Tarifs

Tarification des services en vigueur à compter du 1er mai 2011.
Tous les prix sont assujettis aux taxes sauf exceptions. Les frais de photocopie et de télécopie incluent les droits d'auteur.



Carte Multi-accès

Membres du CAIJ

Sans frais

Personne à l'emploi d'un cabinet ou d'un service juridique

Sans frais avec caution écrite de l'employeur

Étudiants de l'École du Barreau

Sans frais

Avocats exerçant hors Québec

450 $ / année

Avocats retraités

325 $ / année

Autres - non avocat

750 $ / année

Remplacement d'une carte perdue ou abîmée

20 $

Prêt de documents

Prêt en bibliothèque

Sans frais (sauf si livré par messagerie)

Prêt en provenance du réseau de bibliothèques du CAIJ

Sans frais (sauf si livré par messagerie)

Prêt en provenance d'une bibliothèque hors réseau du CAIJ

20 $ / référence + messagerie*

Amende pour livre en retard

1 $ / jour / livre (taxes incluses)

Livre perdu ou abîmé

25 $ frais administratifs + amende* + coût de remplacement

* Si applicable

Messagerie

Service de messagerie

8 $ aller / 8 $ retour

Photocopie et impression

Photocopieur Libre-service

0,30 $ / page (taxes incluses)

Imprimante

0,30 $ / page (taxes incluses)

Télécopie

Envoi et réception

1,25 $ / page (taxes incluses)

Recherche**

Service régulier - 5 jours ouvrables

55 $ frais de recherche + frais de banques de données* + 1 $ / page (numérisation ou impression)* + messagerie*

Service prioritaire - 2 jours ouvrables

75 $ frais de recherche + frais de banques de données* + 1 $ / page (numérisation ou impression)* + messagerie*

Service d'urgence - 5 heures ouvrables

125 $ frais de recherche + frais de banques de données* + 1 $ / page (numérisation ou impression)* + messagerie*

* Si applicable
** Les délais sont comptabilisés à partir de la date et de l'heure de la confirmation avec le client. Ils sont mentionnés à titre indicatif seulement et peuvent varier selon la nature de la demande. Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.

Repérage de documents (législation, jurisprudence et doctrine)**

Service régulier - 2 jours ouvrables

15 $ (lot maximum de 10 références) + frais de banques de données* + 1 $ / page (numérisation ou impression)* + messagerie*

Service d'urgence - 3 heures ouvrables

30 $ (lot maximum de 10 références) + frais de banques de données* + 1 $ / page (numérisation ou impression)* + messagerie*


* Si applicable
** Les délais sont comptabilisés à partir de la date et de l'heure de la confirmation avec le client. Ils sont mentionnés à titre indicatif seulement et peuvent varier selon la nature de la demande. Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.

Commande d'articles via JuriBistro BIBLIO**

Service régulier - 2 jours ouvrables

15 $ / référence + messagerie*

Service d'urgence - 3 heures ouvrables

20 $ / référence + messagerie*


* Si applicable
** Les délais sont comptabilisés à partir de la date et de l'heure de la confirmation avec le client. Ils sont mentionnés à titre indicatif seulement et peuvent varier selon la nature de la demande. Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.

Modes de paiement

  • Argent comptant
  • Carte de crédit (MasterCard, Visa, Amex)
  • Carte de débit
  • Carte Multi-accès
  • Chèque (accepté pour compte dépôt seulement) 
  • Compte dépôt (paiement anticipé)
  • Mandat-poste
  • Paiement en ligne sécurisé