Accès aux bibliothèques

Accès aux locaux

L’accès aux bibliothèques est réservé exclusivement aux personnes possédant une carte Multi-accès.

Règlements

L’usager doit :

• utiliser sa carte Multi-accès pour ouvrir la porte de la bibliothèque;
• s’identifier, lorsque requis, en présentant sa carte Multi-accès ou toute autre pièce d’identité valide;
• s’abstenir de tout comportement importun à l’égard des autres usagers et du personnel, tels que l’utilisation de cellulaires ou d’appareils photos;
• faire preuve en tout temps d’une apparence professionnelle dans sa tenue vestimentaire;
• maintenir en bon état les documents en s’abstenant, notamment, de les annoter, crayonner ou autrement endommager;
• respecter les conditions particulières de consultation de certains documents;
• respecter les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur;
• contribuer au maintien de l’ordre et de la propreté des lieux, en particulier en ne consommant ni boisson ni aliment;
• respecter la Loi sur le tabac;
• se soumettre aux mesures de sécurité à la sortie des bibliothèques où l’on retrouve un système antivol et permettre, au besoin, l’inspection de ses effets personnels;
• respecter toutes autres directives émises par le CAIJ.

Prêt et prêt entre bibliothèques 

Droit d'emprunt

Seuls les détenteurs d’une carte Multi-accès peuvent emprunter des documents.

Documents soumis au prêt

Tous les documents peuvent être empruntés sauf :

• les ouvrages de référence, tels que les dictionnaires et les encyclopédies ;
• l'exemplaire de chaque ouvrage portant la mention « Copie 1 » ;
• les documents dont la date de publication est antérieure à 1925 ;
• les ouvrages à feuilles mobiles ;
• les microformes ;
• les cédéroms ;
• tout autre document désigné par le CAIJ, à sa discrétion.

Responsabilité 

• Les prêts sont effectués au nom du détenteur de la carte Multi-accès ;
• Le détenteur de la carte Multi-accès assume l’entière responsabilité des prêts qui sont effectués à son nom ;
• Le détenteur de la carte Multi-accès demeure responsable d’un document inscrit à son nom jusqu’à l’enregistrement du retour du document.

Nombre de documents pouvant être empruntés

Un maximum de huit documents peut être emprunté simultanément.

Durée 

• Prêt régulier : 15 jours ouvrables ;
• Prêt spécial : 24 heures ;
• Prêt de certains périodiques (Index Scott) : 5 jours ouvrables.

Renouvellement

• Un prêt régulier peut être renouvelé deux fois pour une durée de 15 jours ouvrables, sauf si le document fait déjà l’objet d’une demande de réservation ;
• Un prêt régulier en retard de plus d’une journée peut être renouvelé après le paiement complet de l’amende ;
• Un prêt spécial ainsi que les prêts de certains périodiques (Index Scott) ne peuvent être renouvelés.

Réservation

• Un document disponible ou déjà prêté peut faire l’objet d’une réservation ;
• Un maximum de huit documents peut être réservé simultanément ;
• Une réservation peut se faire en personne, par le biais de l’Internet ou par courriel à l’adresse suivante : peb@caij.qc.ca.

Retour

• Les documents doivent être retournés à la date d’échéance inscrite sur le reçu de prêt ou dans le dossier en ligne de l’usager ;
• Les documents peuvent être retournés dans toute bibliothèque ressource ou régionale du CAIJ (Montréal, Québec, Gatineau, Laval, Longueuil, Saint- Hyacinthe, Saint-Jérôme, Sherbrooke et Trois-Rivières).

Amendes

• Prêt régulier : 1 $ / jour / document en retard à compter de la date d’échéance du prêt. L’amende maximale par document est de 30 $ ;

• Prêt spécial : 1 $ / heure / document en retard à compter de l’heure d’échéance du prêt. L’amende maximale par document est de 30 $.

Document perdu

• Un document est considéré perdu s’il n’est pas retourné dans les 30 jours suivant la date d’échéance du prêt ;
• Les frais de remplacement d’un document perdu sont à la charge du détenteur de la carte ;
• Le prix moyen des documents est facturé si le prix du document n’est pas disponible ;
• Des frais d’administration de 25 $ plus taxes sont ajoutés au prix du document ;
• Les frais d’administration de 25 $ plus taxes et les amendes sont dus même si les volumes ayant fait l’objet de la facturation sont retrouvés et rapportés au CAIJ.

Document endommagé

• Un document endommagé et jugé irrécupérable est considéré comme un document perdu ;
• Les frais de remplacement d’un document endommagé sont à la charge du détenteur de la carte ;
• Un document endommagé demeure en tout temps la propriété du CAIJ.

Prêt entre bibliothèques (PEB)

• Il est possible d’effectuer un prêt entre bibliothèques (PEB) auprès d’une autre institution, lorsqu’un document ne se trouve pas dans les collections du CAIJ ;
• La durée du prêt peut varier de 1 à 6 semaines selon les politiques de l’institution prêteuse ;
• Pour renouveler un PEB, il faut adresser sa demande à peb@caij.qc.ca ;
• Le renouvellement est soumis aux règlements de l’institution prêteuse ;
• Si des amendes sont facturées, elles sont à la charge du détenteur de la carte.

Perte du privilège d'emprunt

Le CAIJ peut en tout temps retirer le privilège d’emprunt, incluant le prêt entre bibliothèques, à tout client ayant à son dossier soit des livres en retard, des amendes, des frais de photocopie, de recherches impayés. Auxquels cas, sa carte Multi-accès est désactivée et l’accès aux produits et services du CAIJ est interdit.

Utilisation des postes de travail et de l'Internet

Utilisation des ordinateurs et de l'Internet

Des postes de travail (ordinateurs et terminaux) ayant accès à l’Internet sont mis à la disposition des usagers dans toutes les bibliothèques et points de service du CAIJ.

Limite de la responsabilité du CAIJ

• Le CAIJ ne peut être tenu responsable des contenus sur l’Internet, de leur fiabilité, exactitude ou actualité.
• Le CAIJ ne peut garantir l’accès à un site en particulier, les adresses et sites changeant continuellement et des difficultés techniques pouvant également survenir.

Règles d'utilisation des ordinateurs, des terminaux et de l'Internet

L’usager, qui utilise un poste de travail située dans l’une des bibliothèques ou points de service du CAIJ, doit notamment respecter les règles suivantes :

• ne pas copier illégalement des contenus protégés par la législation sur le droit d’auteur;
• ne pas utiliser l’Internet à des fins frauduleuses ou illégales, interdites par les législations fédérale et provinciale;
• respecter les droits d’utilisation des logiciels disponibles dans les bibliothèques;
• respecter les politiques d’accès aux bibliothèques;
• ne pas pirater ou bloquer les activités d’autrui sur l’Internet;
• respecter la vie privée des autres usagers;
• ne pas endommager les équipements, les logiciels ou les données;
• ne pas changer les configurations d’un ordinateur ou d’un logiciel;
• ne pas installer de nouveaux logiciels;
• ne pas utiliser de façon abusive la bande passante du CAIJ (ex : YouTube, téléchargement de musique, …)

Responsabilité de l'usager

L’usager doit également :

• faire preuve de prudence lorsqu’il transmet de l’information personnelle ou financière;
• respecter les mesures de sécurité qui relèvent de sa propre responsabilité;
• fermer la session de travail lorsqu’il a terminé;
• effacer tous les fichiers créés avant de quitter le poste de travail.

Accès aux banques de données commerciales sans frais

En vertu d’ententes négociées avec des fournisseurs spécialisés en information juridique, le CAIJ offre un accès sans frais en bibliothèque à plusieurs banques de données commerciales.

• Pour bénéficier de l’accès sans frais, le client doit obligatoirement se déplacer en bibliothèque (pour consulter ces mêmes banques de données à partir de son bureau ou de sa résidence, il doit s’abonner ou négocier une entente avec les fournisseurs concernés).
• Lors de la consultation des banques de données commerciales en bibliothèque, l’usager doit respecter les conditions d’utilisation énoncées par les fournisseurs.

Accès en bibliothèque aux logiciels de la Suite Office

• Les postes de travail situés dans les bibliothèques et points de service permettent d’utiliser les logiciels de la suite Microsoft Office.
• Lors de l’utilisation des logiciels de la suite Microsoft Office, l’usager doit respecter les conditions d’utilisation énoncées par Microsoft.

Utilisation de la carte Multi-accès

• La carte Multi-accès est obligatoire pour entrer dans les bibliothèques du CAIJ, pour emprunter ou imprimer des documents et pour utiliser les photocopieurs.
• La première carte Multi-accès est sans frais. Des frais s’appliquent pour le remplacement.

Motifs de désactivation de la carte Multi-accès

Le CAIJ peut désactiver une carte Multi-accès et, par le fait même, retirer l’accès à ses bibliothèques pour les raisons suivantes :

• Ne plus être membre en règle du Barreau du Québec ou de la Magistrature.
• Avoir le statut d’avocat ou juge à la retraite.
• Ne plus avoir de caution.
• Avoir des frais impayés après l’expiration du délai de paiement.

Lorsque la situation est régularisée, l’usager doit compléter une nouvelle demande de carte Multi-accès en ligne et acquitter les frais afférents, le cas échéant.