28 pays et territoires situés en Asie. Il permet de repérer diverses sources de droit : législation, jurisprudence, rapports relatifs aux commissions de réforme du droit, revues de droit, etc.
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Publié par l'American Society of International law, l'« ERG » est un guide de ressources en ligne couvrant divers aspects du droit international : Union européenne, droits de l'Homme, propriété intellectuelle, droit de l'environnement, Droit international pénal, droit humanitaire, Nations-Unies, traités, etc.
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Cette section du site de l'Assemblée législative de l'Ontario permet de rechercher par titre les projets de loi d'intérêt public ou d'intérêt privé de la session en cours.
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Cette page présente une liste par numéros des projets de loi d'intérêt public et d'initiative parlementaire et des projets de loi d'intérêt privé de la session en cours.
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Le site de l'Assemblée législative du Yukon donne accès à la liste de tous les projets de lois déposés devant l’Assemblée législative ainsi que l’état d’avancement de chacun. Il offre également accès à la transcription journalière des débats (Hansard).
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