Tarifs

Tarification des services en vigueur à compter du 1er mai 2013
Tous les prix sont assujettis aux taxes sauf exceptions. Les frais de photocopie et de télécopie incluent les droits d'auteur.



Carte Multi-accès

Membre du CAIJ

Sans frais

Personne à l'emploi d'un cabinet ou d'un service juridique

Sans frais avec caution écrite de l'employeur

Étudiant de l'École du Barreau

Sans frais

Avocat exerçant hors Québec

450 $ / année

Avocat retraité

325 $ / année

Autre - non avocat

750 $ / année

Remplacement d'une carte perdue ou abîmée

20 $

Prêt de documents

Prêt en bibliothèque

Sans frais (sauf si livré par messagerie)

Prêt en provenance du réseau de bibliothèques du CAIJ

Sans frais (sauf si livré par messagerie)

Prêt en provenance d'une bibliothèque hors réseau du CAIJ

25 $ / référence + messagerie*

Amende pour livre en retard

1 $ / jour / livre (taxes incluses)

Livre perdu ou abîmé

25 $ frais administratifs + amende* + coût de remplacement

* Si applicable

Messagerie

Service de messagerie

10 $ aller / 10 $ retour

Photocopie et impression

Photocopieur Libre-service

0,30 $ / page (taxes incluses)

Imprimante

0,30 $ / page (taxes incluses)

Télécopie

Envoi et réception

1,25 $ / page (taxes incluses)

Recherche juridique**

Service régulier - 5 jours ouvrables

65 $ frais de recherche + frais de banques de données* + 1 $ / page (numérisation ou impression)* + messagerie*

Service prioritaire - 2 jours ouvrables

85 $ frais de recherche + frais de banques de données* + 1 $ / page (numérisation ou impression)* + messagerie*

Service d'urgence - 5 heures ouvrables

135 $ frais de recherche + frais de banques de données* + 1 $ / page (numérisation ou impression)* + messagerie*

* Si applicable
** Les délais sont comptabilisés à partir de la date et de l'heure de la confirmation avec le client. Ils sont mentionnés à titre indicatif seulement et peuvent varier selon la nature de la demande. Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.

Repérage de documents (législation, jurisprudence et doctrine)**

Service régulier - 3 heures ouvrables

30 $ (lot maximum de 10 références) + frais de banques de données*  + messagerie*
Au-delà de 20 pages, des frais de 1 $ / page numérisée ou imprimée s'appliquent.


* Si applicable
** Les délais sont comptabilisés à partir de la date et de l'heure de la confirmation avec le client. Ils sont mentionnés à titre indicatif seulement et peuvent varier selon la nature de la demande. Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 00.

Commande d'articles via JuriBistroMD UNIK**

Service régulier - 3 heures ouvrables
(envoi par courriel)

25 $ / référence


* Si applicable
** Les délais sont comptabilisés à partir de la date et de l'heure de la confirmation avec le client. Ils sont mentionnés à titre indicatif seulement et peuvent varier selon la nature de la demande. Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 00.

Modes de paiement

  • Argent comptant
  • Carte de crédit (MasterCard, Visa, Amex)
  • Carte de débit
  • Carte Multi-accès
  • Chèque (accepté pour compte dépôt seulement) 
  • Compte dépôt (paiement anticipé)
  • Mandat-poste
  • Paiement en ligne sécurisé