[ Loi - Québec ]

Sanction : 2016-05-18
Entrée en vigueur : 2016-05-18, sauf exceptions.
Lois modifiées par cette loi : Plusieurs lois et règlements
Ajouté le 2016-05-18 13h58
[ Projet de loi - Québec ]

Ce projet de loi prévoit la création d’un guichet gouvernemental unique dont la mission est, d’une part, de faciliter l’implantation d’entreprises du secteur de la logistique aux abords de l’autoroute 30 dans la région de la Montérégie et dans deux pôles logistiques sur les territoires de la Municipalité des Cèdres et de la Ville de Contrecœur et, d’autre part, de faciliter les projets d’investissement dans les zones industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal.
Le projet de loi permet au gouvernement de fixer, à l’intérieur de territoires définis, des règles d’urbanisme propres à favoriser l’implantation d’entreprises du secteur de la logistique. Il permet également au gouvernement d’établir, à l’égard de ces mêmes territoires, des règles dérogeant à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.

Présentation : 2015-12-02
Lois modifiées par ce projet :
[ Projet de loi - Canada ]

Titre abrégé : Loi sur la non-discrimination génétique
Première lecture au Sénat : 2015-12-08
Adopté avec amendements par le Sénat : 2016-14-14
Première lecture à la Chambre des communes : 2016-05-03
Ajouté le 2016-05-09 11h57

Titre abrégé : Loi sur la non-discrimination génétique
Première lecture : 2015-12-08
Adopté par le Sénat avec amendements : 2016-04-14
Première lecture à la Chambre des communes : 2016-05-03
Ajouté le 2016-05-09 11h58
[ Livre ]

Administrative law and judicial deference / Lewans, Matthew

K 3175 L669 2016; Oxford; Portland, OR : Hart Publishing, 2016.
Contrôle juridictionnel de l'administration--Canada.
Contrôle juridictionnel de l'administration--Grande Bretagne.
Contrôle juridictionnel de l'administration--États-Unis.
Droit administratif--Canada.
Droit administratif--Grand Bretagne.
Droit administratif--États-Unis.

Ajouté le 2016-05-26 8h56

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative / Long, Marceau; Weil, Prosper; Braibant, Guy

KJV 4666 L849 2015; Paris Dalloz, c2015.
Droit administratif--France.

Ajouté le 2016-05-19 9h54

Administrative law : principles and advocacy / Swaigen, John, 1944-

KE 5015 S971 2016; Toronto Emond Montgomery Publications, 2016.
Droit administratif--Canada--Manuels d'enseignement supérieur.

Ajouté le 2016-05-19 9h35

Portable tax court practice, act and rules 2016 = Loi et règles de procédure de la Cour canadienne de l'impôt 2016 / McMechan, Robert 1952-; Bourgard, Gordon, 1952-

KE 5710 M167 2016; Toronto Carswell, c2016.
Impôt--Administration et procédure--Canada.

Ajouté le 2016-05-17 8h46

Suggérer une doctrine
[ Article de revue ]

The Alberta Liquor Control Board and the question of administrative independence, 1924-1939 / Hamill, Sarah E.

K 1 L33 2015-2016 v.53; Alberta Law Review
Administration publique--Alberta
Contrôle juridictionnel de l'administration--Alberta

Ajouté le 2016-05-30 9h39

Suggérer une doctrine
[ eDoctrine ]

Petit rappel aux investisseurs : il faut connaître la nature de vos investissements, 9 mai 2016, dans Blogue du CRL [français], Jeune Barreau de Montréal, mai 2016 / Zeng, Bin

INTERNET; Jeune Barreau de Montréal

Investisseurs individuels--Droit--Québec (Province)
Indemnisation--Québec (Province)
Contrôle juridictionnel de l'administration--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2016-05-24 9h05

Decisions by hospital committees can be reviewed by the courts, dans Health law bulletin, Borden Ladner Gervais, April 2016 / Crain, Kirsten

INTERNET; Borden Ladner Gervais

Comités d'éthique de la recherche--Ontario
Contrôle juridictionnel de l'administration--Ontario
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2016-05-20 9h35

Les élus et le secret des délibérations : quand le huis-clos n'en est pas vraiment un, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, mars 2016 / Marchi, Pascal

INTERNET; Bélanger Sauvé

Huis clos (Procédure)--Québec (Province)
Contrôle juridictionnel de l'administration--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2016-05-17 10h18

"Représentation" d'autrui devant le Tribunal administratif du Québec, dans Chroniques juridiques, Bélanger Sauvé, avril 2016 / Marchi, Pascal

INTERNET; Bélanger Sauvé

Tribunaux administratifs--Québec (Province)
Représentation en justice--Québec (Province)
Impôt local--Québec (Province)
Commentaires d'arrêts

Ajouté le 2016-05-17 10h14

La prudence est de mise lorsqu'un tribunal saisi en révision judiciaire se penche sur les faits en cause, 6 avril 2016, dans À bon droit, avril 2016 / Quigley, Alexandra

INTERNET; Renno Vathilakis Inc. - À bon droit

Arbitrage (Droit du travail)--Québec (Province)
Contrôle juridictionnel de l'administration--Québec (Province)

Ajouté le 2016-05-16 10h42

Pour en apprendre sur le TAT, dans Chroniques juridiques, Monette Barakett, avril 2016 / Doyon, Alexandra; Joyal, Janie-Pier

INTERNET; Monette Barakett

Québec (Province). Tribunal administratif du travail
Tribunaux du travail--Québec (Province)

Ajouté le 2016-05-09 10h46

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