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500 nouveaux articles de doctrine - Publications des cabinets

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Nouvelle doctrine en ligne - Publ. 22 juillet 2014
Disponible en ligne

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- Dév. récents en matière d’accidents d’automobile (2014);
- Dév. récents en droit municipal (2014);
- Dév. récents en droit du travail (2014);
- Dév. récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire (2014);

Lien vers le rapport annuel 2013-2014

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Le CAIJ accroît sa collaboration avec CanLII - Publ. 08 juil. 2014

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Le nouveau Code de procédure civile est en ligne dans eLOIS - Publ. 30 juin 2014

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[Jugement récent]
R. c. Taylor, 2014 CSC 50

[Jugement récent]
Canada (Procureur général) c. Confédération des syndicats nationaux, 2014 CSC 49

[Doctrine en ligne]
Volume 385 - Développements récents en droit de l'environnement (2014)

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Quelles sont les règles d'interprétation d'un contrat de cautionnement?

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