Suivez l’actualité

Les fils RSS vous permettent de rester informé des actualités dans votre domaine de pratique sans avoir à consulter le site du CAIJ tous les jours.

Abonnez-vous dès maintenant!

Tous les fils RSS par domaine

[ Loi - Canada ]

Entrée en vigueur : 2015-06-01 (TR/2015-34)  
Articles : 169, 170 modifiant l'article 21 et l'annexe de la Loi sur la défense nationale, LRC, c. N-5

 

Entrée en vigueur de la loi édictée par l'article 376 : 2015-06-01 par TR/2015-43
Loi édictée par l'article 376 de la Loi : Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif
[ Projet de loi - Québec ]

Présentation : 2015-06-05
Loi modifiée par ce projet : Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ
Loi édictée par l'art. 7 du projet de loi : Loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal
Lois modifiées par cette nouvelle loi :
- Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01
[ Projet de loi - Canada ]

Première lecture : 2015-06-03
Lois modifiées par ce projet :

Loi(s) modifiée(s) par ce projet :
Première lecture : 2014-12-09

Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Loi sur la concurrence, LRC 1985, c. C-34
Première lecture : 2014-12-09

Loi(s) modifiée(s) par ce projet : Loi sur la protection des pêches côtières, LRC 1985, c C-33
Première lecture : 2013-10-23
[ Livre ]

Forum shopping in international adjudication : the role of preliminary objections / Salles, Luiz Eduardo Ribeiro

KZ 6250 S168 2014; Cambridge, United Kingdom : Cambridge University Press, 2014.
Tribunaux internationaux
Tribunaux de commerce
Juridiction (Droit international)

Internet jurisdiction and choice of law : legal practices in the EU, US and China / Wang, Faye Fangfei.

K 7340 W246 2010; Cambridge ; New York : Cambridge University Press, 2010.
Commerce électronique--Droit international privé--Chine.
Commerce électronique--Droit international privé--États-Unis.
Commerce électronique--Droit international privé--Pays de l'Union européenne
Règlement de conflits en ligne--Chine.
Règlement de conflits en ligne--États-Unis.
Règlement de conflits en ligne--Pays de l'Union européenne

Mexican commercial code annotated / Mexico.

KGF 1054.3 1889 V37 2012; [Eagan, MN] West, 2012.
Droit commercial--Mexique.

Droit codifié et nouvelles technologies : le Code civil / Vermeys, Nicolas, 1978-

KEQ 219 V524 2015; Cowansville, Québec : Éditions Yvon Blais, 2015.
Droit civil--Québec (Province)
Technologie et droit--Québec (Province)
Technologies de l'information et de la communication--Québec (Province)

Droit de la protection du consommateur : théorie et pratique / Lafond, Pierre-Claude, 1955-

KEQ 510 L165 2015; Cowansville, Québec : Éditions Yvon Blais, 2015.
Consommateurs--Protection--Droit--Québec (Province)

Tyree's banking law in New Zealand / Tyree, Alan L.

KUQ 885 T992 2014; Wellington, New Zealand : LexisNexis NZ Limited, 2014.
Banques--Droit--Nouvelle-Zélande.

Social media and the law / George, Patrick Thomas,

KU 80 C65 S678 2014; Chatswood, N.S.W. : LexisNexis Butterworths, 2014.
Médias sociaux--Droit--Australie.
Réseautage personnel (Informatique)--Droit--Australie.

International commercial law / Mo, John.

K 1005 M687 2013; Chatswood, N.S.W. LexisNexis Butterworths, 2013.
Droit commercial.
Droit international.

Benjamin's sale of goods / Guest, Anthony Gordon.

KD 1650 B468 2014; London Sweet & Maxwell, c2014.
Vente--Droit--Grande-Bretagne.
Vente--Droit.

Joint ventures and EU competition law / Morais, Luis.

KJE 2446 M827 2013; Oxford, United Kingdom ; Portland, Oregon : Hart Publishing, 2013
Coentreprises--Droit--Législation--Pays de l'Union européenne
Concurrence--Droit--Pays de l'Union européenne

Droit de la construction / Malinvaud, Philippe.

KJV 5226 D784 2013; Paris Dalloz, 2013
Construction--Droit--France
Contrats de construction--France
Construction--Industrie--France

Suggérer une doctrine
[ Article de revue ]

Time to unpack the juggernaut? Reflections on the Canadian federal parliamentary debates on cyberbullying / Bailey, Jane

K 4 A43 2014-2015 v.37; Dalhousie Law Journal
Intimidation sur Internet--Canada
Technologies de l'information--Internet

New hacktivists and the old concept of Levée en masse / Waters, Christopher

K 4 A43 2014-2015 v.37; Dalhousie Law Journal
Droit international humanitaire
Levée en masse
Hacktivisme
Guerre de l'information

''Intruding upon the seclusion of personal email''- What the Common Law tort for the invasion of privacy might mean for snooping spouses and the electronic evidence that they obtain / Cooligan, Katherine, Hohnstein, Daniel

K 3 A53 2015 v.34; Canadian Family Law Quarterly
Droit à la vie privée--Canada
Courrier électronique--Droit--Canada
Preuve admissible--Canada
Technologies de l'information--Droit à la vie privée

The role of defining the relevant product market in the post-Actavis era / Tokic, Stijepko

K 9 N75 2014-2015 v.27; Intellectual Property Journal
Concurrence--Droit--États-Unis
Produits commerciaux--Commercialisation--États-Unis

Database protection a reality? How the professional and fantasy sporting world could benefit from a sui generis intellectual property right / Johnson, Julia

K 9 N75 2014-2015 v.27; Intellectual Property Journal
Bases de données--Protection--Canada
Bases de données--Protection--États-Unis
Sports--Aspect économique--Canada
Sports--Aspect économique--États-Unis

Suggérer une doctrine