Dossiers

Pour faciliter votre travail et satisfaire votre curiosité intellectuelle, les recherchistes du CAIJ rassemblent en une seule page du site web toutes les sources juridiques récentes et pertinentes sur un sujet d’actualité.

COVID-19

Dossier développé dans le cadre de la pandémie de coronavirus 2019 (COVID-19). L’information y est organisée par domaines de droit et sera régulièrement enrichie. Vous y trouverez notamment de l’information en matière de force majeure, de santé, de travail et emploi, de faillite et insolvabilité et de droit public et administratif.

Projet de loi n° 64 : Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels

Ce dossier spécial rassemble de l’information pertinente relative au Projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.

Vous y trouverez notamment de l’information sur les amendements clés proposés dans le cadre du processus législatif à l’Assemblée nationale, des articles de doctrine de nos partenaires et de la jurisprudence de principe relative aux deux lois amendées par le projet de loi, soit la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Ce dossier a été réalisé en collaboration avec le Jeune Barreau de Montréal.

Droit des autochtones

Ce dossier spécial rassemble l’information juridique pertinente touchant les peuples autochtones au Canada en matière de législation, jurisprudence et doctrine (incluant les traités). L’information est organisée par domaines de droit et sera régulièrement enrichie et mise à jour. Vous y trouverez notamment de l’information en matière de gouvernance, de droit constitutionnel, de justice et sécurité publique, de famille et jeunesse ainsi qu’une veille législative sur les lois fédérales et québécoises en matière de droit autochtone. Une section complète est également consacrée à la Loi sur les Indiens. 

Ce dossier a été réalisé en collaboration avec Me Geneviève Richard, avocate spécialiste en droit des Peuples autochtones. 

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Ce dossier spécial rassemble des sources législatives, jurisprudentielles et doctrinales en matière de droits et libertés, triées en fonction des compétences de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).

Vous y trouverez de l’information sur les principes généraux des droits et libertés, la discrimination, la protection des personnes âgées et handicapées contre l’exploitation, les programmes d’accès à l’égalité, les interventions de la CDPDJ en matière de protection de la jeunesse et de jeunes contrevenants ainsi que les recours et la procédure applicables à la CDPDJ et devant le Tribunal des droits de la personne (TDP).

Ce dossier a été réalisé en collaboration avec Me Michèle Turenne, avocate spécialisée en droits et libertés de la personne et actuellement, conseillère juridique à la Présidence de la CDPDJ.

Code de procédure civile

Nos recherchistes ont regroupé ici la documentation disponible au CAIJ sur le Code de procédure civile afin de vous offrir un accès rapide à tous les éléments d’information pertinents et essentiels à son application.

Droit de l’immigration

Ce dossier spécial sera progressivement enrichi de sources législatives, jurisprudentielles et doctrinales en matière d’immigration et de protection des réfugiés.  

L’information y est organisée en différentes sous catégories concernant les façons d’immigrer de façon temporaire ou permanente telles qu’étudier, travailler, se faire parrainer ou demander l’asile.

Vous y trouverez également des ressources juridiques concernant la détention, l’habeas corpus, le contrôle judiciaire, la citoyenneté et les conventions internationales. 

Légalisation du Cannabis

Nos recherchistes ont regroupé dans ce dossier la documentation pertinente sur la légalisation du cannabis récréatif au Canada. Vous trouverez le cadre législatif applicable au Canada, l’emphase étant mise sur le fédéral et le Québec, ainsi que les sources jurisprudentielle et doctrinale portant sur le cannabis organisées par domaines de droit.

Tribunal administratif du logement (Régie du logement)

Nos recherchistes ont regroupé ici la documentation sur le Tribunal administratif du logement et le bail d’habitation, qui est principalement disponible au CAIJ, afin de vous offrir un accès rapide à tous les éléments d’information pertinents et essentiels à ces matières.

Intelligence artificielle

Ce dossier spécial rassemble l’information permettant de comprendre l’impact de l’intelligence artificielle sur le droit. Il s’agit également d’un accès privilégié à une veille par domaine de droit. Voyez l’incidence de l’application de ces technologies, notamment sur le domaine de l’assurance, la propriété intellectuelle, le droit à la vie privée, l’industrie automobile et le secteur de la santé. Ce dossier est régulièrement bonifié et mis à jour.

Archives législatives : COVID-19

Dossier complémentaire au Dossier spécial COVID-19. Vous y trouverez les archives législatives du Dossier spécial COVID-19, notamment les décrets et arrêtés ministériels provinciaux et fédéraux datant d’il y a un peu plus d’un mois.

COVID-19 – Nous facilitons votre accès à l’information juridique et bonifions nos services pour optimiser votre pratique en télétravail. Consulter nos initiatives et partenariats!.