Nouveau Code de procédure civile

Dossier spécial

Nos recherchistes ont regroupé ici la documentation disponible au CAIJ sur le nouveau Code de procédure civile afin de vous offrir un accès rapide à tous les éléments d’information pertinents et essentiels à son application.


Dernière mise à jour: 6 mai 2016

JuriBistroMD eDOCTRINE

Doctrine en ligne du CAIJ

Collection de droit 2015-2016

Volume 2 - Preuve et procédure

Articles de périodiques

Bulletins de cabinets et autres articles

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Formation : le NCPC par la pratique!

Le CAIJ offre une formation sans frais faisant un survol de ses outils de recherche et de leur contenus relatifs au nouveau Code de procédure civile.

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Jurisprudence ayant fait l'objet de commentaires

JuriBistroMD eDICTIONNAIRE

Définitions

Définition des nouveaux termes du NCPC

Incluant: traduction anglaise, synonymes exemples, etc.

JuriBistroMD BIBLIO

Ressources en bibliothèque

Livres et autres ouvrages

Banques de données sans frais en bibliothèque

  • Procédure civile

    JurisClasseur Québec (LexisNexis), 2015

  • JurisÉvolution

    Formulaires de procédure civile électroniques et Me Francine Payette et contenu de la Clé juridique de Julie Tondreau - sans frais en bibliothèque.

Ressources externes

Les règlements adoptés en vertu du nouveau CPC sont disponibles sur le site des Publications du Québec et incluent notamment:

Règles et directives des tribunaux:

Formulaires de procédure :

Communiqués de la Direction des services judiciaires civils de Montréal :

Avis du Barreau du Québec à ses membres :