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Jurisprudence québécoise

Afin de compléter les collections des décisions diffusées par CanLII, le Centre d'accès à  l'information juridique a obtenu les droits de diffuser certaines décisions parues au REJB (textes intégraux seulement) :

Collections de décisions au Québec
Juridiction Couverture
Couverture exhaustive de CanLII** depuis le : Sélection de décisions parues au REJB* à  partir du :
Cour suprême du Canada [CSC] 1er janvier 1948 -
Cour d'appel [QCCA] 1er janvier 1987 -
Cour supérieure [QCCS] 1er septembre 2001 1er janvier 1997
Cour du Québec [QCCQ] 1er septembre 2001 1er janvier 1997
Cours municipales [QCCM] 1er janvier 2008 -
Tribunal des droits de la personne [QCTDP] 1er janvier 1992 -
Tribunal des professions [QCTP] 1er janvier 1998 -
Tribunaux administratifs
Arbitrage - Artistes de la scène, du disque et du cinéma [QCTAA] 1er juillet 2000 -
Arbitrage - Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs [QCOAGBRN] 1er juillet 2000 -
Autorité des marchés financiers du Québec [QCAMF] 1er janvier 2008 -
Bureau de décision et de révision [QCBDR] 1er janvier 2009 -
Comité de déontologie policière [QCCDP] 1er juillet 2000 -
Comité de discipline de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec [QCCDOII] 1er janvier 2008 -
Comité de discipline de la Chambre de l'assurance de dommages [QCCDCHAD] 1er juillet 2000 -
Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière [QCCDCSF] 1er juillet 2000 -
Comité de discipline du Collège des médecins du Québec [QCCDCM] 1er janvier 2008 -
Commission d'accès à l'information [QCCAI] 1er janvier 2008 -
Commission de l’équité salariale [QCCES] 1er janvier 2008 -
Commission de la fonction publique [QCCFP] 1er juillet 2000 -
Commission de la santé et de la sécurité du travail [QCCSST] 2 novembre 2009 -
Commission de protection du territoire agricole du Québec [QCCPTAQ] 1er juillet 2007 -
Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs [QCCRAAAP] 1er juillet 2000 -
Commission des lésions professionnelles du Québec [QCCLP] 16 mai 2005 -
Commission des relations du travail [QCCRT] 1er novembre 2002 -
Commission des services juridiques [QCCSJ] 1er janvier 2009 -
Commission des valeurs mobilières du Québec [QCCVM]
(Voir Autorité des marchés financiers du Québec)
1er janvier 2000 au 31 janvier 2004 -
Commission municipale du Québec [QCCMNQ] 1er janvier 2000 -
Conférence des arbitres du Québec [QCDAG] 1er janvier 1990 -
Conseil de discipline de l'Ordre des pharmaciens du Québec [QCCDOPQ] 1er janvier 2008 -
Conseil de discipline de l'Ordre des sages femmes du Québec [QCCDOSFQ] 1er janvier 2009 -
Conseil de discipline du Barreau du Québec [QCCDBQ] 1er janvier 2004 -
Conseil de la justice administrative [QCCJA] 1er janvier 2008 -
Conseil de la magistrature [QCCMQ] 12 avril 1997 -
Conseil des services essentiels [QCCSE] 1er janvier 2006 -
Régie des alcools des courses et des jeux [QCRACJ] 1er juillet 2007 -
Régie du Bâtiment - licences d'entrepreneur de construction [QCRBQ] 1er janvier 2007 -
Tribunal administratif du Québec [QCTAQ] 1er juillet 2002 -
Tribunal d'arbitrage de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances [QCTACARRA]. 1er janvier 2009 -
Tribunal du Travail [QCTT] 1er janvier 2001 -

* Les textes intégraux parus au REJB ont été sélectionnés par l'éditeur

  • Une référence CanLII a été attribuée à  chacun de ces documents. Il n'est donc pas possible de les repérer à  l'aide de la référence REJB.
  • Ils sont repérables uniquement à  partir de l'environnement JuriBistroMD CONCERTO. Vous pouvez distinguer le texte intégral provenant du REJB d'une décision disponible sur CanLII à  l'aide du logo du CAIJ, à  partir de la liste des résultats, à  droite du lien Voir le texte intégral.

** CanLII publie exhaustivement les textes intégraux qui se trouvent sur le site Jugements.qc.ca.

Mise à jour : quotidienne