Dossiers

Pour faciliter votre travail et satisfaire votre curiosité intellectuelle, les recherchistes du CAIJ rassemblent en une seule page du site web toutes les sources juridiques récentes et pertinentes sur un sujet d’actualité.

Code de procédure civile

Nos recherchistes ont regroupé ici la documentation disponible au CAIJ sur le Code de procédure civile afin de vous offrir un accès rapide à tous les éléments d’information pertinents et essentiels à son application.

Légalisation du Cannabis

Nos recherchistes ont regroupé dans ce dossier la documentation pertinente sur la légalisation du cannabis récréatif au Canada. Vous trouverez le cadre législatif applicable au Canada, l’emphase étant mise sur le fédéral et le Québec, ainsi que les sources jurisprudentielle et doctrinale portant sur le cannabis organisées par domaines de droit.

Droit autochtone

Ce dossier spécial rassemble l’information juridique pertinente touchant les peuples autochtones au Canada en matière de législation, jurisprudence et doctrine (incluant les traités). L’information est organisée par domaines de droit et sera régulièrement enrichie et mise à jour. Vous y trouverez notamment de l’information en matière de gouvernance, de droit constitutionnel, de justice et sécurité publique, de famille et jeunesse ainsi qu’une veille législative sur les lois fédérales et québécoises en matière de droit autochtone. Une section complète est également consacrée à la Loi sur les Indiens. 

Ce dossier a été réalisé en collaboration avec Me Geneviève Richard, avocate spécialiste en droit autochtone. 

COVID-19

Dans le cadre de la pandémie causée par la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19). L’information est organisée par domaines de droit et sera régulièrement enrichie. Vous y trouverez notamment de l’information en matière de force majeure, de santé, de travail et emploi, de faillite et insolvabilité et de droit public et administratif.

Régie du logement

Nos recherchistes ont regroupé ici la documentation sur la Régie du logement et le bail d’habitation, qui est principalement disponible au CAIJ, afin de vous offrir un accès rapide à tous les éléments d’information pertinents et essentiels à ces matières.

Intelligence artificielle

Ce dossier spécial rassemble l’information permettant de comprendre l’impact de l’intelligence artificielle sur le droit. Il s’agit également d’un accès privilégié à une veille par domaine de droit. Voyez l’incidence de l’application de ces technologies, notamment sur le domaine de l’assurance, la propriété intellectuelle, le droit à la vie privée, l’industrie automobile et le secteur de la santé. Ce dossier est régulièrement bonifié et mis à jour.

Avis aux membres — COVID-19 : Le CAIJ est là pour vous! Pour tout savoir sur les services étendus du CAIJ et les partenariats facilitant votre pratique, cliquez ici.