[ Projet de loi - Québec ]

Présentation : 2015-06-05
Loi modifiée par ce projet : Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ
Loi édictée par l'art. 7 du projet de loi : Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal
Lois modifiées par cette nouvelle loi :
- Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01
[ Livre ]

Contribution à l'analyse critique de la certification du commerce équitable depuis une perspective juridique : l'exemple du secteur viticole / Desjardins, Marie-Claude

K 3840 D459 2015; Cowansville, Québec : Éditions Yvon Blais, 2015.
Commerce équitable--Certification--Droit.
Commerce équitable--Certification--Études de cas.

Suggérer une doctrine
[ Article de revue ]

Le droit du travail version 2.0: cinq décisions importantes en 2014 / Mellouli, Zeïneb

K 3 A325 2015 v.27; Cahiers de propriété intellectuelle
Québec (Province). Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
Travail et informatique--Droit--Québec (Province)
Technologies de l'information
Travail et emploi

Il était une fois en 2014...le droit à la vie privée / Lemieux, Mylène

K 3 A325 2015 v.27; Cahiers de propriété intellectuelle
Droit à la vie privée--Québec (Province)

De la protection du propriétaire à la gestion du risque commercial: l'évolution du contrat à forfai en droit québécois / Paquin, Julie

K 21 G42 2015-2016 v.45; Revue générale de droit
Marchés à forfait--Québec (Province)

De la compassion dans la consommation: le bannissement de la commercialisation des produits dérivés du phoque en sol européen et la défense de moralité publique à l'Organisation mondiale du commerce / Plouffe-Malette, Kristine

K 21 G42 2015-2016 v.45; Revue générale de droit
Organisation mondiale du commerce
Ordre public (Droit international)
Commerce international--Aspect moral
Phoques--Chasse--Industrie--Canada
Droit international public--Commerce international

Suggérer une doctrine