Accès sans frais
Des banques de données juridiques en ligne et sur cédéroms sont disponibles sans frais à partir des postes de travail situés dans les 39 bibliothèques et points de services du CAIJ, dans le Centre d’affaires du Salon des avocats du Palais de Justice de Montréal et par le biais de la borne interactive CAIJ-Expresso également localisée au Salon des avocats du Palais de Justice de Montréal.
Pour y accéder, il suffit de cliquer sur le lien correspondant dans la section Bibliothèque à la page d’accueil de notre site Internet.
Les accès aux banques de données sont configurés de façon à préserver la confidentialité des recherches et des dossiers de notre clientèle.
Banques de données disponibles
Accédez à Accès Légal sans frais à partir d'une bibliothèque du CAIJ .
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Le produit Accès Légal, de Gaudet Éditeur, donne accès à toute l’information législative du Québec et du Canada.
Accédez à AliForm sans frais à partir d’une bibliothèque du CAIJ.
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Le produit AliForm offert dans les bibliothèques du CAIJ donne accès aux formulaires essentiels au calcul de la pension alimentaire. On y retrouve également les modules suivants :
- Garde partagée et dépenses spéciales
- AliForm annoté (annotations et jugements intégraux)
- Patriform (formulaires du calcul du patrimoine familial)
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Accédez à Alter Ego C.p.c. sans frais à partir d'une bibliothèque du CAIJ.
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Le produit en ligne Alter Ego C.p.c. de Wilson et Lafleur Ltée permet d’accéder aux textes intégraux des jugements qui sont cités dans la version imprimée de l’Alter Ego.
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Accédez à AZIMUT sans frais à partir d'une bibliothèque du CAIJ.
L’utilisation d’AZIMUT dans les bibliothèques du CAIJ nécessite un code d’accès et un mot de passe :
- L’utilisateur qui possède déjà un code d’accès AZIMUT doit se servir de ce code.
- L’utilisateur qui n’a pas de code d’accès AZIMUT doit compléter un formulaire. Ce code sera émis dans un délai 24 à 48 heures. Suite à sa demande, l’utilisateur reçoit un code d’accès temporaire.
L’environnement AZIMUT de SOQUIJ permet d’accéder à plusieurs banques de jurisprudence québécoise en résumé ou en texte intégral par le biais de Juris.doc. En plus de la jurisprudence, on y retrouve également le Code civil du Québec annoté de Baudouin/Renaud.
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BJCMQ - Jurisprudence municipale
Accédez à BJCMQ - Jurisprudence municipale sans frais à partir d'une bibliothèque du CAIJ .
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Les cédéroms Bulletin de Jurisprudence des Cours municipales du Québec permettent de consulter des résumés et des textes intégraux de décisions à l’aide d’un index thématique.
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Accédez à CCH en ligne sans frais à partir d'une bibliothèque du CAIJ.
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CCH offre plusieurs types de produits en ligne : Fiscalité, Juriste, Travail, Municipal et Planification financière. Une sélection de ces produits est accessible sans frais dans les bibliothèques du CAIJ. Par ailleurs, le type de produit offert peut varier d'une bibliothèque à l'autre. Pour plus d'informations sur les publications offertes dans chaque bibliothèque, cliquez ici.
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Accédez au Criminal Spectrum sans frais à partir d'une bibliothèque du CAIJ.
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Criminal Spectrum est un produit diffusé par Canada Law Book. Il comprend des résumés et des textes intégraux de décisions publiées et non publiées en droit pénal canadien. Il contient entre autres, les Canadian Criminal Cases (CCC), le Martin's Criminal Code et plusieurs autres titres pertinents publiés par cette maison d’édition. Ce produit est disponible en anglais uniquement. Pour plus d'informations sur les publications offertes dans chaque bibliothèque, cliquez-ici.
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Accédez à DCL sans frais à partir d'une bibliothèque du CAIJ.
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Le Droit civil en ligne (DCL) est un produit diffusé par les Éditions Yvon Blais. Il permet d’effectuer des recherches complètes en droit civil en donnant accès notamment à de nombreux ouvrages de doctrine publiés par les Éditions Yvon Blais. Il permet également d’interroger de la jurisprudence et de la législation pertinentes au droit civil.
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Téléchargez la Gazette officielle sans frais à partir d'une bibliothèque du CAIJ .
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La Gazette officielle du Québec, parties 1 et 2, est disponible en format électronique sur le site des Publications du Québec.
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Accédez à HeinOnline sans frais à partir d'une bibliothèque du CAIJ.
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HeinOnline est un produit spécialisé en droit américain et international, diffusé par William S. Hein & Co. Inc. HeinOnline offre plusieurs bases de données dont quatre grandes collections : Law Journal Library, Legal Classics, Treaties and Agreements Library et U.S. Supreme Court Library. La collection Law Journal Library contient plus de 1200 titres de périodiques, en provenance principalement des États-Unis, mais aussi du Canada et d’autres pays. Chaque titre de périodique reçoit une couverture complète, ce qui fait de ce produit le plus exhaustif en son genre. Les autres bases contiennent des monographies, des lois, règlements et traités américains, et de la jurisprudence dont toutes les décisions de la Cour suprême des États-Unis.
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Accédez à Légis Québec sans frais à partir d'une bibliothèque du CAIJ .
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Légis Québec est un site de diffusion des lois refondues et des règlements du Québec spécialement conçu pour les professionnels du droit par L’Éditeur officiel du Québec. Il permet, entre autres, d’obtenir toutes les versions antérieures des articles de loi depuis 1977 et de reconstituer le texte complet d’une loi à une date spécifique, depuis le 1er avril 1999.
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Accédez à Quicklaw sans frais à partir d'une bibliothèque du CAIJ.
Aucun mot de passe n’est requis. Toutefois, une première page demandant d’entrer une référence apparaîtra lors de chaque accès. L’utilisateur doit s’identifier à l’aide de son numéro de membre du Barreau ou celui du CAIJ qui apparaît sur sa carte Multi-accès.
Quicklaw est un produit diffusé par LexisNexis Canada. Il permet d’accéder à un très grand nombre de banques de jurisprudence pancanadiennes, dans tous les domaines du droit. Depuis le 1er avril 2008, le CAIJ est également abonné à deux banques de données internationales disponibles à travers l’interface de Quicklaw : LexisNexis JurisClasseur en droit français et LexisNexis US Legal en droit américain.
LexisNexis JurisClasseur
Le JurisClasseur permet l’accès à des sources de droit français, dont les Encyclopédies JurisClasseur, la jurisprudence, la doctrine, la législation, le Journal Officiel et plus encore. Pour accéder à ce contenu, nous vous suggérons d’utiliser l’onglet Répertoire des sources de Quicklaw, et de sélectionner France dans le menu déroulant des pays.
LexisNexis US Legal
Le US Legal donne accès aux sources primaires du droit américain, c'est-à-dire à la législation et à la jurisprudence fédérales et étatiques, dont les décisions de la Cour suprême des États-Unis depuis 1790. Il comprend également l’accès au service de référence jurisprudentielle de LexisNexis, le Shepard’s. Pour accéder à ce contenu, nous vous suggérons d’utiliser l’onglet Répertoire des sources de Quicklaw, et de sélectionner États-Unis d’Amérique dans le menu déroulant des pays.
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Accédez au REJB sans frais à partir d'une bibliothèque du CAIJ.
Aucun mot de passe n’est requis.
Le REJB est un produit diffusé par les Éditions Yvon Blais. Il permet d’accéder à de la jurisprudence québécoise en résumé et en texte intégral. Il permet également d’accéder à de la doctrine en texte intégral, dont la Collection de droit de l’École du Barreau et les Développements récents du Barreau du Québec.
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Accédez à LawSource et InsolvencySource sans frais à partir d'une bibliothèque du CAIJ.
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LawSource donne accès à l'index de périodiques Index à la documentation juridique au Canada (IDJC) et à des périodiques juridiques canadiens. On peut aussi consulter en ligne The Canadian Abridgment, dont le service Words and Phrases (termes et locutions) depuis octobre 2008. LawSource contient également The Canadian Encyclopedic Digest, de même que la législation fédérale et celle de quelques provinces.
InsolvencySource est une base de données spécialisée dans le droit de la faillite. Elle offre un accès complet à la jurisprudence publiée dans le Recueil de jurisprudence canadienne en droit de la faillite, à la législation canadienne et à l’analyse des experts L.W. Houlden, G.B. Morawetz et R.H. McLaren. InsolvencySources permet aussi d’accéder aux documents du Bureau du surintendant des faillites et aux dépôts de l’institut de l’insolvabilité du Canda.
Dans ces deux bases de données, les recherches des jugements en texte intégral y sont facilitées par l’outil KeyCite Canada, qui permet de connaître l’historique et le traitement judiciaire.
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