Conseil d'administration 2012-2013
De gauche à droite : Me Mathieu Piché-Messier, Me Kim Lachapelle, Me Marie-Josée Garneau, Me Linda Goupil, Ad. E., Me Marc Charbonneau, Madame Charmian Harvey et l’honorable Jacques Lachapelle, j.c.q.
Conseil d’administration 2012-2013
De gauche à droite :
Me Mathieu Piché-Messier, Me Kim Lachapelle, Me Marie-Josée Garneau, Me Linda Goupil, Ad E., Me Marc Charbonneau, Madame Charmian Harvey, l’Honorable Jacques Lachapelle, j.c.q.
Conseil d’administration 2011-2012
De gauche à droite :
Haut : L’honorable Jacques Lachapelle, Me Marc Charbonneau, Me Marie-Josée Garneau,
Bas : Me Kim Lachapelle, Me Jacques G. Bouchard, Madame Sylvia Teasdale, Me Mathieu Piché-Messier.
Conseil d’administration 2010-2011
De gauche à droite :
Haut : Me Dominique Langis, L'honorable Jacques Lachapelle, Me Mathieu Piché-Messier, Me Marie-Josée Garneau
Bas : Me David R. Collier, Me Jacques G. Bouchard, Madame Sylvia Teasdale
Conseil d’administration 2009-2010
De gauche à droite : Madame Sylvia Teasdale, Me Caroline Ferland,
Me Jacques G. Bouchard, L’honorable Jacques Lachapelle, j.c.q., Me Dominique Langis,
Madame la bâtonnière Madeleine Lemieux (a démissionné et est remplacée par Me Marie-Josée Garneau)
et Me David R. Collier
Conseil d’administration 2008-2009
De gauche à droite :
Madame la bâtonnière Madeleine Lemieux, Me David R. Collier,
Me Caroline Ferland, Me Pierre A. Michaud, Me Jacques G. Bouchard,
Me Dominique Langis et Madame Sylvia Teasdale
Conseil d’administration 2007-2008
De gauche à droite: Me Martin F. Sheehan, Me Dominique Langis, Madame la bâtonnière Madeleine Lemieux, Ad. E.,
Madame Sylvia Teasdale, Me Caroline Ferland, Me Jacques G. Bouchard,
Me Pierre A. Michaud, O.C., c.r, Ad. E.
Conseil d’administration 2006-2007
De gauche à droite :
Me Jacques Bouchard, Me Louis Borgeat, Mme Sylvia Teasdale,
Me Pierre Mazurette, c.r., Ad. E., Me Pierre A. Michaud, O.C., c.r, Me Caroline Ferland,
Me Martin F. Sheehan.
Conseil d’administration 2005-2006
De gauche à droite :
Me Martin F. Sheehan, Me Louis Borgeat, Me Pierre A. Michaud, O.C., c.r.,
Me Caroline Ferland, Me Clément Samson, M. Jules Larivière, Me Pierre Mazurette, c.r.
Conseil d’administration 2004-2005
De gauche à droite :
Me Clément Samson, Me Pierre A. Michaud, O.C., c.r., Me Richard Wagner,
M. Jules Larivière, Me Martin F. Sheehan, Me Pierre Mazurette, c.r., Me Louis Borgeat.
Conseil d’administration 2003-2004
De gauche à droite :
Me Clément Samson, Me Richard Wagner, Me Pierre Mazurette, c.r.,
Mme Monique Lefebvre, Me Lucien Bouchard, Mme Françoise Bertrand,
M. Jules Larivière, Me Martin F. Sheehan, Me Louis Borgeat.
Conseil d’administration 2002-2003
De gauche à droite :
Me Michel A. Pinsonnault, Me Pierre Mazurette, c.r., Mme Françoise Bertrand,
M. Jules Larivière, Mme Monique Lefebvre, Me Louis Borgeat, Me Clément Samson,
Me Lucien Bouchard, Me Richard Wagner.
Règles de gouvernance
Membre
- Le seul membre du CAIJ est le Barreau du Québec.
Assemblée générale annuelle
- Elle est tenue dans les quatre mois qui suivent la clôture de l'exercice financier.
- Elle a généralement lieu lors de la réunion du Conseil général du Barreau du Québec en juin.
- Elle se tient aux fins suivantes :
- étudier le bilan, l'état général des revenus et dépenses et le rapport des vérificateurs;
- élire les administrateurs;
- étudier et ratifier, si jugé opportun, tout règlement adopté par le conseil d'administration;
- nommer les vérificateurs et fixer ou autoriser le conseil d'administration à fixer leur rémunération, et
- s'il y a lieu, étudier, traiter ou résoudre toute autre affaire qui pourrait être valablement mise à l'ordre du jour.
- Auparavant, le Barreau du Québec doit désigner neuf délégués pour le représenter lors de cette assemblée, répartis comme suit :
- un pour le Barreau du Québec;
- cinq pour le Barreau de Montréal;
- deux pour le Barreau de Québec;
- un pour l’Association des avocats et avocates de province.
Conseil d'administration
Nombre d'administrateurs
Les affaires du CAIJ sont administrées par un conseil d'administration composé de sept administrateurs.
Élection des administrateurs
S’il y a élection, le Barreau du Québec forme, au moins 30 jours avant l’assemblée générale, un comité de candidatures dont les membres sont désignés comme suit :
- un par le Barreau du Québec;
- deux par le Barreau de Montréal;
- un par le Barreau de Québec;
- un par l’Association des avocats et avocates de province.
Le comité de candidatures soumet au Barreau du Québec, au moins cinq jours avant l’assemblée générale, la liste des candidats au poste d’administrateur. Lors de l’assemblée générale, les administrateurs sont élus, au nom du membre, parmi les délégués et les candidats soumis par le comité de candidatures, comme suit :
- un par le vote des délégués du Barreau de Montréal;
- un par le vote des délégués du Barreau de Québec;
- un par le vote du délégué de l’Association des avocats et avocates de province;
- quatre par le vote de tous les délégués. (Il est de tradition qu’un des candidats soit un représentant du ministère de la Justice du Québec et qu’un autre soit un bibliothécaire professionnel provenant du milieu de l’information juridique).
Durée du mandat
Chaque administrateur est élu pour un mandat de deux ans et reste en fonction jusqu’à l’élection de son successeur, à moins qu’il ne démissionne ou que son poste devienne vacant par suite de son décès, de sa destitution ou de toute autre cause.
Un administrateur, dont le mandat est terminé, est éligible à une réélection pour un maximum de deux mandats consécutifs additionnels, s’il a les qualités requises.
Rémunération
Les administrateurs peuvent, par voie de résolution, pourvoir à la rémunération de certains administrateurs et en fixer le montant. Les dépenses que les administrateurs encourent dans l'exercice de leurs fonctions leur sont remboursées.
Pouvoirs généraux des administrateurs
Les administrateurs du CAIJ :
- administrent les affaires du CAIJ en toute circonstance et passent en son nom tous les contrats que le CAIJ peut légalement passer d'une façon générale;
- exercent tous les autres pouvoirs et posent tous les autres actes que le CAIJ est autorisé à exercer ou à poser;
- ratifient l’adoption, la révocation, la modification ou la remise en vigueur d’un règlement qui ne peut entrer en vigueur que suite à sa ratification ultérieure par l’Assemblée générale du CAIJ.
Dirigeants
Les administrateurs élisent les dirigeants à la première assemblée du conseil d'administration, laquelle est tenue après l’assemblée annuelle des membres. Une même personne peut cumuler plusieurs fonctions sauf celles de président et de vice-président.
Président
Le président dirige toutes les assemblées des administrateurs et les assemblées générales. Il a en outre tous les pouvoirs et remplit toutes les fonctions que le conseil d'administration détermine à l'occasion.
Vice-président
Le vice-président a les pouvoirs et remplit les fonctions que le conseil d'administration détermine à l'occasion. En cas d'absence, d'incapacité, de refus ou d'omission d'agir du président, il peut exercer les pouvoirs et remplir les fonctions de celui-ci.
Secrétaire et trésorier
Lorsque le secrétaire exerce aussi la fonction de trésorier, il peut être appelé «secrétaire-trésorier». À ce titre, il :
- assume la responsabilité des finances du CAIJ;
- rend compte au conseil d'administration de la situation financière du CAIJ et de toutes ses transactions;
- a la garde et est responsable des livres de comptes que le CAIJ doit tenir;
- accomplit toutes les autres tâches propres à sa fonction ou que le conseil d'administration détermine à l'occasion;
- donne tous les avis de la part du CAIJ et conserve les procès-verbaux des assemblées générales et des assemblées du conseil d'administration dans un livre tenu à cette fin;
- garde en lieu sûr le sceau du CAIJ;
- a la garde des livres contenant les noms et adresses du membre et des administrateurs du CAIJ et des documents que le conseil d'administration lui confie.
Directeur général
Le conseil d’administration peut, pour le mandat qu’il détermine, nommer un directeur général. Le directeur général a l’autorité nécessaire pour diriger les affaires du CAIJ. Comité exécutif
Le comité exécutif est composé d'au moins trois membres, soit le président, le vice-président et le secrétaire-trésorier, choisis par le conseil d’administration parmi ses membres.
Conférence consultative
Organisme consultatif relevant du conseil d’administration du CAIJ, la conférence consultative est composée du président en exercice, des anciens présidents et présidentes et des quatre personnes ayant reçu le Mérite du Barreau pour leur implication au CAIJ.
Comités de liaison
Le mandat des comités de liaison, composés de membres du Barreau utilisateurs des services du CAIJ et de représentants du CAIJ, porte sur les produits et services offerts par le CAIJ, notamment les collections, les outils de recherche et la formation, et ce, en vue de leur amélioration. Ils ont la responsabilité d’étudier les questions qui leur sont soumises concernant les besoins, les attentes et les préoccupations des utilisateurs des services du CAIJ et de faire les recommandations qu’ils jugent appropriées. Les comités ont aussi le mandat d’assurer la promotion de l’information juridique auprès des membres du Barreau.
Exercice financier
L'exercice financier du CAIJ se termine le 31 mars de chaque année.