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« CanLII est un organisme sans but lucratif géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. CanLII a pour objet d'offrir un accès gratuit sur Internet au droit canadien. »
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Accès aux lois et aux règlements codifiés du Canada à partir des ressources en ligne de Justice Canada.
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Le site officiel de l'Assemblée nationale du Québec fournit différents types d'informations : fonctionnement de l'Assemblée, biographies des députés, travaux parlementaires, consultations publiques, projets de loi, histoire politique et parlementaire, etc.
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Outil qui permet de consulter les différents rôles d'audition des palais de justice au Québec. La recherche s'effectue par numéro de dossier, nom d'avocat, nom de partie.
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La Gazette officielle du Québec (1869 à 1995) donne accès à l'ensemble des lois, règlements, décrets, avis juridiques et autres textes dont la publication est obligatoire.
Il est possible de consulter les numéros parus par ordre chronologique ou d'effectuer des recherches de textes à partir du contenu des index et des tables.
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Le produit AZIMUT de SOQUIJ permet d'accéder à plusieurs banques de juriprudence québécoise, en résumé ou en texte intégral, contenues dans la section Juris.doc. Il contient également la version électronique du Code civil du Québec annoté de Baudouin/Renaud.
Accès sans frais dans les bibliothèques du CAIJ (code d'accès et mot de passe d'AZIMUT requis)
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Revue de la Faculté de droit de 'Université de Montréal. « Ses articles et chroniques portent sur les principaux domaines du droit, soit le droit public, le droit pénal et le droit privé. La collaboration parallèle du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) et du Centre de recherche en droit public (CRDP) donne également accès à un vaste éventail de textes soucieux d'éclairer la pratique quotidienne de ces domaines de droit. »
Accès aux textes intégraux des articles depuis 1994 à l'exception de l'année courante.
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« LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi...
L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance. »
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Revue de la Faculté de droit de l'Université Laval. Son objectif principal consiste à favoriser le développement et l'évolution de la science juridique au Québec.
Accès aux textes intégraux des articles pour les années 1980 et 1992 à aujourd'hui.
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Cit@tion est une nouvelle base de données répertoriant l'ensemble de la
documentation (conventions collectives fonction publique, santé et
services sociaux, éducation, les lois visant les relations du travail,
des règlements, des directives de gestion, les sentences arbitrales et
bien d'autres documents) dans le domaine du droit du travail au Québec.
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Le site du Parlement du Canada donne accès aux travaux et aux délibérations du Sénat et de la Chambre des communes ainsi qu'aux projets de loi à l'étude au Parlement.
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Donne accès aux formulaires du Règlement de procédure en matière familiale : Demande en divorce, Attestation relative à l'enregistrement des naissances, État des revenus, dépenses et bilan, État du patrimoine familial, Consentement à l'expertise psychosociale, Jugement de divorce, etc.
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« La Revue du Barreau, publiée sous la direction du Comité de la Revue du Barreau, est un collectif de textes de fond et de chroniques touchant tous les domaines du droit. »
Accès aux textes intégraux des articles depuis 1999, également disponibles sur le site du CAIJ à la section eDoctrine depuis 2004.
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« Fondée en 1976, la Société québécoise d'information juridique a pour mission : de recueillir, d’analyser, de diffuser et de publier l’information juridique en provenance des tribunaux et des institutions, de présenter cette information sous la forme la plus complète, la plus à jour, la mieux organisée et la plus facile d’accès et d’offrir une expertise sans égale, des outils de recherche conviviaux, des contenus exhaustifs et un service à la clientèle des plus performants, au bénéfice de ses clients des milieux juridiques, des affaires et du travail ainsi que pour le public en général. »
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Diffusé par LexisNexis Canada, Quicklaw contient plusieurs banques de jurisprudence pancanadiennes dans tous les domaines du droit. Le forfait global international donne accès à la législation, à la jurisprudence et à la doctrine de la France (JurisClasseur), des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, et de Hong-Kong. À ce contenu, s’ajoutent le Halsbury’s Laws of Canada, le Solicitor Forms and Precedents et le Quantum du Canada.
Accès sans frais dans les bibliothèques du CAIJ.
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« «Faits et Causes» est un portail fiable et spécialisé d’actualités judiciaires, législatives et politiques. FC s’engage à informer ses lecteurs sur les faits saillants et les causes notables de l’actualité. FC se veut donc une source incomparable pour les juristes, médias et autres membres du public avides d’une approche plus détaillée des implications et des aspects légaux des nouvelles. »
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« Cette collection regroupe tous les jugements rendus par la Cour suprême du Canada depuis 1948. La collection n'est pas exhaustive, mais compte un nombre important de décisions rendues avant 1948, incluant tous les appels provenant de l'Ontario et de la Colombie-Britannique depuis 1876. » La recherche peut se faire par dates ou par mots clés.
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« La Gazette du Canada est l’un des outils mis à la disposition des Canadiens pour leur donner accès aux lois et aux règlements qui régissent leur vie quotidienne. Cette publication est le journal officiel du gouvernement du Canada publiée depuis 1841. »
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Diffusé par les Publications du Québec, Légis Québec donne accès au texte officiel des lois refondues et des règlements du Québec. Il permet, entre autres, d’obtenir toutes les versions antérieures des articles de loi depuis 1977 et de reconstituer le texte complet d’une loi à une date spécifique, depuis le 1er avril 1999.
Accès sans frais dans les bibliothèques du CAIJ.
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